[MàJ] Armer la Hadopi contre les moteurs, mais bouder les outils existants

Si on scrute le transparency report de Google, qui répertorie l’ensemble des notifications adressées par les ayants droit, le résultat est très mitigé pour les ayants droit français. Pourtant, Google tient compte de ces procédures pour déclasser les contenus réputés illicites.

A ce jour, la BPI (British Recorded Music Industry) occupe la deuxième place des organisations à l’origine du plus grand nombre de signalements. Elle a notifié 7,4 millions d’URL, visant principalement sur FilesTubes, 4Shared, BeeMP3, Zippyshare et Rapidlibrary. L’organisme anglais dépasse ainsi la RIAA, qui frôle les 4 millions d’URL, tous les deux sont bien loin devant l’IFPI avec ses 193 000 URL. Dans le Top 20, la BPI est surtout celle qui concentre son attention sur le plus petit nombre de domaines : 265 quand d’autres culminent à 29 000.

Malgré ces demandes, les ayants droit anglais se plaignent que trop de contenus « pirates » apparaissent encore dès la première page des résultats. Et en France ? La situation est tout autre. Les ayants droit n’ont pas attendu ces résultats mitigés pour… ne rien faire. 

Armer la Hadopi d'une arme qui n'est pas utilisée

Plusieurs d’entre eux ont réclamé devant la Mission Lescure que la Hadopi soit dotée d’une capacité de référencement. «  Il serait nécessaire d’élargir les compétences de l’autorité, en dotant la Hadopi de la capacité de procéder au déréférencement des liens illicites qui conduisent les internautes vers des services en lignes illicites » a exposé David El Sayegh directeur général du Snep. 

Devant la même commission Lescure, la SPPF est sur la même longueur d’onde : la société des producteurs de phonogrammes (indépendants) veut que la Hadopi soit armée d’un « pouvoir d’injonctions vis-à-vis des hébergeurs en matière de déréférencement ». La même SPPF voudrait aussi qu’un système de Notice & Stay Down soit injecté dans notre législation : « dès lors qu’une première notification a été faite, la loi obligerait l’hébergeur, le moteur de recherche, à mettre en place de façon légale les dispositions nécessaires pour éviter que le lien réapparaisse. » 

Les producteurs de cinéma ont fait le même voeux.

Enfin, l'article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle permet déjà aux ayants droit de réclamer toute mesure à l'égard de toute personne poura faire cesser ou prévenir une atteinte. A ce jour, les ayants droit de l'audiovisuel ne l'ont utilisé que contre 4 URL dans une procédure pour le moins ambitieuse.

Le desert français dans le Transparency report

Si on scrute le rapport Transparency de Google, on constate que ces mêmes organisations boudent littéralement le dispositif offert par Google. Les requêtes provenant de l’ALPA (cinéma), de la SACEM, de la SPPF ou du SNEP (édition phonographique)  sont nulles. Dans le détail, si Universal Music Belgique ou Allemagne sont actifs , il n’y a rien pour la partie française de la major. Côté Cinéma, Gaumont n’apparaît pas davantage sur les cadrans. 

Une mention spéciale cependant pour la SCPP qui représente les gros producteurs de disque en France. Elle utilise cet outil, mais à un niveau homéopathique : 274 demandes de suppression d’URL à ce jour, dont une centaine le 5 novembre dernier.  

En conclusion, les ayants droit français se plaignent des résultats impurs de Google. Du coup, ils réclament devant la Mission Lescure que la Hadopi soit armée d’un pouvoir de déréférencement à l’égard des moteurs. Dans le même temps, ils n’utilisent pas - ou si peu - les outils mis en place par Google. Leur inaction nourrit donc leur argumentation. 

Outre le poids juridique, l’avantage de doter la Hadopi d’un tel pouvoir sera économique : faire peser sur le budget de l’État la charge de ce que ces acteurs ne veulent même pas tenter.