Selon nos informations, la Hadopi a depuis peu décidé d’adresser des avertissements par lettre simple. Ils s’intercalent entre les premiers emails et les lettres recommandées, les deux premiers étages de la riposte graduée. Une première vague de près de 5 000 courriers de ce type a été adressée depuis le 15 avril, histoire de jauger son éventuelle efficacité.
Souvenez-vous. En 2009, dans le projet de loi initial, la Hadopi avait la possibilité d’assortir son deuxième mail d’avertissement d’une lettre remise contre signature, histoire d’établir la preuve de la date d’envoi de cette recommandation. Après la déculottée constitutionnelle et le projet de loi Hadopi 2, cette option s'est finalement muée en une sèche obligation. Le plan de bataille du ministère de la Culture prenait de ce fait une belle baffe, la machine à avertissements qu’il concoctait devenant de facto un gouffre financier.
Finalement, ce souci d'économie n’est pas resté lettre morte (c’est le cas de le dire). Depuis plusieurs mois déjà, la Hadopi a ajouté un quatrième étage à la riposte graduée, doublant le premier email, d’un second courrier électronique. Cependant, pariant que le papier aura finalement plus d’effet pédagogique qu’un email, la commission de protection des droits a décidé désormais de les remplacer par des lettres simples (0,66 euro par unité). Celles-ci s’intercalent toujours entre le premier avertissement électronique et le second, la coûteuse lettre recommandée (3 euros par unité).
Un premier échantillon de 5 000 lettres simples
Selon nos informations, Mireille Imbert Quaretta a ainsi annoncé hier, à l’occasion d’une réunion un peu houleuse avec les ayants droit, qu’une première vague de près 5 000 courriers simples était partie de la Rue du Texel depuis le 15 avril. Un chiffre très faible, lorsque ramené aux 4 millions d'emails déjà envoyés. Cet échantillon permettra cependant à l’institution de mesurer l’efficacité du papier, en clair vérifier s’il y a ou non réitération. « L’adresse email n’est pas nécessairement consultée par les abonnés, nous confie l’un des acteurs conviés hier. Peut-être qu’effectivement ce courrier aura plus d’effet ».
Un mode opératoire calibré pour les petits poissons
Cette lettre simple n'a pas de grande valeur juridique par rapport à la lettre recommandée, puisque seule celle-ci permettra encore et toujours de passer à l'étage supérieur. Ses effets pédagogiques restent néanmoins le pari de la commission de protection des droits.
Contactée, Mireille Imbert Quaretta confirme et précise : « On a constaté qu’un tiers des gens arrivant à la fin de la réponse graduée ne sont concernés que par une seule œuvre, du fait d'un logiciel tournant en boucle. Il y a certes une atteinte aux intérêts des ayants droit, mais cela ne dénote pas un comportement délinquantiel affirmé. Cela ne nous semblait donc pas nécessaire d’arriver à des lettres recommandées avec un possible renvoi au Parquet. Nous avons donc réfléchi à un système pour atteindre directement ces personnes. On avait pris cette décision à l'occasion du dernier rapport, maintenant nous la mettons en oeuvre. »
