![[MàJ] Les pistes de la future commission copie privée définies par Fleur Pellerin](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/155.jpg "[MàJ] Les pistes de la future commission copie privée définies par Fleur Pellerin")
Comment garantir le retour de la Commission copie privée ? La médiation initiée au ministère de la Culture, destinée à proposer une feuille de route, suscite déjà des vagues alors qu’elle est à peine amorcée. Retour sur le sujet, au vu des nouveaux éléments qui nous sont depuis parvenus.
Le 1er avril dernier, le ministère de la Culture a réuni l’ensemble des parties prenantes au dossier, ayants droit, industriels et consommateurs. Objectif ? Définir un programme de travail pour préparer le retour de la commission copie privée v.2. Celle-ci a en effet volé en éclats fin 2013 avec le départ de la quasi-totalité des industriels.
Comme évoqués dans nos colonnes, ce 1er avril, onze points ont été définis par le cabinet de Fleur Pellerin afin d’aiguiller ces travaux. Nous en avons désormais le détail :
- Déterminer le programme de travail, prévoir les nouveaux matériels à assujettir (console de jeux, liseuse…)
- Définir la capacité de la commission à prendre des délibérations interprétatives de ses décisions
- Le formalisme des décisions (partage d’informations entre les collèges, règlement intérieur, etc.)
- La question du cloud
- Le calendrier et les modalités de réalisation des études d’usages
- La question des usages professionnels
- La question de la TVA lors du remboursement de la redevance
- La simplification du remboursement du réexport
- Le régime de l’exonération
- Les actions artistiques et culturelles financées par la redevance
- Le diagnostic des perceptions effectives entre 2011 et 2015
Consoles, cloud et liseuses
Si elle n'évoque pas la question de l'impression 3D, il a donc déjà été entendu que la mission envisage l’extension de la redevance aux liseuses. Une telle cible fait déjà sursauter les industriels : « ils ont envie de tuer le marché alors que le livre numérique n’arrive pas à percer ! Déjà qu’avec un téléphone ou une tablette on peut lire des livres électroniques, si en plus ils grèvent ce segment avec la redevance pour copie privée, ils vont le tuer avant qu’il ne naisse. À force de traire la vache, elle n’aura plus de lait ! ».
Ce n’est pas tout. Au ministère, on lorgne aussi le marché des consoles vidéo et celui du cloud, mais cet objectif est moins neuf. Dans ce programme, figure aussi en bonne place la question des professionnels, problème récurrent en France alors que leur exclusion du système doit être effective selon la Cour européenne de Justice de l’Union européenne.
Un agenda qui bouchonne
Cette mission durera 60 jours. Un tel délai fait tiquer : « Si le médiateur arrive à faire en deux mois ce que d’autres ne sont pas parvenus à atteindre en plusieurs années, chapeau ! » nous confie un des participants.
En tout cas, sans évoquer une stratégie calendaire, un tel agenda est parfait pour les ayants droit. En effet une autre mission sur la copie privée a été lancée en 2014 par la Commission des affaires culturelles. Un joli doublon de moyens publics… Cette fois, le rapport des députés sera publié en juin prochain, à l’occasion des 30 ans du prélèvement, soit grosso modo en même temps que la mission de la Rue de Valois.
Conclusion : face aux éventuelles critiques qui y seront adressées, les ayants droit pourront toujours se servir de la première mission Rue de Valois en guise de parapluie. Ils témoigneront de leur bonne volonté à ouvrir le dialogue, à chercher des pistes constructives et à tendre la main aux industriels et consommateurs.
Au ministère, deux autres sujets centraux ont cependant d’ores et déjà été écartés « d’un revers de main », selon un témoin : l’évaluation du préjudice et la gouvernance de la commission copie privée. Ces écueils avaient pourtant provoqué le départ fracassant des industriels et suscitent aujourd’hui une pluie de critiques communes chez tous les représentants des consommateurs. Heureusement pour les uns, malheureusement pour les autres, la commission des affaires culturelles a bien ces deux thèmes parmi ses pistes de réflexion.
La lettre de mission signée par Fleur Pellerin
Nous avons eu aujourd'hui (17 avril) communication de la lettre de mission signée par Fleur Pellerin, le 14 avril dernier.
Commentaire d'une de nos sources, qui constate « la totale absence de la feuille de route des seuls deux sujets réellement cruciaux : la gouvernance de la commission et la détermination du préjudice. En revanche tous les sujets qui intéressent les ayants droit (comme le système d’exploitation des tablettes ou la soumission du cloud), sont bien pris en compte ainsi que des sujets sur lesquels on les sait prêts à faire des concessions ».
Commentaires (88)
#1
Et personne pour percuter que le premier problème de la commission copie privée c’est sa gouvernance déséquilibrée, ce qui n’apparaît absolument pas dans la liste. Y’a pas à chier, sont fort ces ayant-tous-les-droits…
#2
#3
Si en politique on en peu plus décider de ses propre revenus, rien ne va plus.
#4
Non, le premier problème de la copie privée c’est le choix d’appliquer la taxe sur des supports susceptibles de pouvoir être copiés ; plutôt que sur les originaux copiables.
La seule solution viable et équitable pour tout le monde elle est là : faire payer la taxe sur les originaux. Et uniquement les originaux copiables, donc sans protection anti copie.
#5
Dès le premier point : nouveaux matériels à assujettir.
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Ensuite le cloud pour assoir la double taxation support/lecteur.
Après les patent-troll, voici les redevances-troll
#6
Pour les liseuses, elles n’ont absolument rien à faire sous le joug de la copie privée. Surtout pour celles dépourvues de lecture audio.
Pour rappel, la copie privée n’est applicable que sur les produits audio et vidéos, les seuls bénéficiaires étant ceux produisant des produits audio/vidéos.
Si vous êtes écrivains, vous ne pouvez pas bénéficier de la RCP.
D’ailleurs, je trouve scandaleux l’opacité de ce système. Un créateur non affilié à la SACD/SACEM/SDRM peut-il bénéficier de la RCP ? Dans ce cas, comment fait’il, puisque rien ne parle de cette possibilité sur le site copieprivee.fr. La licence Creative Commons indique que le créateur peut bénéficier la RCP.
(Oui, je cherche de quoi faire chier ce tas de connards)
#7
t’es fou toi! Les gens qui piratent ne paieraient rien du coup!
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Totalement d’accord avec toi. Mais faut avouer que faire payer même ceux qui consomment pas leurs produits est quand même plus intéressant. Au final, ton client payent plusieurs fois, et les autres payent aussi. C’est quand même le rêve de tout vendeur. :)
#8
Ces gens ne se rendent même pas compte de la violence de leurs actions.
Quand bien même elle ne serait pas physique, elle a des conséquences sur la vie de tous les jours, où nous devons PAYER pour ces gens pour d’obscures raisons.
Ce sont des parasites au plus pur sens du terme. Ils vivent de l’usure sur le travail d’autrui.
Les parasites sont la gangrène des sociétés, ce sont eux qui, à force de tirer sur la corde, finissent par légitimer des états de corruption généralisée, car ils montrent l’exemple que “abuser c’est normal”, soutenus par les politiques, et avec le temps le peuple comprend bien que le seul moyen de s’en sortir, c’est de faire pareil que ses élites… jusqu’à la révolution ou l’effondrement de l’empire.
Malheureusement, c’est l’histoire même des “ sociétés humaines” en tant que système qui montre que la trajectoire est inéluctable, et on jettera le bébé avec l’eau du bain le moment venu.
A quoi bon empêcher l’inévitable ?
Si c’est impossible, alors autant profiter soi-même au maximum en attendant ?
Et surtout, sachant que c’est inéluctable, préparons nos valises et partons pour ne pas se retrouver, comme toujours, à trinquer parmi les clochards qui pensaient jusqu’à la veille de la catastrophe que “tout allait bien”.
Allez, un dernier : “si c’était le cas ça se saurait”.
Juste pour le plaisir
#9
Toujours d’actualité :
“T’as pensé à payer ta…
Taxe foncière, taxe immobilière,
Taxe professionnelle, taxe sur le personnel,
Taxe d’apprentissage, taxe si t’es pas sage,
Taxe sur tout c’qui bouge,
Sur les clopes et sur ton rouge
Sur tes cachets d’aspirine,
Sur ta vodka et sur ton gin
…
T’as pensé à payer ta
Taxe foncière, taxe immobilière,
Taxe professionnelle, taxe sur le personnel,
On est là pour te pomper,
T’imposer sans répit et sans repos.
Pour te sucer ton flouze,
Ton oseille, ton pognon,
Ton pèze, ton fric,
Ton blé, tes biftons, tes rond,
Tes actions, tes SICAV,
Ton liquide, Tes pourliches,
Ton salaire, tes bénéfs,
Tes magots, tes lingots,
Tes napos, tes bas de laine,
Tout ce qui traîne.
C’que tu as sué de ton front,
On te le sucera jusqu’au fond!”
A méditer
#10
#11
Resultat, tous mes achats en video/musique/disques/bouquins se font sur des sites comme le bon coin ou priceminister, et zob la RCP.
Et pourtant j’etais un acheteur compulsif en musique, les 3⁄4 de ma grande collection de vinyles ont ete rachetes en CDs au cours des annees, mais la ca me les brise de les voir se foutre eperdument de la population.
Tant pis pour eux.
#12
Merci de soulever ce point de détail de l’histoire que j’ignorais
#13
C’est un peu du “Trolololo” de faire une news sur la copie privée. Donc pour paraphraser un certain Zimmermann ( quadrature du net), on va bientôt payer la copie privée sur not’ cerveau à not’ naissance !
[/Trolololo]
#14
cf : http://www.la-sofia.org/sofia/Adherents/sofia.jsp
#15
Pour la double redevance…
disclaimer obligatoire: je déteste la CCP, et je trouve sa démarche et ses tarifs abusifs. Mais…
La redevance copie privée se fait en fonction de la capacité (ce qui est une aberration pour les industriels, ça devrait dépendre du prix)
Du coup, il me semble plutôt qu’avec plusieurs lecteurs (le téléphone, la set-top box, etc.) avec une capacité mémoire faible et une seule redevance sur le cloud, dans l’esprit, on payerait justement moins que si on a plusieurs supports de haute capacité. En soi, ce n’est pas complètement aberrant….
#16
Ce qui est con quand t’as une set up box, c’est que t’es obliger de payer un truc genre 2€/mois ( arrêtez moi si j’me trompe ! ) genre ces deux euros par mois remplace la redevance, et derrière on demande au constructeur ( opérateur ) de payer une copie privée !
A croire que la redondance à le vent en poupe !
#17
crotte
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#18
Les écrans permettent de regarder des oeuvres potentiellement contrefaites, il faudrait les taxer.
Les yeux pareil d’ailleurs.
#19
#20
Le cloud, tu y met TES données ( à toi ) vu que le cloud est personnel. En quoi on payerait une Copie Privée.
#21
Les Inconnus
" /> (comme ils avaient raison n’empêche …)
#22
#23
Les impôts locaux vont également augmenter dès ce soir.. Le service publique (Radio France ) payé par le contribuable est quasi à un mois de grève etc..
Tout fout le camp dans ce pays..
#24
C’était déjà le cas, mais je mettrai un point d’honneur à ne rien acheter qui soit soumis à cette taxe illégitime et honteuse, destinée à des intérêts privés…
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#25
Heu, ouais, enfin, le soucis c’est qu’il sont assermenté par un pouvoir politique, donc c’est que ce pouvoir politique qui est corrompu, donc, je crois qu’on va envoyé massivement des e-mails ( ou un tweets ) à notre amis bien placé dans ce pouvoir politique. ( Coucouhttps://twitter.com/fleurpellerin )
Logiquement ces personne se doivent d’être objectif, et impartial. à force de laisser faire, ça va être un droit de s’en mettre plein les fouilles quand on est à Paris !
PS : qu’es-ce que je viens de voir la -> http://fleurpellerin.fr/
#26
Intérêt privé ? ils devrait faire une taxe pour ça !
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Pfff mais pourquoi ralez vous les gens ?
Faites comme tout le monde et achetez en Europe mais pas en France.
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je me demande comment ils vont taxer les livres en braille…
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C’est dans les cartons ils avaient déjà parlé de taxer les cartouches d’encre…
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Si ils en viennent là, les liseuses ne vont pas faire long feu
#39
Bah c’est facile, pour les aveugles un statut particulier de mal-voyant fera que les individus souffrant de déficience visuelle verront leur paire de mains commutée en paire d’yeux, et hop ! plus de problèmes.
En plus avec le vote de l’Opendata sur les données de santé ils pourront même faire la modification juste après ta visite chez le médecin, elle est pas belle la vie ?
#40
D’ailleurs si tu as la réponse à propos du prix de la RCP par rapport à l’espace disponible : pourquoi est-ce qu’on doit payer plus lorsque l’on a moins d’espace (clés USB et tablettes), à l’inverse des disques durs (plus d’espace = payer plus) ?
Prix affichés chez Dell
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#43
Les prix sont définis en fonction de la capacité et du type de support.
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Dans certains cas, ce sont des prix par Go, dans d’autres, des prix par paliers, dans d’autres, des prix par Go par palier
La commission prend supposément en compte les différents usages “typiques” des supports pour en tirer une tarification différente suivant les supports (DVD, HDD, PC, smartphones n’ont pas le même prix au gigot).
Exemple: la grille des tarifs 2013:
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litt…
Tu verras qu’en général, les prix sont définis par paliers, parfois il s’agit d’un prix tout court, parfois, un prix au Go.
Tous les montants sont hors taxes bien sûr
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#45
Merci des précisions 
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C’est vraiment n’importe quoi leurs barèmes
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#47
#48
Re,
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D’ailleurs tu remarqueras que tout les problèmes récents de propriété intellectuelle, tel le brevetage de tout et n’importe quoi, les droits d’auteur, DRM etc. sont tous issu de ce même droit privilège de propriété..
#49
Est-ce qu’au moins sur cette redevance CP, l’état préleve pour payer toutes ses commissions missions et compagnie ? Ou alors c’est payé avec les autres impots?
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#51
Saut que dans TON cloud tu est susceptible d’y mettre une copie des CD/DVD/blu-ray que TU as acheté.
#52
#53
Commencer par mettre en point numéro 1 “prévoir les nouveaux matériels à assujettir” ça donne le ton d’entrée de jeu
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#54
Il manque au moins deux points dans la liste…
-Le rééquilibrage des membres de la commission.
-L’exonération des supports qui n’auraient jamais dû être taxés (genre les gps)
Et on pourrait même en avoir quelques un de plus en commençant par :
-Recalcul intégral de la compensation avec des montants raisonnables et sans prendre en compte les usage illégaux, en excluant du calcul tous les supports munis de DRM et aussi la fourniture d’oeuvre dématérialisées dont le concept même implique l’acceptation que le fichier soit copié…
Je sens que ça va rester n’importe quoi. Etudes bidons, montants arbitraires, paiement pour des supports où personne ne met jamais de musique, paiement pour des supports où l’on ne peut pas copier les éléments enregistrés (genre les box, à moins qu’on puisse, mais j’utilise principalement le disque dur de ma box pour faire pause quand j’ai pas fini de manger quand le film commence).
Bientôt la mémoire vive et le cache des processeurs taxés ? Bah oui, les films sont partiellement copiés là pour les lire, même à partir d’un DVD protégé… Ca me fait mal qu’un jour je finisse par acheter mes composants informatiques à l’étranger à cause de ces débilités, on a de très bons marchands français, à force, ils vont morfler si tout le monde va voir à l’étranger.
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je leur souhaite bonne chance pour taxer le cloud ; comment établir que le contrat qu’on passe c’est avec une société française, et pas l’instance Luxembourgeoise ou Irlandaise? le stockage n’est pas acheté, c’est juste un contrat qui nous donne le droit d’exploiter un stockage qui n’est pas forcément sur le sol français… bref juridiquement parlant ils ont intérêt à bétonner.
et évidemment, on va pour la énième fois chercher à justifier une redevance pour une copie privée dont le principe est lui-même remis en cause dans l’histoire du piratage…
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Copie privée Impôts et taxes diverses : « À force de traire la vache, elle n’aura plus de lait ! »
#68
Ce qu’il y a de génial avec cette redevance, c’est que, comme pour tous les autres impôts et taxes, les initiés peuvent la contourner tellement facilement.
Pour une fois, les geeks sont bien placés, 2 exemples:
Et comme d’hab’, vive le marché gris, et là, il n’y a même pas un lobby comme les buralistes pour contrer cette importation «détaxée»
Au passage, un des premiers commentaires m’a donné une explication commerciale: mon désormais vieux Kindle Touch est capable de lire les livres audio et autres MP3. Cette fonctionnalité a disparue de toute la gamme depuis le premier Paperwhite. Ça ne m’étonnerait pas que la RPC puisse être une des motivations ayant prévalu à cette éviction!
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Ah, je ne savais pas que la distribution de la RCP avait été étendue au livres & écrits sans passer par la loi qui indique toujours que celle-ci est limité aux “œuvres graphiques”.
Cela oblige tout de même à s’affilier encore une fois à un tiers.
#71
Ce qui revient a donner le fric aux sociétés de livraisons …Et puis tu ne peux pas y échapper, même en europe gros malin !
SI vous avez un plan pour faire ça, je suis preneur, mais les voisins limitrophes font comme nous, la seule manière est de payer MOINS de taxe pour copie privée, mais pas du tout de l’annihiler.
Ces connards font du racket dans le même genre que celui du stationnent payant, a ceci prêt qu’il n’y a pas de place gratuite du tout ! Et pas de temps gratuit non plus.
Ce n’est pas non plus affiché sur les prix des produits comme la TVA, et a mon avis ça devrait etre le cas pour que ça se voit mieux. les consommateurs commenceraient sans doute a ouvrir un peu plus la bouche et les procès ou demandes de remboursements. Tout ça doit être automatisé et systématisé, de la même manière que leur putain de racket légalisé !
J’enrage quand je vois que les disques vont grimper a plus de 10 To d’ici la fin de l’année et qu’on va payer plus de taxe sur ces disques que le prix du disque lui même ! Ça va finir comme les carburants ou on paye 90% de taxe …
ggrrrrrrrrr
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Dans ce cas, absolument tout est soumis à la RCP, et donc absolument n’importe qui peut réclamer une compensation pour le moindre bordel crée et mis à disposition en ligne.
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La mise à jour dit :
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L’actualité a été mise à jour en conséquence.
Il y a un GIT pour voir les différences entre les 2 news si on ne veut pas tout relire ?
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#79
On a une étude sur l’impact négatif de cette belle institution sur l’économie ?
Quand on compare les prix, je ne me souviens même plus si j’ai déjà acheté des dvd vierges en France. Le manque à gagner dans le commerce et e-commerce doit être abyssal sur les supports CD,DVD et HDD.
Je me demande si un responsable politique va enfin y mettre un terme un jour.
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#82
Puisque l’on taxe tout, piratons : c’est déjà payé…
P2P avec un bon VPN ….
vérifier son adresse IP avec : http://ipleak.net/
En ce moment je suis aux Pays Bas…
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#84
Si tu as lu “Sur la Télévision” sans avoir lu le reste, ça a du paraitre aride
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(Perso, j’en avais vu les vidéos du Collège de France sans avoir lu le reste de l’oeuvre, et je me suis quand même pas mal gratté la tête
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Aride, oui le mot est bien choisi
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Il n’avait pas le chic pour expliquer clairement ses idées à des non initiés. Ma copine sociologue m’a bien tout expliqué, donc ça va, mais c’est clairement pas du tout public. C’est dommage, parce que son propos est sans doute juste et devrait être enseigné le plus tôt possible (avant que les dégâts soient irréversibles)…
#86
C’est dans le domaine public cette lettre de Mme la Ministre?
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On est dans le cadre de l’open data surement.
Ca montre bien que la RCP est un peu une part variable de la rémunération des rentiers.
Mes anciens chefs ne m’ont jamais laissé choisir le calcul de mes commissions, j’ai jamais compris pourquoi.
C’est des quasi fonctionnaires en faite
Ou une sorte d’aide sociale. Hum…moi qui n’avais pas vu de socialisme depuis que le PS gouverne, ca doit être ca alors…
Ils feront comme pour les procès contre les sites de partages: demander deux fois plus que ce qu’il y a à espérer pour être sur de l’obtenir. Avec la quasi certitude que ca conviendra aussi aux caisses de l’Etat.
Pays de m____ . (Quoi même Zlatan le dit et ses patrons disent qu’il a raison, que CanalPlus ne respect pas sa vie privée pendant ses heures de travail…)
JE SUIS ZLATAN
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#88
La fleur est definitivement fanee.