Après avoir été reconnue coupable d’atteintes au copyright de près de 6 000 titres musicaux, la plateforme de streaming Grooveshark s’apprête à être fixée sur le montant des dommages et intérêts qu’elle devra verser aux ayants droit victimes. La facture pourrait dépasser les 700 millions de dollars.
L’affaire dure depuis 2011. Escape Media, l’entreprise propriétaire de Grooveshark, est attaquée devant les tribunaux américains par neuf maisons de disques (Warner, Sony, Atlantic Recording...) qui estiment que plusieurs milliers d’œuvres appartenant à leur répertoire ont été diffusées sans autorisation – et surtout sans contrepartie financière. Et pour cause, à la différence des Deezer et Spotify, ce site de streaming ayant vu le jour au milieu des années 2000 permet à ses utilisateurs d’uploader des titres, lesquels sont ensuite partagés avec le reste de la communauté. Un peu comme sur YouTube, chacun peut ainsi déposer sa chanson et/ou écouter celles des autres...
Problème : il est apparu au cours de ce procès que les responsables de Grooveshark avaient ordonné à leurs salariés de mettre en ligne un maximum de chansons, histoire d’agrandir rapidement le catalogue de la plateforme et participer à son succès (voir notre article). En septembre dernier, la justice américaine a considéré qu’Escape Media et ses fondateurs, Samuel Tarantino et Joshua Greenberg, ne pouvaient de ce fait se prévaloir de la protection habituellement accordée aux hébergeurs. Ils ont ainsi été jugés coupables d'atteintes directes au droit d’auteur vis-à-vis de 5 977 chansons d’artistes tels que Green Day, Eminem ou Madonna.
Jusqu'à 150 000 dollars par chanson
Hier, s’est ouvert à New York le volet civil de cette affaire. L’enjeu ? Fixer le montant des indemnités qui seront allouées aux majors, au titre de leur préjudice. Comme l’explique TorrentFreak, les victimes réclament le montant maximal prévu en cas de violation volontaire du copyright, soit 150 000 dollars par œuvre. Rapporté aux 5 977 titres litigieux, l’addition pourrait dès lors s’élever à 736,05 millions de dollars (soit environ 675 millions d’euros).
Pour que le juge en charge du dossier décide d’aller aussi loin, les plaignants devront cependant prouver l’étendue de la mauvaise foi de Grooveshark et de ses responsables. De leur côté, ces derniers pourraient faire valoir qu’ils ont tenté de négocier l’acquisition des licences relatives à ces titres auprès des maisons de disques en question. Mais même si la douloureuse venait à être minorée, elle risquerait malgré tout d’être très difficile à régler...
