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Un militaire sanctionné pour des propos tenus sur Facebook à l'encontre d'un supérieur

J'ai glissé chef !
Droit 2 min
Un militaire sanctionné pour des propos tenus sur Facebook à l'encontre d'un supérieur
Crédits : tab1962/iStock/ThinkStock

Si un salarié peut être licencié pour faute grave suite à des propos tenus sur Facebook, qu’en est-il des fonctionnaires, et plus particulièrement des militaires ? Ceux-ci peuvent également faire l’objet de sanctions disciplinaires, comme vient de le confirmer le tribunal administratif de Montpellier.

Les faits remontent à octobre 2013. Le caporal-chef David B, au service de l’armée de Terre depuis 1996, commente sur Facebook une photo représentant un de ses supérieurs hiérarchiques, laquelle vient d’être postée sur son mur par un autre militaire. Alors que ce tiers lui explique « C’est mon chef de service encore un de ces loosers de l’armée française », l’internaute répond : « Y-a-pas que nous mon frère (...) vivement que justice se fasse ».

Problème : l’épouse du major qualifié de « looser » tombe sur cette image et les messages qui l’accompagnent, qu’elle dénonce sans tarder au chef de corps du régiment (à l’appui d’une capture d'écran de la page Facebook de David B). Résultat, le caporal-chef écope de 30 jours d’arrêts. Par la suite, il sera même muté.

Sauf que le militaire finit par contester cette décision, au motif notamment qu’il n’est pas l’auteur du commentaire original, et qu’il n’a rien à voir avec cette photo qui n’a pas été publiée par ses soins. Il soutient également que sa page Facebook était paramétrée de telle sorte que seuls ses amis, peu nombreux, pouvaient y accéder. Après un recours interne, la sanction se transforme en 30 jours d’arrêts avec sursis, alors que l’intéressé a déjà purgé sa peine... En février 2014, David B se tourne ainsi vers le tribunal administratif de Montpellier.

Le militaire réclamait 30 000 euros de dommages et intérêts

Au travers d’une décision en date du 10 avril 2015 (et accessible sur Legalis), la juridiction a cependant rejeté les demandes du militaire. Ce dernier réclamait notamment l’effacement de la sanction de son dossier individuel, outre 30 000 euros de dommages et intérêts - au titre de la privation de liberté dont il a été l’objet suite aux 30 jours d’arrêts. Le juge a estimé qu’en laissant ce commentaire sous la photo de son supérieur hiérarchique, David B avait « implicitement mais nécessairement approuvé les premiers commentaires, qui présentent un caractère insultant pour le major D. »

Quant au compte Facebook, le tribunal a retenu qu’il devait être considéré comme public, faute pour le plaignant d'avoir prouvé le contraire. Et ce d’autant que l’épouse du militaire insulté n’était manifestement pas « amie » avec David B.

Si ce jugement ne fait pas figure de première, il permet néanmoins de rappeler que les « débordements » de travailleurs sur les réseaux sociaux concernent également les fonctionnaires... Police et gendarmerie nationale veillent d’ailleurs tout particulièrement aux comportements de leurs agents, bien souvent afin de les protéger d’eux-mêmes (voir notre article).

61 commentaires
Avatar de maestro321 INpactien
Avatar de maestro321maestro321- 22/04/15 à 14:06:28

Ha! Internet cette zone de non droit comme aiment à le rappeler nos JT préférés (encore entendu récemment à propos de la loi sur le renseignement).:love:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

« C’est mon chef de service encore un de ces loosers de l’armée française », l’internaute répond : « Y-a-pas que nous mon frère (...) vivement que justice se fasse ».

Alors, ça valait le coup d'attendre ? :transpi:

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Tiens ,cela me rappelle mon lycée militaire...

Obligé de faire un TIG comme sanction alors que par A +B ,je n'ai rien fait ...j'ai eu le droit de faire n'importe quelle connerie en compensation :transpi:

Et,pis sérieusement ...si c'est la vérité ..pk sanction ,faut assumer ...

Édité par Papa Panda le 22/04/2015 à 14:12
Avatar de Tamos Abonné
Avatar de TamosTamos- 22/04/15 à 14:11:20

 Le juge a estimé qu’en laissant ce commentaire sous la photo de son supérieur hiérarchique, David B avait « implicitement mais nécessairement approuvé les premiers commentaires, qui présentent un caractère insultant pour le major D. »
 WHAT ?
 Maintenant si on commente on valide ce qui est dit au dessus ? la blague !

Édité par Tamos le 22/04/2015 à 14:13
Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

il me semble avoir vu un précédent récemment avec un élu FN où les gens ont commenté et c'est le responsable / proprio du blog (ou page fb je sais plus) qui a été sanctionné lourdement en plus.

Avatar de Bobmoutarde INpactien
Avatar de BobmoutardeBobmoutarde- 22/04/15 à 14:17:35

Il a mis "j'aime" !

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 22/04/15 à 14:21:27

Bien fait pour sa tronche à ce looser.:D

Avatar de Tamos Abonné
Avatar de TamosTamos- 22/04/15 à 14:24:02

Papa Panda a écrit :

il me semble avoir vu un précédent récemment avec un élu FN où les gens ont commenté et c'est le responsable / proprio du blog (ou page fb je sais plus) qui a été sanctionné lourdement en plus.

c'est le blog qui avait initié le post ?

 

Bobmoutarde a écrit :

Il a mis "j'aime" !

Dans ce cas là ce serait compréhensible.

Mais moi perso, je serais déjà en tôle si je "validais" tous les truc que j'avais commenté :non:
Sans parler des troll et de l'humour noir...

Avatar de 3615buck INpactien
Avatar de 3615buck3615buck- 22/04/15 à 14:24:23

"Loser" pas "Looser"

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 22/04/15 à 14:28:23

Tamos a écrit :

Le juge a estimé qu’en laissant ce commentaire sous la photo de son supérieur hiérarchique, David B avait « implicitement mais nécessairement approuvé les premiers commentaires, qui présentent un caractère insultant pour le major D. »
 WHAT ?
 Maintenant si on commente on valide ce qui est dit au dessus ? la blague !

Si quelqu'un poste une stupidité comme celle-là à ta place, tu ne la supprimerais pas?
Je te rappelle que c'est sa ligne de défense.

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