Une mère de famille a été condamnée par le tribunal de Police de Lille pour avoir « manqué de diligence dans la mise en œuvre de la sécurisation de son accès internet sans motif légitime ». Le jugement date de fin 2014, mais nous avons pu nous le procurer hier. Une bonne occasion pour en connaître les détails.
Alors que la Hadopi poursuit son rythme de croisière, en flirtant désormais avec le cap des cinq millions de premières et deuxièmes recommandations, quelque 250 dossiers ont été transmis aux parquets. Ces transmissions, suivant les cas, font alors l’objet d’un classement sans suite, d'une relaxe ou d’une condamnation.
En témoignent les faits jugés le 3 octobre dernier par le tribunal de police de Lille, déjà évoqués dans nos colonnes. Ils concernent une femme, titulaire d’un abonnement Internet à partir duquel plusieurs mises à disposition d’œuvres ont été constatées par les ayants droit sur les réseaux peer-to-peer. Ces éléments matériels ont alors été transmis à la Hadopi afin d'enclencher la riposte graduée.
Des rappels à la loi restés sans réponse
- Le 18 mai 2011, la commission de protection des droits (CPD), tourelle pénale de la Hadopi, constate à son tour qu’à partir de son adresse IP, cinq films ont été téléchargés par des tiers (« Moi, moche et méchant », « 127 heures », « L’agence tous risques », « Le cygne noir », « Fatal ») le tout à partir d’eMule et du protocole P2P Kad.
- Le 7 juillet 2011, une première recommandation lui est adressée par email afin de lui demander de sécuriser son accès contre les contrefaçons en ligne. Email resté sans réponse.
- Le 28 septembre 2011, même topo avec cette fois le téléchargement de « Transformers 3 : la face cachée de la lune », toujours depuis eMule.
- Le 3 novembre 2011, la CPD lui adresse alors un deuxième email doublé d’une lettre recommandée, quelques jours plus tard. Prise de contact restée là encore sans réponse.
- Le 16 mai 2012, c’est cette fois le film « Rien à déclarer » qui est flashé.
- Le 20 juillet 2012, nouvelle lettre recommandée qui lui indique que ces faits sont susceptibles de constituer une contrefaçon.
- Le 21 septembre 2012, l’abonnée est également convoquée à la Hadopi , visiblement sans effet.
Parallèlement, les agents assermentés constatent d’autres faits de téléchargements illicites à partir de l’adresse IP de l’intéressée (« Master of puppets » de Metallica, le film « Bad Teacher », « Money for nothing » de Dire Straits, etc.).
800 euros d'amende avec sursis
Le 5 décembre 2012, la CPD décide finalement de transmettre le dossier au procureur de la République. L’abonnée est convoquée par la gendarmerie. Elle relève alors que c’est son mari qui téléchargeait les œuvres et reconnaît elle-même avoir visionné le film « Transformers 3 », téléchargé en septembre 2011. Elle indique qu’après la lettre recommandée, un informaticien était venu pour sécuriser sa connexion. Cependant, cette affirmation n’a pas été jugée suffisante par la justice.
Après avoir longuement expliqué les subtilités de la contravention Hadopi, le TGI de Lille l’a finalement condamné à 800 euros d’amende avec sursis, au lieu des 1 500 euros maximums susceptibles d’être infligés (le PDF de la décision). Le juge a tenu compte de sa situation personnelle, ici un casier vierge et son salaire de 1 300 euros par mois. Dans son jugement, il avertit cependant l’abonnée que si elle commet une nouvelle infraction dans les deux années à venir, elle pourra faire l’objet d’une nouvelle condamnation, tout en voyant exécuter la première. Pour le cas présent, elle devra simplement verser un droit fixe de 22 euros (taxe sur la procédure).
