Les deux responsables du site Wawa-Torrent ont été condamnés mercredi 15 avril par le tribunal correctionnel de Besançon à une peine de trois mois de prison avec sursis. Les ayants droit parties civiles ont de leur côté obtenu 154 000 euros de dommages et intérêts selon L’Est Républicain.
Le site Wawa-Torrent (à ne pas confondre avec Wawa-Mania, dont le créateur a lui aussi été condamné il y a quelques jours) se présentait comme un traditionnel site de liens torrent. Il avait suscité l’attention de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), qui avait fait constater par un agent assermenté qu’environ 7 000 œuvres protégées étaient proposées en téléchargement illégal via ce site.
Une fois averties, les autorités ont mené une enquête qui leur permit de procéder à l’arrestation de deux jeunes d’une vingtaine d’années, en octobre 2012. C’est leur procès qui s’est ouvert en mars dernier devant le tribunal correctionnel de Besançon.
Les ayants droit réclamaient plus de 300 000 euros de dommages et intérêts
Outre les atteintes à leurs droits d’auteur, les parties civiles (la SACEM, les producteurs de la SCPP, différentes majors du cinéma...) se plaignaient du caractère commercial de ce site, puisqu’il aurait rapporté 23 500 euros à ses deux administrateurs, toujours selon L’Est Républicain. Les internautes pouvaient en effet acheter pour 29 euros un « statut VIP » qui leur permettait de télécharger sans limite de ratio – sans parler des bannières publicitaires qui ornaient Wawa-Torrent.
À partir du nombre constaté d’inscrits (187 000) et d’œuvres proposées, les ayants droit estimaient que plus de 1,8 million de téléchargements illicites avaient été effectués sur les réseaux peer-to-peer du 1er août 2009 au 31 octobre 2012. Ce faisant, ils réclamaient près de 300 000 euros de dommages et intérêts aux prévenus, au titre de leur préjudice.
Finalement, ce sont 154 000 euros que devront verser solidairement les deux hommes, aujourd’hui âgés de 29 et 31 ans. Le tribunal a également prononcé une peine de trois mois de prison avec sursis à leur encontre, sans amende. Leur matériel informatique a d’autre part été confisqué.
Faute d’avoir eu connaissance du jugement, nous ne pouvons connaître pour l’heure les motivations du juge. Cette décision se place néanmoins dans le sillage des quelques affaires similaires qui sont traitées chaque année par la justice : en 2012, le responsable de Mamie Tracker avait été condamné à payer 300 000 euros de dommages et intérêts, outre une amende de 1 000 euros et six mois de prison avec sursis ; en 2013, l’administrateur du site Tracker-Surfer a pour sa part écopé de cinq mois de prison avec sursis, 4 000 euros d’amende, plus 70 000 euros d’indemnités à verser aux parties civiles, etc. Comme nous l’expliquait l’avocat du créateur de Forum-DDL, condamné fin 2013 à dix mois de prison avec sursis et plus d’un million d’euros de dommages et intérêts, la différence se fait principalement lors du calcul du nombre de visiteurs du site litigieux, qui prête d’ailleurs souvent à débat (voir notre article).
