Le député socialiste Christian Paul, qui faisait partie des principaux opposants à la loi Hadopi, a annoncé cet après-midi qu’il s’abstiendrait lors du vote sur le projet de loi Renseignement. Une prise de position qui a grandement déçu certains internautes, et sur laquelle l’élu a bien voulu s’expliquer, dans nos colonnes.
Au travers de la « Commission numérique » de l’Assemblée nationale, qu’il co-préside depuis l’année dernière, Christian Paul avait lancé un avertissement au gouvernement, voilà plus d’un mois, lorsqu’il avait ausculté le projet de loi sur le renseignement. L’institution avait en effet tenu à « mettre en garde contre le risque d’aller, pas à pas, d’une surveillance ciblée à une surveillance généralisée » (voir notre article). De nombreuses garanties et autres modifications étaient demandées, à commencer par la suppression pure et simple de l’article autorisant les services secrets à installer des « boîtes noires » chez les hébergeurs et opérateurs.
#PJLRenseignement - Le PJL ne me permet pas, vu les incertitudes qu’il comporte, un vote positif, je m'abstiendrai http://t.co/BOLH0VdgsR
— Christian Paul (@christianpaul58) 5 Mai 2015
Aujourd’hui, changement de ton. « Le projet de loi ne me permet pas, au regard des incertitudes qu’il comporte, un vote positif, mais une abstention (...) motivée. Il est indispensable que les deux assemblées poursuivent sans relâche le dialogue avec le gouvernement et tous les acteurs concernés et mobilisés » a indiqué le parlementaire « frondeur » en début d’après-midi, par voix de communiqué. Christian Paul brandit surtout une réponse écrite qui lui a été apportée ce jour par Manuel Valls (PDF) et qui apporte selon lui « des précisions et ouvre la possibilité d’une nouvelle étape du travail parlementaire ».
Vous abstenir, cela ne revient-il pas à approuver implicitement ce projet de loi que vous aviez pourtant vivement contesté ?
Non. L'acte politique que je souhaite défendre, c'est le fait de ne pas voter le texte. Croyez-bien que dans une majorité, ne pas voter un texte de cette nature-là, avec de tels enjeux, c'est un acte politique fort. Il sera ressenti comme la volonté de ne pas accepter l'un des principaux dispositifs du texte, les sondes algorithmiques, puisque c'est avant tout sur cette question-là que j'ai souhaité bâtir mon argumentation depuis plusieurs semaines.
Mais vous allez quand même faciliter son adoption...
Le texte sera adopté massivement cet après-midi [l’interview a été réalisée avant le vote solennel, ndlr]. Si je me démarque avec d’autres de cette adoption massive, c'est bien parce que je veux relayer des inquiétudes qui sont réelles sur ce texte ; et que je veux relayer aussi les combats que nous avons menés depuis plusieurs semaines pour d'abord obtenir le retrait des « boîtes noires » ou, à défaut, pour obtenir que celles-ci soient sérieusement encadrées, avec des garanties effectives.
Je peux entendre qu'on pourrait prendre une position plus « principielle ». Mais c'est un vote en première lecture. Si j'ai la conviction que le débat au Sénat n'a pas permis d'obtenir des garanties, j’ai la liberté de voter contre ce texte à l'arrivée. Je ne fais pas forcément le choix le plus simple, mais le plus rigoureux, qui est de continuer le dialogue à la fois avec les acteurs du numérique et avec tous ceux qui défendent les libertés d'une part, avec les députés, les sénateurs et le gouvernement d'autre part, pour que ce dialogue ne s'interrompe pas.
Plutôt que le coup d'éclat, je préfère – et de loin – une démarche de pression continue sur l'exécutif (que nous avons d'ailleurs exercée avec la « Commission numérique » de l'Assemblée nationale depuis maintenant deux mois). Personne ne peut considérer qu'une abstention sur un texte comme celui-ci n'est pas un acte politique qui m'engage. Et je peux vous dire que pour le gouvernement, c'est un acte qui compte.
Comprenez-vous ceux qui sont surpris, voire même extrêmement déçus ?
Je les entends. Mais le message que je leur adresse, c'est que je suis dans la continuité de dix années de combats pour les libertés numériques, et que j'ai la conviction, en poursuivant le travail parlementaire, de rechercher l’efficacité là où je suis. Je ne peux pas laisser penser une seconde que l'abstention à ce stade de la procédure sur un texte qui encadre des activités de renseignement est un acte politique en retrait par rapport à mes combats passés.
Si j'étais à l'extérieur du Parlement, j'aurais, évidemment, une attitude de dénonciation par bien d’autres moyens. Car pour le reste, j'ai affirmé depuis plusieurs mois qu'il fallait une loi sur le renseignement, parce que les menaces terroristes existent et que les activités de renseignement, elles, disposent de technologies de plus en plus sophistiquées, intrusives, qu'il fallait absolument encadrer.
J’exprime effectivement un désaccord sur l'usage des sondes algorithmiques, et donc je regrette l'effet de « brèche » que cela pourrait représenter pour le futur. C’est d’ailleurs pour ça que ma préférence va évidemment au retrait de cet article. Mais dès lors qu'il a été voté en première lecture, je veux maintenir la discussion et la pression. Et je pense que la lettre du Premier ministre doit donner aux sénateurs la possibilité d'aller plus loin que ne l'a fait le débat de l'Assemblée nationale.
Les concessions du Premier ministre semblent cependant bien minces (il ne s’agit pour l’heure que de promesses)...
Cette lettre engage le Premier ministre. Moi, ce que je veux, c'est engager le Parlement à modifier le texte de loi jusqu'à la dernière minute, au Sénat, puis en Commission mixte paritaire.
Quelles modifications garantiraient votre soutien à ce projet de loi, lors du vote final ?
J'ai deux objections de principe à l'égard de ce texte, qui, à elles seules, font qu'à ce stade je n'ai pris aucun engagement de voter ce texte. La première, c'est le fait que, dans une démocratie, je considère qu'une loi sur le renseignement doit pouvoir faire l'objet d'un débat beaucoup plus approfondi et surtout d'une vision partagée. Les libertés fondamentales et la sécurité des Français sont à mes yeux indissociables et l'on doit pouvoir préserver les unes et l'autre – et non pas réduire les unes au nom de l'autre.
Le deuxième reproche, c'est le passage à des collectes massives de données. Là, effectivement, je mesure la gravité de ce changement de modèle et je considère que le rôle des parlementaires n'est pas simplement de dire oui ou non, mais de voir jusqu'où l’on peut pousser le gouvernement dans ses retranchements, et obtenir des changements dans le texte. Le but était d'avoir la position du gouvernement pour ensuite pouvoir aller plus loin au Sénat. Et je considère que je l'ai obtenue.
Ceci dit, il y a également le problème des finalités des activités de renseignement, sur lesquelles je pense qu'il faut encore être extrêmement vigilant. Des amendements sont nécessaires à cet égard. Ensuite, le rôle de l'autorité judiciaire, n’a pas non plus été suffisamment approfondi... Il y a le pouvoir réel de la commission de contrôle sur les algorithmes, etc. Ce sont des points sur lesquels il faut, dès demain, une relance du débat parlementaire.
Allez-vous vous rallier à la saisine du Conseil constitutionnel initiée par plusieurs de vos collègues députés, tels que Laure de La Raudière et Isabelle Attard ?
Chacun se déterminera après le vote du texte, fin juin ! Ce qui m'intéresse aujourd'hui, c'est ce qu'on obtient dans le débat parlementaire : un maximum de précisions, d'engagements et de réécritures du texte. C'est à ça que je jugerai l'efficacité des uns et des autres. Après, on verra ce que le Conseil constitutionnel peut faire. Il intervient après l’adoption définitive de la loi. Mais je pense que c'est maintenant qu'il faut mener la bataille !
Je me déterminerai à l’arrivée sur le vote final – et je ne m'interdis rien –, comme sur la saisine du Conseil constitutionnel, en fonction du contenu de la loi après son adoption.
Merci Christian Paul.
