Loi Renseignement : qui a voté quoi

Des votes « contre » dans quasiment tous les rangs

Par 438 voix « pour », 86 « contre » et 42 abstentions, l’Assemblée nationale a donc voté le contesté projet de loi sur le renseignement, en première lecture (voir le détail des votants en fin d’article). Mis à part le groupe des radicaux de gauche, dont l’ensemble des députés a finalement soutenu le texte, des dissensions sont manifestement apparues au sein de chaque groupe, et ce y compris dans les rangs de la majorité.

Lors des traditionnelles explications de vote, où chaque groupe envoie un orateur expliciter sa position, les choses semblaient pourtant plus tranchées (voir le compte rendu intégral).

• André Chassaigne (Front de Gauche) avait annoncé que les députés du groupe communiste voteraient contre cette loi, s’inquiétant notamment d’une « surveillance massive du trafic Internet, analysé par un algorithme secret-défense ». Au final, 3 élus du groupe GDR ont malgré tout décidé d’approuver le texte (sur 15).
• Pascal Popelin (PS) avait solennellement appelé « l’ensemble de la représentation nationale à voter en faveur de ce texte nécessaire qui, en dépit de tous les commentaires dont il fait l’objet, marque un réel progrès pour notre État de droit ». Seuls 10 socialistes ont néanmoins décidé de voter contre – dont l’ancienne ministre Aurélie Filippetti, et 17 se sont abstenus.
• Éric Ciotti (UMP) avait affirmé que le principal groupe d’opposition soutiendrait « très majoritairement » ce projet de loi pourtant jugé « insuffisant, [mais] néanmoins nécessaire ». Si 143 élus ont ainsi approuvé le texte, 35 ont toutefois voté contre (Lionel Tardy, Laure de La Raudière...) et 20 se sont abstenus.
• Michel Zumkeller (UDI) était allé dans le même sens, annonçant lui aussi que son groupe « se prononcera[it] majoritairement en faveur de ce texte », puisqu’il estimait que « des garanties suffisantes ont été établies afin de concilier la préservation des libertés avec l’encadrement des activités de renseignement ». Résultat, 17 votes « pour », 11 « contre » et 2 abstentions.
• Alain Tourret (PRG) avait assuré que le groupe des radicaux et leurs alliés – RRDP – voterait « unanimement » ce texte « opportun », « indispensable », et qui « ménage les libertés ». Promesse tenue : les 17 élus présents du groupe ont voté pour le projet de loi Renseignement.
• Sergio Coronado (EELV) avait déclaré que « la grande majorité des députés du groupe écologiste a décidé de voter contre ce projet de loi », au motif notamment qu’il autorise « l’intrusion, la surveillance, le fichage, de manière trop large et pas uniquement dans le but de prévenir la menace terroriste ». 5 parlementaires ont malgré tout apporté leur soutien au texte (sur 18), parmi lesquels François de Rugy, le co-président du groupe à l’Assemblée nationale.

Du côté des 9 députés non inscrits, seule l'ancienne socialiste Sylvie Andrieux a soutenu la loi sur le renseignement. 7 ont voté contre (dont Nicolas Dupont-Aignan et Thomas Thévenoud, ou bien encore les FN Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard) et un s'est abstenu.

Manuel Valls pointe du doigt les « pressions » exercées sur les parlementaires

Force est de constater qu’en restant très imposant, ce résultat sans appel s’avère néanmoins plus mitigé que ceux des scrutins relatifs aux derniers projets de loi sur le terrorisme, où aucun vote « contre » ne fut parfois comptabilisé... À la sortie de l’hémicycle, Manuel Valls s’est d’ailleurs félicité de « l’esprit de responsabilité » des députés, tout en pointant du doigt les « polémiques parfois inutiles, [les] accusations insupportables – quand il s’agissait de mettre en cause l’aspect liberticide de ce texte – ou quand il s’agissait aussi de pressions, que l’on a encore pu constater [avant-hier] à l’égard des parlementaires ». Une référence implicite au travail de sape initié ces dernières semaines sous la houlette de « Sous-surveillance.fr », le site de l’association La Quadrature du Net.

Le Premier ministre a précisé dans la foulée qu’il espérait bien que le texte soit adopté « avant l’été », même si cette échéance semble pour l’heure difficile à tenir au regard du calendrier législatif de la Haute assemblée.

Du côté des opposants au projet de loi, qui n’avaient pas ménagé leurs efforts ces dernières semaines, l’heure est forcément à la déception. Et ce d’autant que certains parlementaires qui s’étaient précédemment illustrés pour leurs combats en faveur des libertés sur Internet, à l’image du frondeur Christian Paul, n’ont pas choisi de voter « contre » hier (voir notre interview). « Aujourd'hui, les opposants au projet de loi sur le renseignement retiendront la liste des députés qui ont refusé de sauvegarder les libertés fondamentales des citoyens français, et invitent les sénateurs, qui vont à présent se saisir de l'examen du texte, à le modifier profondément pour en faire un véritable texte d'encadrement des services de renseignement et de protection des citoyens », a par exemple réagi La Quadrature du Net.

Détail des votants

En attendant de connaître la date à partir de laquelle le projet de loi sur le renseignement sera examiné au Sénat, voici le détail du scrutin d’hier :

Groupe socialiste, républicain et citoyen :

• Pour : 252

Ibrahim Aboubacar, Patricia Adam, Sylviane Alaux, Jean-Pierre Allossery, François André, Nathalie Appéré, Kader Arif, Christian Assaf, Joël Aviragnet, Pierre Aylagas, Jean-Marc Ayrault, Alexis Bachelay, Guillaume Bachelay, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Gérard Bapt, Frédéric Barbier, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Christian Bataille, Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Baumel, Catherine Beaubatie, Marie-Françoise Bechtel, Jean-Marie Beffara, Luc Belot, Karine Berger, Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, Philippe Bies, Erwann Binet, Yves Blein, Daniel Boisserie, Christophe Borgel, Florent Boudié, Marie-Odile Bouillé, Christophe Bouillon, Brigitte Bourguignon, Malek Boutih, Émeric Bréhier, Jean-Louis Bricout, Jean-Jacques Bridey, François Brottes, Isabelle Bruneau, Gwenegan Bui, Sabine Buis, Jean-Claude Buisine, Sylviane Bulteau, Vincent Burroni, Alain Calmette, Jean-Christophe Cambadélis, Colette Capdevielle, Yann Capet, Christophe Caresche, Marie-Arlette Carlotti, Martine Carrillon-Couvreur, Christophe Castaner, Laurent Cathala, Jean-Yves Caullet, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Marie-Anne Chapdelaine, Guy-Michel Chauveau, Jean-David Ciot, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Marie-Françoise Clergeau, Romain Colas, Philip Cordery, Valérie Corre, Jean-Jacques Cottel, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Pascale Crozon, Frédéric Cuvillier, Seybah Dagoma, Yves Daniel, Carlos Da Silva, Pascal Deguilhem, Florence Delaunay, Michèle Delaunay, Guy Delcourt, Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Françoise Descamps-Crosnier, Sophie Dessus, Jean-Louis Destans, Michel Destot, Fanny Dombre-Coste, René Dosière, Sandrine Doucet, Philippe Doucet, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, Anne-Lise Dufour-Tonini, Françoise Dumas, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Philippe Duron, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Corinne Erhel, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Olivier Faure, Alain Fauré, Hervé Féron, Richard Ferrand, Geneviève Fioraso, Hugues Fourage, Jean-Marc Fournel, Valérie Fourneyron, Michèle Fournier-Armand, Michel Françaix, Christian Franqueville, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Yann Galut, Guillaume Garot, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Jean Glavany, Yves Goasdoué, Geneviève Gosselin-Fleury, Pascale Got, Marc Goua, Estelle Grelier, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Élisabeth Guigou, Chantal Guittet, David Habib, Razzy Hammadi, Benoît Hamon, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Monique Iborra, Françoise Imbert, Michel Issindou, Éric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Laurent Kalinowski, Marietta Karamanli, Philippe Kemel, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, François Lamy, Anne-Christine Lang, Colette Langlade, Jean Launay, Jean-Luc Laurent, Jean-Yves Le Bouillonnec, Gilbert Le Bris, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Viviane Le Dissez, Michel Lefait, Dominique Lefebvre, Annie Le Houerou, Annick Le Loch, Patrick Lemasle, Catherine Lemorton, Christophe Léonard, Annick Lepetit, Jean-Pierre Le Roch, Bruno Le Roux, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Martine Lignières-Cassou, Audrey Linkenheld, François Loncle, Gabrielle Louis-Carabin, Lucette Lousteau, Victorin Lurel, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Philippe Martin, Frédérique Massat, Sandrine Mazetier, Michel Ménard, Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Philippe Nauche, Nathalie Nieson, Robert Olive, Maud Olivier, Monique Orphé, Michel Pajon, Luce Pane, Rémi Pauvros, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Jean-Claude Perez, Sébastien Pietrasanta, Martine Pinville, Christine Pires Beaune, Philippe Plisson, Élisabeth Pochon, Napole Polutélé, Pascal Popelin, Dominique Potier, Régine Povéda, Christophe Premat, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Catherine Quéré, Valérie Rabault, Monique Rabin, Dominique Raimbourg, Marie Récalde, Eduardo Rihan Cypel, Alain Rodet, Frédéric Roig, Bernard Roman, Gwendal Rouillard, René Rouquet, Alain Rousset, Boinali Said, Béatrice Santais, Odile Saugues, Gilbert Sauvan, Christophe Sirugue, Julie Sommaruga, Pascal Terrasse, Sylvie Tolmont, Jean-Louis Touraine, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Cécile Untermaier, Jean-Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, Clotilde Valter, Michel Vauzelle, Fabrice Verdier, Michel Vergnier, Patrick Vignal, Jean-Michel Villaumé, Jean Jacques Vlody, Paola Zanetti

• Contre : 10

Pouria Amirshahi, Fanélie Carrey-Conte, Aurélie Filippetti, Jean-Patrick Gille, Linda Gourjade, Philippe Noguès, Michel Pouzol, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard

• Abstention : 17

Laurent Baumel, Nicolas Bays, Jean-Luc Bleunven, Kheira Bouziane-Laroussi, Nathalie Chabanne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Laurence Dumont, Geneviève Gaillard, Daniel Goldberg, Mathieu Hanotin, Pierre-Yves Le Borgn', Pierre-Alain Muet, Christian Paul, Patrice Prat, Marie-Line Reynaud, Denys Robiliard.

Groupe UMP

• Pour : 143

Damien Abad, Elie Aboud, Bernard Accoyer, Nicole Ameline, Benoist Apparu, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Olivier Audibert-Troin, Jean-Pierre Barbier, Jacques Alain Bénisti, Xavier Bertrand, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Philippe Briand, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Olivier Carré, Gilles Carrez, Yves Censi, Jérôme Chartier, Luc Chatel, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, David Douillet, Marianne Dubois, Christian Estrosi, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, François Fillon, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Marc Francina, Yves Fromion, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Daniel Gibbes, Franck Gilard, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Claude Greff, Arlette Grosskost, Serge Grouard, Jean-Claude Guibal, Christophe Guilloteau, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Antoine Herth, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Denis Jacquat, Christian Kert, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Valérie Lacroute, Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Guillaume Larrivé, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Bruno Le Maire, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Philippe Le Ray, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Jean-François Mancel, Alain Marleix, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, François de Mazières, Gérard Menuel, Damien Meslot, Pierre Morange, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Valérie Pécresse, Jacques Pélissard, Axel Poniatowski, Josette Pons, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Camille de Rocca Serra, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Paul Salen, François Scellier, Claudine Schmid, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Marie Tetart, Dominique Tian, François Vannson, Catherine Vautrin, Patrice Verchère, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Laurent Wauquiez, Éric Woerth, Marie-Jo Zimmermann

• Contre : 35

Yves Albarello, Patrick Balkany, Étienne Blanc, Xavier Breton, Philippe Cochet, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, Hervé Gaymard, Claude Goasguen, Jean-Pierre Gorges, Henri Guaino, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Laure de La Raudière, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Laurent Marcangeli, Hervé Mariton, Franck Marlin, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Yannick Moreau, Édouard Philippe, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Franck Riester, Thierry Solère, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Michel Voisin

• Abstention : 20

Sylvain Berrios, Marc-Philippe Daubresse, Claude de Ganay, Anne Grommerch, Françoise Guégot, Philippe Houillon, Frédéric Lefebvre, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Alain Marsaud, Pierre Morel-A-L'Huissier, Bernard Perrut, Christophe Priou, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Luc Warsmann

Groupe UDI

• Pour : 17

Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller

• Contre : 11

Charles de Courson, Yannick Favennec, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Yves Jégo, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer

• Abstention : 2

Thierry Benoit, Laurent Degallaix

Groupe écologiste

• Pour : 5

Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, François de Rugy

• Contre : 11

Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas

• Abstention : 2

Véronique Massonneau, Barbara Pompili

Groupe RRDP

• Pour : 17

Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret

Groupe GDR

• Pour : 3

Bruno Nestor Azérot, Marc Dolez, Gabriel Serville

• Contre : 12

François Asensi, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu

Non inscrits

• Pour : 1

Sylvie Andrieux

• Contre : 7

Véronique Besse, Jacques Bompard, Gilbert Collard, Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Marion Maréchal-Le Pen, Thomas Thévenoud

• Abstention : 1

Gilles Bourdouleix