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La Hadopi envoie désormais des avertissements par lettre simple

Idée : faire moins cher, plus efficacement, mais sans valeur juridique
Droit 2 min
La Hadopi envoie désormais des avertissements par lettre simple

Selon nos informations, la Hadopi a depuis peu décidé d’adresser des avertissements par lettre simple. Ils s’intercalent entre les premiers emails et les lettres recommandées, les deux premiers étages de la riposte graduée. Une première vague de près de 5 000 courriers de ce type a été adressée depuis le 15 avril, histoire de jauger son éventuelle efficacité.

Souvenez-vous. En 2009, dans le projet de loi initial, la Hadopi avait la possibilité d’assortir son deuxième mail d’avertissement d’une lettre remise contre signature, histoire d’établir la preuve de la date d’envoi de cette recommandation. Après la déculottée constitutionnelle et le projet de loi Hadopi 2, cette option s'est finalement muée en une sèche obligation. Le plan de bataille du ministère de la Culture prenait de ce fait une belle baffe, la machine à avertissements qu’il concoctait devenant de facto un gouffre financier.

Finalement, ce souci d'économie n’est pas resté lettre morte (c’est le cas de le dire). Depuis plusieurs mois déjà, la Hadopi a ajouté un quatrième étage à la riposte graduée, doublant le premier email, d’un second courrier électronique. Cependant, pariant que le papier aura finalement plus d’effet pédagogique qu’un email, la commission de protection des droits a décidé désormais de les remplacer par des lettres simples (0,66 euro par unité). Celles-ci s’intercalent toujours entre le premier avertissement électronique et le second, la coûteuse lettre recommandée (3 euros par unité).

Un premier échantillon de 5 000 lettres simples

Selon nos informations, Mireille Imbert Quaretta a ainsi annoncé hier, à l’occasion d’une réunion un peu houleuse avec les ayants droit, qu’une première vague de près 5 000 courriers simples était partie de la Rue du Texel depuis le 15 avril. Un chiffre très faible, lorsque ramené aux 4 millions d'emails déjà envoyés. Cet échantillon permettra cependant à l’institution de mesurer l’efficacité du papier, en clair vérifier s’il y a ou non réitération. « L’adresse email n’est pas nécessairement consultée par les abonnés, nous confie l’un des acteurs conviés hier. Peut-être qu’effectivement ce courrier aura plus d’effet ». 

Un mode opératoire calibré pour les petits poissons

Cette lettre simple n'a pas de grande valeur juridique par rapport à la lettre recommandée, puisque seule celle-ci permettra encore et toujours de passer à l'étage supérieur. Ses effets pédagogiques restent néanmoins le pari de la commission de protection des droits.

Contactée, Mireille Imbert Quaretta confirme et précise : « On a constaté qu’un tiers des gens arrivant à la fin de la réponse graduée ne sont concernés que par une seule œuvre, du fait d'un logiciel tournant en boucle. Il y a certes une atteinte aux intérêts des ayants droit, mais cela ne dénote pas un comportement délinquantiel affirmé. Cela ne nous semblait donc pas nécessaire d’arriver à des lettres recommandées avec un possible renvoi au Parquet. Nous avons donc réfléchi à un système pour atteindre directement ces personnes. On avait pris cette décision à l'occasion du dernier rapport, maintenant nous la mettons en oeuvre. »

124 commentaires
Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 30/04/15 à 09:35:07

« L’adresse email n’est pas nécessairement consultée par les abonnés, nous confie l’un des acteurs conviés hier. Peut-être qu’effectivement ce courrier aura plus d’effet ».

Ca fait combien d'années qu'on arrête pas de leur dire ça ? ^^

Avatar de thorspark INpactien
Avatar de thorsparkthorspark- 30/04/15 à 09:35:13

Ouch, j'espère qu'ils ne mettent pas la photo en entête de cet article en entête de leurs lettres, sinon ça ferait vraiment peur, pour le coup.

Avatar de Northernlights Abonné
Avatar de NorthernlightsNorthernlights- 30/04/15 à 09:37:01

En même temps rien n'assurer la lecture d'une lettre simple.
Retour a la case départ

Avatar de dk_snake INpactien
Avatar de dk_snakedk_snake- 30/04/15 à 09:37:35

pour juger de l'efficacité...

on leur dit qu'Hadopi est inefficace depuis le début?

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Euh j'ai pas compris..

Une lettre c'est plus cher qu'un mail ,non ?
ou j'ai raté qquechose....

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 30/04/15 à 09:39:44

Northernlights a écrit :

En même temps rien n'assurer la lecture d'une lettre simple.
Retour a la case départ

Oui mais au moins ça ne remplace pas la lettre recommandée. C'est ce que je craignais en lisant le titre.

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 30/04/15 à 09:40:32

Papa Panda a écrit :

Euh j'ai pas compris..

Une lettre c'est plus cher qu'un mail ,non ?
ou j'ai raté qquechose....

C'est plus cher, mais (c'est mon avis d'expert international en doigt mouillé) je pense que le taux de remise est plus élevé qu'avec un mail. Surtout quand il s'agit de commencer une procédure judiciaire.

Édité par eliumnick le 30/04/2015 à 09:40
Avatar de popolski INpactien
Avatar de popolskipopolski- 30/04/15 à 09:40:42

thorspark a écrit :

Ouch, j'espère qu'ils ne mettent pas la photo en entête de cet article en entête de leurs lettres, sinon ça ferait vraiment peur, pour le coup.

j'allais le dire moi aussi

Avatar de Orphee Abonné
Avatar de OrpheeOrphee- 30/04/15 à 09:41:14

Ils espèrent pouvoir éviter l'étape de l'envoi en recommandé qui coute très cher...

Genre "on envoie en lettre simple, on regarde si ça l'a calmé, si non, on envoie le recommandé"...

Avatar de anonyme_7054cda9659cf4fdaaa0762fe44bc4f4 INpactien

Papa Panda a écrit :

Euh j'ai pas compris..

Une lettre c'est plus cher qu'un mail ,non ?
ou j'ai raté qquechose....

Dans les N étapes de cette connerie administrativo-administrative très Française, il doit y avoir un recommandé après le mail, enfin je crois, j'ai cessé de suivre à la saison 3.

Bref, lettre simple = j'étais pas au courant m'sieur le con, j'ai jamais rien reçu.

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