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Prison avec sursis et 154 000 € à payer pour les administrateurs de Wawa-Torrent

Ça va faire des euros
Droit 3 min
Prison avec sursis et 154 000 € à payer pour les administrateurs de Wawa-Torrent
Crédits : Joegend/iStock/Thinkstock

Les deux responsables du site Wawa-Torrent ont été condamnés mercredi 15 avril par le tribunal correctionnel de Besançon à une peine de trois mois de prison avec sursis. Les ayants droit parties civiles ont de leur côté obtenu 154 000 euros de dommages et intérêts selon L’Est Républicain.

Le site Wawa-Torrent (à ne pas confondre avec Wawa-Mania, dont le créateur a lui aussi été condamné il y a quelques jours) se présentait comme un traditionnel site de liens torrent. Il avait suscité l’attention de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), qui avait fait constater par un agent assermenté qu’environ 7 000 œuvres protégées étaient proposées en téléchargement illégal via ce site.

Une fois averties, les autorités ont mené une enquête qui leur permit de procéder à l’arrestation de deux jeunes d’une vingtaine d’années, en octobre 2012. C’est leur procès qui s’est ouvert en mars dernier devant le tribunal correctionnel de Besançon.

Les ayants droit réclamaient plus de 300 000 euros de dommages et intérêts

Outre les atteintes à leurs droits d’auteur, les parties civiles (la SACEM, les producteurs de la SCPP, différentes majors du cinéma...) se plaignaient du caractère commercial de ce site, puisqu’il aurait rapporté 23 500 euros à ses deux administrateurs, toujours selon L’Est Républicain. Les internautes pouvaient en effet acheter pour 29 euros un « statut VIP » qui leur permettait de télécharger sans limite de ratio – sans parler des bannières publicitaires qui ornaient Wawa-Torrent.

À partir du nombre constaté d’inscrits (187 000) et d’œuvres proposées, les ayants droit estimaient que plus de 1,8 million de téléchargements illicites avaient été effectués sur les réseaux peer-to-peer du 1er août 2009 au 31 octobre 2012. Ce faisant, ils réclamaient près de 300 000 euros de dommages et intérêts aux prévenus, au titre de leur préjudice.

wawa torrent

Finalement, ce sont 154 000 euros que devront verser solidairement les deux hommes, aujourd’hui âgés de 29 et 31 ans. Le tribunal a également prononcé une peine de trois mois de prison avec sursis à leur encontre, sans amende. Leur matériel informatique a d’autre part été confisqué.

Faute d’avoir eu connaissance du jugement, nous ne pouvons connaître pour l’heure les motivations du juge. Cette décision se place néanmoins dans le sillage des quelques affaires similaires qui sont traitées chaque année par la justice : en 2012, le responsable de Mamie Tracker avait été condamné à payer 300 000 euros de dommages et intérêts, outre une amende de 1 000 euros et six mois de prison avec sursis ; en 2013, l’administrateur du site Tracker-Surfer a pour sa part écopé de cinq mois de prison avec sursis, 4 000 euros d’amende, plus 70 000 euros d’indemnités à verser aux parties civiles, etc. Comme nous l’expliquait l’avocat du créateur de Forum-DDL, condamné fin 2013 à dix mois de prison avec sursis et plus d’un million d’euros de dommages et intérêts, la différence se fait principalement lors du calcul du nombre de visiteurs du site litigieux, qui prête d’ailleurs souvent à débat (voir notre article).

45 commentaires
Avatar de jilas INpactien
Avatar de jilasjilas- 17/04/15 à 08:10:42
Édité par atomusk le 12/10/2016 à 09:21
Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 17/04/15 à 08:15:34

dites, ça se passes comment lorsque quelqu'un est incapable de payer la somme demandée, amende ou dommage et intérêt ? Est ce possible de passer en "Liquidation" pour une personne physique ?

Édité par tazvld le 17/04/2015 à 08:15
Avatar de math67 INpactien
Avatar de math67math67- 17/04/15 à 08:19:33

Bas lorsqu’il est incapable je crois qu'il ne se passe rien :p
Si je ne me trompe en dessous d'un seuil (très bas) ils ne peuvent saisir (ils doivent laisser un minimum de subsistance).

Avatar de SunneX INpactien
Avatar de SunneXSunneX- 17/04/15 à 08:20:29

tu rembourses tous les mois une somme, comme un remboursement d'emprunt

Avatar de sitesref Abonné
Avatar de sitesrefsitesref- 17/04/15 à 08:25:27

"Ça va faire des euros"Celle -là, vous êtes allés la chercher loin...

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 17/04/15 à 08:28:01

ça, c'est du surendettement (et c'est environ le RMI). La liquidation, c'est, pour une société, on vend tout ce qui peut être vendu, on rembourse les créanciers comme on peut et si il reste encore des créances, ben.... on ne peut rien y faire, la société n'existe plus.

Avatar de Magyar Abonné
Avatar de MagyarMagyar- 17/04/15 à 08:29:09

Il est possible d'être déclaré en faillite personnel, mais ce n'est pas forcement ce qu'il y a de mieux à faire.
En se mettant au RMI, tu es insaisissable. Alors s'est sur que tu va pas loin avec un RMI, mais au moins tu travailles pas juste pour rembourser une dette...

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 17/04/15 à 08:30:40

tazvld a écrit :

dites, ça se passes comment lorsque quelqu'un est incapable de payer la somme demandée, amende ou dommage et intérêt ? Est ce possible de passer en "Liquidation" pour une personne physique ?

Faillite personnelle ou rétablissement personnel.
Par contre, il faut que tu n'aies plus aucune possibilité de rembourser tes dettes, avec limpossibilité
réelle de pouvoir mettre en œuvre des mesures de traitement.

Dans ce cas, vu les sommes concernées, il y a très peu de chance pour que ce soit retenu.
Même si les 2 types n'ont pas les sous cash, ils leur suffit d'un étalement du paiement ou prêt pour procéder au paiement de la somme.

Au final, cette décision semble bien équilibrée.

Édité par js2082 le 17/04/2015 à 08:32
Avatar de Guyom_P INpactien
Avatar de Guyom_PGuyom_P- 17/04/15 à 08:35:10

Seul la saisie sur compte bancaire est plafonné pour laisser mensuellement une somme mini servant à subvenir à tes besoins.
Une fois en possession d'un titre exécutoire délivré par le tribunal, les huissiers peuvent venir effectuer une estimation de tout tes biens en vue d'une saisie/revente. Ta présence n'est même pas nécessaire si un OPJ et un serrurier les accompagnent.
La saisie sur compte bancaire ou sur salaire nécessite un titre exécutoire délivré par un tribunal sauf dans le cas où c'est le trésor public qui eux ne passent par voix d'huissier et se servent directement. lol

Même si les 2 gus n'ont pas les 154000€ immédiatement, ils finiront par les payer. Ils ont surement pas dépenser tout l'argent ramassé par la pub et les comptes VIP, au pire cette argent a servi a acheter des biens (matos high tech, voiture....) qui seront saisit et un échéancier sera mis en place mensuellement.
Bref devoir autant d'argent quand on a à peine 20 ans c'est dommage pour eux mais ils ont joués et ils ont perdus.

Avatar de Niktareum INpactien
Avatar de NiktareumNiktareum- 17/04/15 à 08:38:22

js2082 a écrit :

Au final, cette décision semble bien équilibrée.

"caractère commercial de ce site, puisqu’il aurait rapporté 23 500 euros à ses deux administrateurs"

 C'est sur qu'avec 11k7€ chacun, devoir payer 77k alors qu'ils sont probablement dans la moyenne du salaire français, à savoir dans les 1500€, ils ne pourront jamais se payer une voiture correcte ni même imaginer accéder à la propriété.
Une douce et lente mise à mort sociale !
Pour quoi ? Rien...
Pourquoi ? On ne sait pas, et si on le sait ce ne sera qu'absurdité(s)...

Édité par Niktareum le 17/04/2015 à 08:40
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