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En cas de gros travaux, les propriétaires devront pré-raccorder leurs immeubles à la fibre optique

Fibre comme l'air
Droit 5 min
En cas de gros travaux, les propriétaires devront pré-raccorder leurs immeubles à la fibre optique
Crédits : arcoss/iStock/Thinkstock

Afin de favoriser le déploiement du très haut débit, les sénateurs ont adopté hier un amendement prévoyant qu’à partir de juillet 2016, les propriétaires engageant des travaux soumis à un permis de construire seront tenus de pré-raccorder par la même occasion leurs immeubles à la fibre optique. Un statut de « zone fibrée » a également été introduit dans notre droit.

Véritable « fourre-tout », le projet de loi « Macron » pour la croissance et l’activité s’est agrémenté au fil des débats d’un volet dédié aux télécoms. Les députés ont notamment introduit, avec le soutien du gouvernement, un amendement visant à ce que les nouveaux logements soient désormais équipés par défaut pour recevoir la fibre optique – en attendant que celle-ci arrive, si ce n’est pas déjà le cas. Alors que les seuls immeubles collectifs neufs doivent aujourd’hui être pré-raccordés au très haut débit, les élus du Palais Bourbon ont étendu cette obligation à toutes les maisons et immeubles individuels, ainsi qu’aux lotissements. Cette contrainte pesant sur les propriétaires devrait être applicable, si le texte est maintenu en l’état, aux logements dont le permis de construire aura été délivré après le 1er juillet 2016.

Une obligation de pré-raccordement étendue aux travaux de réhabilitation lourde

Hier, au Sénat, un élu a cependant voulu muscler le dispositif. « Afin de faciliter le déploiement de la fibre optique, faisons en sorte que les immeubles collectifs qui font l'objet d'une réhabilitation lourde soient à cette occasion pourvus de la fibre optique nécessaire à la desserte ultérieure par un réseau de communications électroniques à très haut débit », a proposé l’UMP Bruno Sido. « On pourrait ainsi mobiliser 20 000 emplois dans le seul secteur de l'installation électrique, ce qui stimulerait la croissance et l'activité. »

En clair, dès lors qu’ils feraient l’objet de gros travaux (agrandissement d'un appartement, etc.), les immeubles devraient par la même occasion être pré-raccordés à la fibre optique. Le sénateur avait pour ce faire déposé un amendement prévoyant que « les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l’objet de travaux soumis à permis de construire [soient] pourvus, aux frais des propriétaires, des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique », de la même manière que les immeubles neufs, à partir du 1er juillet 2016.

« Nous préciserons les choses dans le décret » prévient Macron

La rapporteure du projet de loi Macron, Dominique Estrosi Sassone (UMP), s’y est toutefois opposée. « L'amendement va trop loin : même parmi ceux qui nécessitent un permis de construire, certains travaux sont d'une plus faible importance ou d'un coût plus limité que des travaux de pré-fibrage » a-t-elle objecté. Sur les bancs du gouvernement, Emmanuel Macron a lui aussi émis (dans un premier temps) un avis défavorable à cette proposition.

« La commission et le gouvernement semblent méconnaître certaines difficultés : des copropriétaires ne veulent pas que l'on fasse de petits trous dans leurs petits murs... À l'occasion des gros travaux, cela ne gêne personne et ne coûte quasiment rien » a réagi le sénateur Sido. Ce dernier a d’ailleurs reçu plusieurs soutiens de la part de collègues. « On va faire beaucoup de travaux pour la rénovation thermique, perturbant la vie des habitants. Ne tardons pas, car la mesure s'imposera un jour ou l'autre. Autant que la rénovation soit bien faite » a par ailleurs prévenu la socialiste Marie-Noëlle Lienemann.

Face aux réactions des parlementaires, Emmanuel Macron a finalement émis un avis favorable sur cet amendement. « L'amendement renvoie à un décret. Si des travaux significatifs sont entrepris, y compris dans le logement social, il faut installer la fibre – dans ce cas, faire d'une pierre deux coups est plutôt une économie » a-t-il déclaré avant que les sénateurs approuvent cette proposition.

Création d’un statut de « zone fibrée »

Toujours en matière de très haut débit, les sénateurs ont d'autre part adopté un amendement défendu par une poignée de parlementaires UMP, lesquels souhaitaient l’introduction dans notre droit d’un nouveau statut de « zone fibrée ». Attribué par Bercy après avis de l’ARCEP, le gendarme des télécoms, ce statut permettrait de reconnaître ces zones « où il est constaté que l'établissement et l'exploitation d'un réseau en fibre optique ouvert à la mutualisation sont suffisamment avancés pour déclencher des mesures facilitant la transition vers le très haut débit ».

Cette proposition est tout droit issue du récent rapport Champsaur, et destinée à favoriser l’extinction du réseau cuivre (voir notre article). « Pourraient être envisagées des aides au raccordement des usagers et l'arrêt de la construction du réseau cuivre dans les immeubles neufs. La tarification du cuivre pourrait être déconnectée de la péréquation nationale » a d'ailleurs anticipé en soutien à cet amendement Patrick Chaize, sénateur de l'Ain et directeur du SIEA, le syndicat derrière le réseau d'initiative publique du département.

Considérée comme « radicale » et « partielle » par Emmanuel Macron, cette mesure a fait l’objet d’un avis de sagesse de la part du ministre de l’Économie (ce qui signifie qu’il s’en est remis au choix des parlementaires). La rapporteure avait de son côté émis un avis défavorable. « Il convient de se concerter avec les différents acteurs sur la pertinence de telles mesures. Les adopter dès maintenant n'offrirait qu'une réponse partielle au problème. Attendons le projet de loi sur le numérique [d’Axelle Lemaire, ndlr] » a-t-elle demandé, avant que l’amendement ne soit voté. Là aussi, un décret en Conseil d’État devra venir fixer les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions, si celles-ci venaient à être définitivement votées en l'état par le Parlement.

159 commentaires
Avatar de jpaul Abonné
Avatar de jpauljpaul- 16/04/15 à 08:41:15

C'est plutôt une bonne mesure. Dommage que ça ne s'accompagne pas d'une obligation de fibrage dans un certain délai de la part des opérateurs.

Avatar de XMalek INpactien
Avatar de XMalekXMalek- 16/04/15 à 08:43:13

Ce qui serait bien c'est que les "inspections pour travaux" soient faites très rapidement et le compte rendu envoyé aux propriétaires dans la foulée. Cela permettrai en cas de on respect des délais de ne pas à avoir à refaire cette phase.

Avatar de HCoverd Abonné
Avatar de HCoverdHCoverd- 16/04/15 à 08:44:42

Encore ça en plus  à payer .... on est des bonnes vaches à lait quand même.

Avatar de TNZfr INpactien
Avatar de TNZfrTNZfr- 16/04/15 à 08:46:32

Mouais ... ça veut dire que des baltringues se disant poseur de fibres vont débarquer un peu partout où il y aura des travaux, un peu comme les diagnostiqueurs énergétiques.
Au final, les risques de malfaçon seront plus élevés et rien ne garantira que les opérateurs pourront se raccorder tout court. Il y a quand même un peu d'expertise dans ce genre de travaux et n'est pas fibreur qui veut.

Avatar de Fantassin INpactien
Avatar de FantassinFantassin- 16/04/15 à 08:47:39

Des p'tits trous, des p'tits trous, toujours des p'tits trous... :chant:

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 16/04/15 à 08:55:04

Jvois plutôt l'effet inverse : décourager la rénovation des logements...

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 16/04/15 à 08:55:45

HCoverd a écrit :

Encore ça en plus  à payer .... on est des bonnes vaches à lait quand même.

Clairement !

Quand je vois qu'il y a 4 ans j'ai pu me faire construire une maison et qu'aujourd'hui je ne peux plus en raison de toutes ces nouvelles normes (énergétiques mais également réseau VDI, vmc automatique, ...) qui s'imposent et s'imposent donc à moi le fait d'acheter une vieille bicoque à retaper je trouve ça aberrant...

Enfin... norme de plus !

Avatar de Poulbo INpactien
Avatar de PoulboPoulbo- 16/04/15 à 08:56:26

Il faudrait imposer la même obligation aux communes lorsqu'elles font des travaux qui nécessites de défoncer la rue.
Pas forcément de fibrer elles-même, mais au moins de faire en sorte/obliger l'opérateur à en profiter pour passer la fibre avant que ce soit refermé.

J'ai habité 2 ans dans une ville de la métropole nantaise, ma rue a été découpée 3 ou  4 fois pour passer des câbles d'alimentation ERDF, pour autant ils n'ont pas profité pour passer la fibre (alors que tous les immeubles de ma rue étaient pré-fibrés).
Pareil chez mes parents où toutes les rues de la commune ont été creusées pour mettre en place le tout-à-l'égout, il aurait été judicieux d'en profiter...

Avatar de patos Abonné
Avatar de patospatos- 16/04/15 à 08:58:18

chris-asjeme a écrit :

Il faudrait imposer la même obligation aux communes lorsqu'elles font des travaux qui nécessites de défoncer la rue.
Pas forcément de fibrer elles-même, mais au moins de faire en sorte/obliger l'opérateur à en profiter pour passer la fibre avant que ce soit refermé.

Il y a une obligation d'information des intéressés lors de l'ouverture d'une rue, pendant un délai assez long -2 ou 3 mois de mémoire). Ca permet justement d'éviter ce genre d'hérésie (on ouvre on ferme on ouvre on ferme). et pas mal de coûts.

Avatar de XMalek INpactien
Avatar de XMalekXMalek- 16/04/15 à 09:00:54

Etrange car le prix du neuf s'éffondre en ce moment et ce n'est pas les quelques nouvelles normes (les vmc automatiques ca a au moins dix ans)  qui changent beaucoup la donne.

Après c'est sur que pour un palace ca gonfle beaucoup le prix :p (ps rénovez une veille bicoque c'est pas forcément moins cher..)

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