WikiLeaks : l’intervention des géants du Blu-ray dans le dossier Hadopi VLC

Saisie par l’association VidéoLan, la Hadopi avait été invitée à dire comment le fameux lecteur VLC peut lire le Blu-ray. Ce format est en effet encerclé de DRM, ces verrous numériques anticopie parfois aussi antilecture. Un an plus tard, l’avis rendu par la Rue de Texel expliquait que, ni l’exception de l’ingénierie inverse, ni l’exception de décompilation ne lui autorise à contraindre le consortium Blu-ray à fournir les clés de chiffrement et autres secrets technologiques.

Dans le détail, on pourra relire cette actualité, mais pour résumer la Hadopi considère que la première exception ne concerne que les idées et les principes qui sous-tendent le fonctionnement d’un logiciel, alors que la seconde exception est réservée au seul logiciel. VLC avait été très déçu de cette réponse, en témoigne cette interview de Marie Duponchelle, avocate en droit des TIC et des logiciels libres qui avait épaulé l'association dans cette saisine. Celle qui a fait sa thèse sur l'interopérabilité (avec félicitation du jury) nous expliquait :

« Hadopi devait poser les limites de l'interopérabilité, d'une part, et du recours aux MTP, d'autre part. En effet, il existe un "flou" juridique quant à l'articulation de l'interopérabilité et des MTP dans la loi. D'un côté, on ne peut pas toucher aux MTP mais de l'autre, ces mesures ne peuvent constituer un obstacle à la mise en œuvre "effective" de l'interopérabilité (art. L331-5 du Code de la propriété intellectuelle). Alors comment je fais si la mise en œuvre de l'interopérabilité est bloquée par une MTP que l'on ne peut contourner ? Je renonce purement et simplement au développement de mon logiciel ou je considère que les dispositions de l'article L331-5 posent un principe général de garantie de l’interopérabilité ? Voilà à quoi devait répondre l'Hadopi... ».

Ou pour un résumé plus direct, les propos de Jean-Baptiste Kempf, membre de Videolan : « c’est une réponse aberrante. C’est comme si je leur demandais : est-ce que le ciel est bleu, la Hadopi me répond « non ». Elle ne répond pas à la problématique visant à expliquer ce qu’on a exactement le droit de faire ».

VLC, Hadopi, Sony sur Wikileaks

Aujourd’hui, la révélation des fichiers Sony sur Wikileaks permet d’avoir un autre angle sur ce dossier. « Sony est un membre de la MPAA et un important lobbyiste sur les questions liées à la politique d'Internet, le piratage, les accords commerciaux ainsi que les questions de droits d'auteur » rappelle Julian Assange. En effet, une requête montre comment ce géant et le consortium AACS, dont il est membre, ont pris ce dossier sous le bras. 

Dans le lot des documents, on retrouve notre interview de VideoLan, mais surtout une pièce classée « confidentiel » et rédigée par un cabinet d’avocats à l’attention de Marie-Françoise Marais. Le consortium Advanced Access Content Systemy explique en effet que la demande de Videolan est « erronée », et procède d’une « analyse inadéquate » (le document en anglais, sa version française définitive).

L’affirmation se poursuit sous un déluge d’arguments juridiques, assurant là aussi que les mesures de protection AACS applicables au Blu-Ray « ne peuvent être réduites à leur simple composante logicielle ». Mieux, si VideoLan fait fausse route dans son analyse, affirment-ils, les juristes alertent encore la Hadopi d'un danger : « la divulgation des informations essentielles sur les mesures de protection du Blu-Ray porterait gravement atteinte à la sécurité et à l'efficacité de ces mesures techniques. (…) Leur communication pour permettre l'interopérabilité des Blu-Ray avec le logiciel VLC rendrait ces mesures complètement inutiles. Divulguer les clés de cryptage nuirait aux fonctionnalités et à l'efficacité des mesures de protection dans la mesure où toutes les personnes en mesure de lire le contenu protégé via le logiciel VLC (…) pourraient faire des copies sur tout type de médias ».

On déniche également dans la masse des fichiers Sony, une préparation des sujets à débattre avec la Hadopi, armée d’explications sur le fonctionnement de ces protections. Et dans une présentation, ce beau monde insiste : faire droit à la demande VLC, conduirait à :

1. distribuer sans licence, des contenus protégés par la propriété intellectuelle
2. entrainer la circulation de clés AACS non protégées
3. n’assurer aucune protection contre l’interception du contenu en train d’être lu par le lecteur
4. permettre d’exporter le contenu via les sorties numériques non protégées de l’ordinateur (vers un home cinéma par exemple)

Il est également indiqué que plusieurs représentants de l’industrie cinématographique devaient se réunir avec la Hadopi pour évoquer ces questions. En préparation, Sony et AACS ont donc charpenté des éléments de langage insistant sur le fait que, malgré la chute des ventes de vidéo physique en France et dans l’Union européenne, le Blu-ray a le vent en poupe. Ce média est aussi un « facteur important pour assurer le préfinancement du cinéma », et sur lequel la protection AACS est une des pierres angulaires.

L'économie du Blu-Ray et le danger du piratage

« Toute action qui viendrait saper ces protections aurait des conséquences graves en aval » insiste encore et toujours le consortium, anticipant le risque d’une augmentation des copies illicites de contenus en haute définition (affirmation parsemée de doute). « En outre, une augmentation de ces piratages menace le déploiement de nouvelles entreprises de distribution numérique innovante, tel qu’Ultra-Violet ». Pour ces acteurs, « garantir un contrôle du piratage est bon pour l’économie française et les consommateurs, puisque la distribution autorisée apporte l’assurance d’une haute qualité, évite les virus ou les logiciels malveillants intégrés » (voir ce fichier également). Aucun n'évoque cependant l'affaire du Rootkit qui avait frappé l'un des DRM de Sony...

Ces éléments se retrouvent dans une lettre rédigée par le Syndicat de l’édition vidéo, en préparation d'une consultation Hadopi, où celui-ci soutient lui aussi que les clés de déchiffrement d’un contenu protégé ne font pas partie des informations d’interopérabilité. Sans surprise, dans la lettre transmise par un cabinet d’avocat parisien à Marie-Françoise Marais, le consortium AACS LA « sollicite de la Hadopi le rejet de la requête pour avis ». Dernier détail, l'association VLC nous indique qu'aucun de ces documents ne lui avait été officiellement communiqué., et pour cause, les pièces échangées lors de l'instruction étaient alors confidentielles.