Le gouvernement a procédé ce week-end à l’actualisation du Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), cette norme que sont censées respecter les personnes publiques afin de faciliter l’accès des personnes handicapées à leurs sites Web.
Après de longs mois de consultation publique, la version 3 du RGAA a été officiellement approuvée par arrêté au Journal officiel, le 2 mai. Derrière ce sigle au nom un peu barbare, se cache un texte fixant les grandes orientations que doivent respecter les développeurs de sites publics (ministères, SNCF, Sécurité sociale, Bibliothèque nationale de France...), afin que les internautes handicapés, et notamment malvoyants, puissent malgré tout accéder à leurs contenus dans de bonnes conditions. Concrètement, cela passe par exemple par des textes lisibles par un outil de synthèse vocale, des fonctionnalités accessibles au clavier, un affichage en grands caractères, etc.
Actualisation d’une version obsolète et largement inappliquée
La version en vigueur jusqu’ici, qui n’avait pas changé depuis 2009, était à la fois critiquée pour son obsolescence et sa faible application par les administrations. En mars dernier, l’association BrailleNet estimait en effet que moins de 4 % des sites publics se conformaient au fameux référentiel... Même si le respect du RGAA est impératif pour les administrations de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, aucune sanction n’a été formellement prévue par les pouvoirs publics (voir ce décret de 2009).
Les modifications apportées par la nouvelle version visent de ce fait à dépoussiérer le référentiel, notamment en l’actualisant par rapport nouveaux usages et standards – tels que le HTML5. Mais la véritable nouveauté réside dans la mise en application de ce texte. Un système de label a en effet été instauré afin d’inciter les administrations à respecter davantage le RGAA. L’idée ? Ne plus pointer du doigt les mauvais élèves, pour valoriser au contraire ceux qui sont sur la bonne voie.
La labellisation pour pousser l’administration à se conformer au RGAA
Pour obtenir ce label décerné par la Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État (DISIC), les responsables de sites publics devront atteindre un niveau de conformité minimum au RGAA et se lancer dans une démarche claire d’accessibilité (désignation d’un référent accessibilité, suivi de l’avancée des projets, etc.). Autrement dit, il sera possible d’obtenir ce sésame – symbolique – même en ne respectant que partiellement le référentiel.
En guise de récompense, le site pourra fièrement arborer un logo « e-accessible » (voir ci-dessus). Selon nos informations, une dizaine de sites publics devraient être prochainement labellisés.
En décembre dernier, François Hollande avait présenté ce dispositif en ajoutant que son Premier ministre prendrait à « très court terme » une circulaire incitant les administrations « à intégrer les exigences d’accessibilité des biens et services numériques dans les procédures de marchés » publics.
Reste enfin une question : quel est le coût de ce projet ? 4,5 millions d'euros y ont été consacrés sur trois ans, ce qui comprend la refonte du RGAA et le développement de plusieurs outils d'accompagnements (labels, formations, etc.).
Commentaires (10)
#1
Ça ne parle que de l’accessibilité web ? Ce n’était pas aussi dans le RGI, l’encouragement de l’utilisation de formats type OASIS pour les documents ?
#2
L’idée ? Ne plus pointer du doigt les mauvais élèves, pour valoriser au contraire ceux qui sont sur la bonne voie.
L’administration française découvre le principe de base de fonctionnement du reste du monde, on a failli attendre. Un point pour l’effort.
#3
L’idée est bonne. Ceci dit, je pense qu’un tel label mériterait aussi d’être étendu aux sites privés qui font un effort pour les personnes handicapées.
L’utilisation de microformats standardisés par exemple permettrait aux navigateurs de s’adapter beaucoup plus rapidement à l’utilisateur.
#4
Drôle de clavier sur l’illustration : A majuscule, mais i minuscule (sans parler du positionnement farfelu)
#5
A vue de nez c’est un clavier QWERTY Apple, où le Q est remplacé par un fauteuil. Le bas du “i” est en fait le 1, avec un point d’exclamation tronqué. :)
Une bonne chose pour les handicapés, une mauvaise pour les agences et développeurs qui galèrent toujours autant à mettre en œuvre ces pratiques dans les budgets validés…
#6
L’arrêté du 29 avril 2015
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030540064&d…
fait référence au site
www.references.modernisation.gouv.fr
qui est introuvable
la bonne URL est
references.modernisation.gouv.fr
#7
C’est ici :http://www.nextinpact.com/news/93707-l-etat-renouvelle-son-referentiel-general-d…
#8
Ah ouais, bien vu.
J’avais vu le coté laiteux de Apple, mais pas pensé au “!”
GG
#9
On verra si ça fera un peu bouger les choses. Pour ma part on a déjà un pole responsable de l’accessibilité mais ils n’ont pas la capacité de bloquer les devs. Genre, zéro respect des règles d’accessibilité? Pas grave on se penchera dessus le jour où on fera une maj. Promis.
#10
Pour toute organisation (privée ou publique) il existe le label AccessiWeb dont le label e-accessible est largement inspiré (les gestionnaires et animateurs d’AccessiWeb font partie du groupement titulaire du marché de mise à jour du RGAA).
Ce label permet d’obtenir peu ou prou la même reconnaissance, et suit à peu près la même procédure. La différence est que le coût d’AccessiWeb est entièrement à la charge du candidat, tandis que la DISIC subventionne les procédures de labellisation, au moins pour les premiers.