Après Google France et Microsoft France, BFM Business s'est intéressé aux impôts de la filiale française d'Apple pour son exercice 2011 (clos le 30 septembre de cette même année). Et à l'instar de ses compatriotes, Apple a parfaitement optimisé ses résultats financiers, au point de payer 6,7 millions d'euros d'impôts sur ses bénéfices. Une goutte d'eau au regard des excellentes ventes de la Pomme sur le territoire français.
Seulement 257 millions d'euros de chiffre d'affaires déclarés
6,7 millions pour Apple. 5 millions pour Google. 21,7 millions pour Microsoft. Le tout pour des chiffres d'affaires cumulant des milliards et des milliards d'euros, ceci uniquement dans l'Hexagone. Tout comme nous le décryptions hier, Apple sait y faire pour payer le moins d'impôt, notamment à l'international. Seulement 713 millions ont ainsi été payés à l'international (en 2012). Une misère quand on sait qu'Apple a réalisé 36,8 milliards de bénéfices avant impôt en dehors de ses terres, toujours lors de son exercice 2012.
Avec 6,7 millions d'impôts, la France est donc une micro-goutte d'eau, elle-même présente dans une goutte d'eau internationale. Selon notre confrère, l'astuce est simple : Apple ne déclare qu'une faible partie de son véritable chiffre d'affaires. Alors que BFM Business l'estime à 3,5 milliards d'euros, ceci au regard de ses très bonnes ventes de Mac, iPod, iPhone et iPad, Apple France, lui, ne déclare que 257 millions d'euros de chiffre d'affaires.
La principale astuce utilisée par la Pomme pour réaliser pareille optimisation fiscale consiste à facturer et donc à déclarer les ventes matérielles d'Apple France (hors Apple Store) par l'éternelle filiale irlandaise, équivalente de la filiale luxembourgeoise pour le service iTunes Store. Néanmoins, comme le note notre confrère, ni le Luxembourg ni l'Irlande ne semblent vraiment profiter de ces transferts. Explications.
France -> Irlande -> Îles Vierges britanniques
À l'image de l'optimisation fiscale d'Apple aux USA, où il dispose d'une filiale au Nevada (État peu "impôsant" par rapport à la Californie), la Pomme en ferait de même à l'international, via les îles Vierges britanniques cette fois-ci. Apple y détiendrait une filiale nommée Baldwin Holdings Unlimited selon notre confrère. Liée à Apple Irlande, cette filiale « est une simple boîte à lettres sans activité, hébergée dans le bureau local de Tricor, une banque de Hong Kong » note BFM Business.
Un paradis fiscal en chasse donc un autre, la boucle est bouclée. Apple France a ainsi payé 0,0019 % de son chiffre d'affaires français en impôts sur les bénéfices, ceci en passant par l'Irlande puis par les îles Vierges britanniques. Pour rappel, ces dernières sont situées dans les Caraïbes, elles utilisent le dollar comme monnaie et sont très proches des îles Caïmans sur bien des points.
Selon le site ParadisFiscaux.com, les avantages à y créer une société offshore sont d'ailleurs très nombreux : « Fiscalement, il n’y a pas d’impôts sur les bénéfices (ni sur les dividendes distribués, ni sur les revenus) pour les sociétés offshores, donc, non résidentes. Cependant, comme il en est de mise, vous ne pouvez pas faire de commerce avec les Iles Vierges pour bénéficier de ce régime d’exonération. En revanche, vous pourrez travailler avec le reste du monde, sans aucun problème. Il n’y a pas non plus de droits de timbre, pas de taxe locale ni de contrôle des changes, pas plus de droits de succession, de plus-value sur le capital, ni de retenue à la source sur le marché anonyme des intérêts bancaires (juste une taxe forfaitaire de l'ordre de 300 $ US par an). »
Moins d'impôts en 2011 qu'en 2010
Notez enfin que selon les documents fiscaux d'Apple France que nous avons pu nous procurer, la société a réalisé la performance de payer en 2011 moins d'impôts qu'en 2010. En effet, Apple France a payé il y a deux ans 7,246 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices, contre 6,711 millions en 2011. La participation des salariés français a par contre grimpé de 388 000 euros entre 2010 et 2011, passant de 1,780 à 2,168 millions d'euros.
