Valls annonce une « unité nationale de lutte contre la haine sur Internet »

Attendu pour la fin février, c’est finalement vendredi 17 avril que le grand plan contre le racisme et l’antisémitisme voulu par François Hollande a été dévoilé par le Premier ministre, Manuel Valls. Quarante mesures articulées autour de quatre volets, dont un est spécialement dédié à Internet et ses utilisateurs, ont ainsi été présentées (PDF). L’exécutif affirme vouloir à la fois obtenir « la suppression des messages de haine », mais aussi pouvoir davantage poursuivre les auteurs de ces mêmes messages.

.@manuelvalls : "La complicité, c'est fini. Je le dis à tous ceux qui participent à la régulation du numérique" #PlanAntiracisme

— DILCRA (@DILCRA) 17 Avril 2015

« Il s’agit donc à la fois de renforcer la responsabilité des plates-formes du numérique, de rendre la sanction davantage effective et de promouvoir un contre-discours efficace » résume le gouvernement. Plus concrètement, ce sont cinq mesures destinées à « protéger les utilisateurs d’Internet de la propagation de haine » qui ont été annoncées :  

• Obliger les « hébergeurs de contenus destinés au public français » à disposer d’une représentation juridique en France
• Créer une « unité nationale de lutte contre la haine sur Internet »
• Instaurer un « e-rappel à la loi pour décourager la récidive »
• Outiller les associations « pour promouvoir un contre-discours efficace »
• Mettre à contribution les Espaces publics numériques 

Une nouvelle instance de « coordination » entre plateformes et autorités

Aucun détail n’a cependant été donné sur ces mesures, si ce n’est sur celle relative à la nouvelle « unité nationale de lutte contre la haine sur Internet » (voir le focus ci-dessous). Cette « instance » est présentée comme un intermédiaire entre les plateformes et les autorités. Elle aura en fait de bien vastes missions...

D’un côté, elle agira de concert avec les forces de l’ordre, et plus particulièrement avec les agents en charge de la plateforme de signalement Pharos. La future institution sera ainsi en charge de « l’animation des « cyberpatrouilles » destinées à traquer sur Internet les propos racistes et antisémites les plus emblématiques, les plus repris, les plus partagés, et à réaliser des enquêtes de police judiciaire, permettant l’identification de leurs auteurs (adresses IP), afin qu’ils soient présentés à la Justice ».

De l’autre côté, cette unité travaillera avec les plateformes (Facebook, Twitter, Wordpress...) pour que les dispositifs de signalement des messages haineux, racistes ou antisémites soient simplifiés. L’exécutif veut en ce sens des interfaces permettant d’effectuer une notification en « un clic ou deux ». La « mise au point d’un « plug-in » générique à installer sur les principaux navigateurs » est également évoquée.

Dans la même lignée, cette instance aura pour mission d’élaborer et faire respecter « un cahier des charges contraignant pour les plates-formes : mentions obligatoires et explicites dans les conditions générales d’utilisation, avertissements de modération visibles sur les pages d’accueil, mise en place de moyens humains suffisants pour modérer, procédure de déréférencement, obligation de signalement sans délai d’un contenu illicite à l’unité de coordination, désactivation du profil après mise en demeure, etc. ».

Mais la principale chose à retenir de ce futur dispositif tient en une ligne. La nouvelle unité sera en effet chargée de « l’édiction de recommandations et d’avertissements en direction des plates-formes ». La formulation fait très fortement penser au dispositif de riposte graduée actuellement confié à la Hadopi, et qui avait inspiré il y a peu la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).

Au travers d’un avis publié en février, l’institution plaidait en effet pour un mécanisme d’avertissements à l’encontre de tout « prestataire qui ne se conforme pas à ses obligations légales ». Dans l’imagination de la CNCDH, les plateformes pourraient même être publiquement pointées du doigt en cas de manquements, afin d’ « inciter le prestataire, soucieux de préserver son image de marque, à se plier aux exigences imposées par la loi ». Elle envisageait également des avertissements à destination des internautes (voir notre article), mais le gouvernement ne s'avance pas sur ce terrain.

Aucun détail supplémentaire n’est donné sur la forme juridique de cette future institution (autorité administrative indépendante, unité de police,... ?) ou bien en termes de calendrier.

Basculement des injures racistes et antisémites dans le Code pénal

Sur le plan des sanctions, Manuel Valls a confirmé vendredi que le gouvernement allait « intégrer la répression des discours de haine au droit pénal général pour simplifier les règles d’enquête et de jugement ». Ce basculement change beaucoup de choses sur le plan procédural : il permet notamment de faire jouer une prescription de trois ans (contre un an par exemple pour les propos racistes et antisémites), en plus de la convocation par procès-verbal ou de la comparution immédiate. C’est d’ailleurs pour cette raison que la justice a condamné à tour de bras et en un temps record de nombreuses personnes ayant fait l’apologie d’actes de terrorisme sur Internet suite aux attentats de Charlie Hebdo, la dernière loi anti-terroriste ayant procédé à un tel transfert s’agissant de ce délit.

On notera enfin l’absence d’une mesure qui avait été annoncée au lendemain des événements de janvier : le blocage administratif des sites racistes et antisémites, sur le modèle de ce qui a été mis en œuvre depuis quelques semaines en matière de pédopornographie et de terrorisme. Pour ce faire, le gouvernement devra en passer par la loi, ce qui signifie que même s’il n’a pas été abordé vendredi, ce point pourrait ressurgir, par exemple lors de l’examen du futur projet de loi numérique d’Axelle Lemaire.