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Les cinq pistes du CESE pour encadrer l’impression 3D

À quand un logo copie 3D sur les objets imprimés ?
Droit 3 min
Les cinq pistes du CESE pour encadrer l’impression 3D
Crédits : Makerbot Industries (CC BY 2.0)

Dans un rapport publié le mois dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a défini plusieurs pistes pour réguler l’univers de l’impression 3D. L’une d’elles a déjà été tentée par les sénateurs socialistes, vainement.

Dans son avis (PDF) intitulé « innovations technologiques et performance industrielle : l’exemple de l’impression 3D », le CESE a exposé cinq idées pour mieux encadrer, selon lui, l’essor de cette technologie.

La mise en jeu de la responsabilité des utilisateurs finaux

Cette solution impliquerait une traque des particuliers qui s’échangeraient sans droits des modèles protégés destinés à être imprimés. Cependant, le CESE la juge limitée en raison du nombre d’internautes et de « leur dispersion géographique ». L’exemple de la loi Création et Internet est également à l’esprit : « en France, l’application de la loi de 2009 dite «  Hadopi  » - du nom de la «  Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet », organisme indépendant visant à avertir puis à sanctionner les téléchargements illicites - et les controverses qui l’ont accompagnée montrent bien les limites de ce type de démarches » considère le Conseil économique.

La responsabilité des plateformes d’intermédiation

L’idée serait de demander une attention plus forte des intermédiaires qui mettent à la disposition des internautes des fichiers d’impression 3D (Sculpteo, Thingiverse, Shapeways, Cults3D, etc.), afin de « contrôler le caractère licite des fichiers qu’ils hébergent notamment en engageant leur responsabilité juridique devant les tribunaux compétents dans les cas où ces contenus n’auraient pas été supprimés après la notification de leur caractère illégal ».

Des DRM sur les fichiers

« La sécurisation des fichiers d’impression 3D » viserait cette fois à promouvoir les DRM (Digital Rights Management ou en français Gestion des Droits Numériques) afin de démultiplier les systèmes d’accès conditionnels. Le CESE note pour le coup que « la reproduction privée - qui ne doit ainsi ni porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre, ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur- peut ainsi être légalement limitée » en raison de la législation internationale et de la jurisprudence.

Imposer un marquage obligatoire sur les objets imprimés en 3D 

Ce marquage permettrait de « mieux les distinguer des originaux et d’en faciliter le contrôle (acquisition des droits pour l’édition et la diffusion, conformité à l’usage auxquels ils sont destinés) comme cela se fait déjà couramment pour de nombreux produits au sein de l’Union européenne (étiquetage, marquage « CE ») ou même au niveau mondial (poinçon pour l’identification des métaux précieux). »

On devine sans mal l'ampleur d'un tel chantier si l'on devait obliger tous les éditeurs de logiciels ou concepteurs d'imprimantes 3D à infliger une telle trace sur les objets imprimés. De plus, cela pourrait poser des problèmes pratiques pour les formes de petites tailles..

L’extension de la redevance pour copie privée à l’impression 3D

Une telle extension assurerait un flux rémunérateur aux détenteurs de droits. «  Cette taxe pourrait d’ailleurs également porter sur les matériaux ou encore sur les services d’impression 3D en ligne. Il resterait encore à régler le double problème, d’une part de l’assiette et du taux de ce prélèvement et, d’autre part, de l’organisation de la collecte et des critères de sa redistribution » relativise le rapport.

C’est à partir de ce document que Richard Yung et les autres sénateurs socialistes ont tenté justement d’étendre la redevance copie privée à l’univers 3D. Seulement, l’idée a déjà été repoussée au Sénat et par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, lequel a préféré initier un vague groupe de travail pour plancher paisiblement sur le sujet.

80 commentaires
Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Et bin voyons ... ils veulent pas non plus qu'un email leur soit envoyé à chaque impression ...

Plus ca va ,moins on a de vie privé et on fait pas ce que l'on veut chez soit ...c'est lourd...

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 28/04/15 à 06:38:27

Régulation, contrôle et taxation : cela va évidemment encourager les innovations technologiques et (la) performance industrielle.

Avatar de Guinnness INpactien
Avatar de GuinnnessGuinnness- 28/04/15 à 06:40:35

Et bien on fera comme pour de plus en plus d'autres choses on ira acheter imprimantes et consommables à l'étranger pour échapper au flicage systématique du KGB Français, au plus grand désespoir des commerçants Français qui vont encore voir un nouveau secteur leur passer sous le nez.

Avatar de Nikodym INpactien
Avatar de NikodymNikodym- 28/04/15 à 06:41:18

Pendant que Thomas Piketty analyse que la stagnation des économies occidentales et les inégalités induites sont dus aux rentes, en France, on en crée de nouvelles. :incline:
La French Touch ou FrenchTech, c'est ça :bravo:

Avatar de white_tentacle Abonné
Avatar de white_tentaclewhite_tentacle- 28/04/15 à 06:45:10

« On devine sans mal l'ampleur d'un tel chantier si l'on devait obliger tous les éditeurs de logiciels ou concepteurs d'imprimantes 3D à infliger une telle trace sur les objets imprimés. »

Ça se fait bien pour les imprimantes classiques (googler « yellow dots » pour ceux qui ne connaissent pas), donc bon, je ne crois pas que ça soit si difficile que ça en fait…

Par contre, la contrefaçon organisée trouvera sans problème les parades, elle. C’est juste l’utilisateur final qui sera emmerdé.

Avatar de Mimoza Abonné
Avatar de MimozaMimoza- 28/04/15 à 06:53:44

La seule idée qui me vient pour expliquer de tel c*nneries c'est qu'ils n'ont jamais vue a quoi ressemblait un objet imprimé en 3D et les imprimantes concerné. Ils n'ont absolument pas pris le temps de se renseigné un minimum avant de parler … comme d'habitude me direz vous :fume:

Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 28/04/15 à 06:55:55

Pourquoi toujours vouloir créer une nouvelle législation alors que l'actuelle me semble suffisant ?

Ils sont tellement vendus aux lobbies qu'ils se sentent obligé de faire du vent et des textes inutiles...

Avatar de anonyme_7054cda9659cf4fdaaa0762fe44bc4f4 INpactien

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La Connerie à la Française, un Art de vivre.

Avatar de 33A20158-2813-4F0D-9D4A-FD05E2C42E48 INpactien

Il esiste un nombre important d'imprimantes "Do it yourself" construites à partir de barres makerbeam, quelques moteurs pas à pas, un Arduino et des plans libres de droits... Idem pour les logiciels de slicing...
 
Comment un régulateur quelconque va-t-il faire pour "obliger" de telles imprimantes à intégrer un watermark dans leurs réalisations ? Déjà un spécialiste de la sécurité informatique n'y arriverait pas, alors un ministre...
 
 

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 28/04/15 à 07:04:23

Nikodym a écrit :

Pendant que Thomas Piketty analyse que la stagnation des économies occidentales et les inégalités induites sont dus aux rentes, en France, on en crée de nouvelles. :incline:
La French Touch ou FrenchTech, c'est ça :bravo:

Comme tous les produits marketing, Piketty a vendu la forme sur le fond.

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