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Loi numérique : le rapport du CNNum se fait encore attendre

Bizarrement, ça a été plus rapide pour la loi renseignement
Droit 3 min
Loi numérique : le rapport du CNNum se fait encore attendre
Crédits : Axelle Lemaire - Flickr (CC BY-ND 2.0)

Alors que le gouvernement n’a de cesse de promettre que le futur projet de loi numérique d’Axelle Lemaire sera présenté en Conseil des ministres au mois de juin, le Conseil national du numérique (CNNum) ne lui a toujours pas remis son rapport, censé être le préalable à ce texte d’envergure. On fait le point.

Le rapport du CNNum voté depuis le 3 avril

Alors que sa grande concertation s’est achevée en février, où en est donc le Conseil national du numérique ? En janvier dernier, Axelle Lemaire affirmait que l’institution rendrait son rapport d’ici la fin février. Un peu plus tard, le CNNum expliquait qu’il faudrait en fait attendre mars, puis avril. Sauf qu’aujourd’hui, rien n’a encore été officiellement présenté à l’exécutif...

« La remise du rapport est prévue courant mai » nous indique désormais le Conseil, pour qui la date précise de présentation « sera communiquée par Matignon ». Le fameux rapport (constitué pour rappel à partir des avis de centaines de citoyens, entreprises et associations) doit en effet être remis au Premier ministre, Manuel Valls, dont l’agenda serait particulièrement chargé. « Le rapport a bien été voté par les membres lors de la réunion plénière d'avril », souligne d’ailleurs le CNNum – façon de signifier que tout est prêt de son côté depuis le début du mois.

En attendant, l’institution a mis en ligne à la mi-avril de nombreux contenus ayant servi de base à l’élaboration de son rapport, à commencer par l’ensemble des contributions reçues pour chaque thème, ainsi que leurs synthèses respectives (voir le détail ici).

« Aucun impact sur le calendrier du projet de loi numérique » selon Bercy

Mais ces retards ne risquent-ils pas de pénaliser le projet de loi numérique, promis depuis février 2013 et sans cesse repoussé par l’exécutif ? « Ça n'aura aucun impact sur le calendrier du projet de loi d'Axelle Lemaire, qui a été dit et redit ; à savoir, un passage en Conseil des ministres en juin ou en juillet, et un passage au Parlement au deuxième semestre 2015 » assure-t-on du côté du cabinet de la secrétaire d’État au Numérique.

Il n’y a pourtant pas besoin d’aller chercher bien loin pour s’apercevoir que les échéances sont régulièrement décalées... À l’issue du Conseil des ministres du 22 décembre dernier, le gouvernement promettait noir sur blanc que le fameux texte serait « déposé au Parlement au cours du deuxième trimestre », et non durant le deuxième semestre. Le récent programme national de réformes pour 2015 table d’ailleurs sur une première lecture du texte (soit devant l’Assemblée nationale, soit devant le Sénat) pour le quatrième trimestre de l’année.

loi numérique reforme
Crédits : Programme national de réformes 2015

Selon Bercy, ces retards liés à des questions d’agenda n’ont de toute façon aucune incidence sur le contenu même du texte préparé depuis de longs mois par les services d’Axelle Lemaire, dans la mesure où l’exécutif a eu des échanges réguliers avec le CNNum. Pour rappel, les mesures détaillées jusqu’ici par la secrétaire d’État au Numérique et son collègue Thierry Mandon laissent entrevoir un texte aux nombreux volets, dont voici quelques pistes non exhaustives :

3 commentaires
Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 30/04/15 à 14:03:46

 A force de vouloir faire passer en priorité d'autres textes de lois (la
lpm, la loi macron, etc...),  la loi numérique arrive très (trop) tard.

Du coup, le projet se fait dépouiller de ses mesures au fur et à mesure par les autres textes qui sont votés.
Ces décalages amènent à chaque fois à revoir le projet et à y enlever les mesures qui font doublon . La loi numérique y perd ainsi à chaque fois un peu plus de substance.

Au final, il ne serait pas étonnant que la loi numérique ne se résume plus qu'à quelques modifications mineures

Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 30/04/15 à 17:00:46

C'est vrai qu'on aurait bien aimé que les rédacteurs de la loi sur le renseignement aient pu aussi se baser sur ce rapport avant de pondre des âneries liberticides et néfastes pour l'économie du secteur numérique.

 

Avatar de mimigeek INpactien
Avatar de mimigeekmimigeek- 01/05/15 à 12:26:54

@js2082
"A force de vouloir faire passer en priorité d'autres textes de lois (la lpm, la loi macron, etc...),  la loi numérique arrive très (trop) tard. "désolé de te contredire mais si on prends l'exemple de la loi Pineldans le domaine du logement, elle a été votée en décembre 2014et on attend toujours les décrets d'applications donc c'est pas relatif à une loi en particulier c'est que la pluspart des lois nécessitent des décrets qui la complètent et qui ne sont malheureusement jamais publiés dans le s temps, bref c'est le système entier qu'il faudrait réformer....

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