Si un salarié peut être licencié pour faute grave suite à des propos tenus sur Facebook, qu’en est-il des fonctionnaires, et plus particulièrement des militaires ? Ceux-ci peuvent également faire l’objet de sanctions disciplinaires, comme vient de le confirmer le tribunal administratif de Montpellier.
Les faits remontent à octobre 2013. Le caporal-chef David B, au service de l’armée de Terre depuis 1996, commente sur Facebook une photo représentant un de ses supérieurs hiérarchiques, laquelle vient d’être postée sur son mur par un autre militaire. Alors que ce tiers lui explique « C’est mon chef de service encore un de ces loosers de l’armée française », l’internaute répond : « Y-a-pas que nous mon frère (...) vivement que justice se fasse ».
Problème : l’épouse du major qualifié de « looser » tombe sur cette image et les messages qui l’accompagnent, qu’elle dénonce sans tarder au chef de corps du régiment (à l’appui d’une capture d'écran de la page Facebook de David B). Résultat, le caporal-chef écope de 30 jours d’arrêts. Par la suite, il sera même muté.
Sauf que le militaire finit par contester cette décision, au motif notamment qu’il n’est pas l’auteur du commentaire original, et qu’il n’a rien à voir avec cette photo qui n’a pas été publiée par ses soins. Il soutient également que sa page Facebook était paramétrée de telle sorte que seuls ses amis, peu nombreux, pouvaient y accéder. Après un recours interne, la sanction se transforme en 30 jours d’arrêts avec sursis, alors que l’intéressé a déjà purgé sa peine... En février 2014, David B se tourne ainsi vers le tribunal administratif de Montpellier.
Le militaire réclamait 30 000 euros de dommages et intérêts
Au travers d’une décision en date du 10 avril 2015 (et accessible sur Legalis), la juridiction a cependant rejeté les demandes du militaire. Ce dernier réclamait notamment l’effacement de la sanction de son dossier individuel, outre 30 000 euros de dommages et intérêts - au titre de la privation de liberté dont il a été l’objet suite aux 30 jours d’arrêts. Le juge a estimé qu’en laissant ce commentaire sous la photo de son supérieur hiérarchique, David B avait « implicitement mais nécessairement approuvé les premiers commentaires, qui présentent un caractère insultant pour le major D. »
Quant au compte Facebook, le tribunal a retenu qu’il devait être considéré comme public, faute pour le plaignant d'avoir prouvé le contraire. Et ce d’autant que l’épouse du militaire insulté n’était manifestement pas « amie » avec David B.
Si ce jugement ne fait pas figure de première, il permet néanmoins de rappeler que les « débordements » de travailleurs sur les réseaux sociaux concernent également les fonctionnaires... Police et gendarmerie nationale veillent d’ailleurs tout particulièrement aux comportements de leurs agents, bien souvent afin de les protéger d’eux-mêmes (voir notre article).
