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Bruxelles somme Google de s’expliquer sur ses abus de position dominante

Dans ta Google
Droit 8 min
Bruxelles somme Google de s’expliquer sur ses abus de position dominante
Crédits : Joris Van Ostaeyen/iStock/Thinkstock

La Commission européenne a officiellement adressé ses griefs à Google. La société de Mountain View est accusée d’avoir abusé de sa position dominante, en favorisant son comparateur de prix notamment - au détriment de la concurrence, grâce à l’utilisation de son moteur de recherche. Dans sa liste, Bruxelles cite d’ailleurs des éléments qui rappellent ceux du fameux rapport du bureau de la concurrence de la FTC.

« L’entreprise abuse de sa position dominante » 

Bref rappel des faits. Le Wall Street Journal a obtenu il y a deux semaines une copie partielle du rapport interne au bureau de la concurrence de la Federal Trade Commission. On y découvrait une longue liste de constats sur les abus caractérisés de position dominante de Google, dont l’utilisation du moteur de recherche pour mettre en avant son comparateur de prix et sa plateforme publicitaire. La FTC avait cependant fini par voter l’arrêt de l’enquête et l’absence de poursuites. Yelp, TriAdvisor, Amazon ou encore Microsoft regardaient donc avec espoir vers l’Europe.

La Commission européenne vient en effet de faire parvenir officiellement sa liste de griefs à Google, au terme d’une enquête qui aura duré presque cinq ans et vécu de multiples rebondissements. Google va donc devoir faire face à la justice, et l’avis préliminaire de la Commission est direct : « L'entreprise abuse de sa position dominante, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante, en favorisant systématiquement son propre produit de comparaison de prix dans ses pages de résultats de recherche générale au sein de l’Espace économique européen (EEE) ».

Il y a donc crainte que « les utilisateurs ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes », ce qui fournit l’angle d’attaque de la Commission. À partir du moment où l’internaute ne fait pas face à un choix basé uniquement sur les performances d’un produit ou d’un système de notation (rassemblant ou pas des avis et critiques), il peut être lésé. L’instance européenne accuse donc Google d’avoir sciemment avantagé son propre service Shopping (auparavant Product Search), particulièrement depuis 2008 où les comparaisons de prix apparaissent systématiquement dans les résultats de recherche portant sur un produit.

Au détriment des concurrents et des utilisateurs

Selon Bruxelles, le rôle d’un moteur de recherche est de mettre en avant les résultats les plus pertinents, en appliquant à tous les mêmes règles. Google n’aurait pas suivi la même recette pour Shopping que pour les concurrents. Ce qui expliquerait par exemple que Froogle n’ait pas rencontré le succès, alors que Product Search et Shopping « ont connu un taux de croissance plus élevé, au détriment des services de comparaison de prix concurrents ». Conséquence : les utilisateurs n’ont pas nécessairement les résultats les plus pertinents et l’innovation stagne, les concurrents étant démotivés par la visibilité forcée de Google Shopping. De fait, il y aurait violation des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), relatifs respectivement à l’interdiction des accords anticoncurrentiels entre entreprises et aux abus visant à empêcher ou restreindre la concurrence.

Mais attention, cela ne signifie pas que l’enquête soit terminée. En fait, les griefs communiqués ne concernent que l’une des quatre sources d’inquiétude de la Commission, les trois autres étant le moissonnage des contenus des concurrents, les publicités exclusives et les restrictions imposées aux annonceurs. Autant d’éléments déjà pointés du doigt par le rapport de la FTC et qui ont provoqué un véritable scandale outre-Atlantique, au point que des sénateurs se posent la question d’une enquête sur le fonctionnement même de la FTC.

L'amende peut aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires, mais c'est peu probable

Mais que risque vraiment Google ? Nous avons posé la question à maître Alexandre Lacresse, avocat et ancien rapporteur à l’Autorité française de la concurrence. Google risque bien une amende, pouvant grimper jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires. L'avocat est cependant sceptique : « Les 10 % du chiffre d’affaires sont un maximum qui ne sera très probablement pas atteint, tout simplement parce que le calcul final est assis sur un montant de base équivalent au chiffre d’affaires affecté par la pratique, donc ici les activités liées à Google Shopping ». L’amende pourrait alors représenter de 1 à 2 % du chiffre d’affaires global et tourner autour du milliard d’euros, comme pour Microsoft et Intel.

Il s'agit pour maître Lacresse d'un processus classique dans ce genre de cas. « La Commission a mis la pression sur Google en attendant des engagements de sa part, mais Google n’est pas allée aussi loin que la Commission l’aurait souhaitée, elle a donc décidé de passer à la procédure contentieuse » nous explique-t-il, ajoutant au passage que l’envoi des griefs est « concomitant avec le changement de commissaire de la concurrence, ce qui n’est sans doute pas un hasard ». Rappelons que Margrethe Vestager a en effet pris la place de Joaquim Almunia.

Et maintenant ? « Google aura deux mois pour répondre. Il va donc y avoir des échanges réguliers, mais on ne sait pas quelle sera la position finale puisque la procédure va durer au moins une année ». De même, la firme doit-elle craindre un démembrement, comme demandé par une partie du Parlement européen ? « En plus des amendes, la Commission peut effectivement imposer des injonctions, des comportements à adopter. Mais un démembrement n’est en rien obligatoire dans le droit à la concurrence, qui protège bien la concurrence, et non les concurrents eux-mêmes » relativise l’avocat.

Quant aux recours, « Google va bien sûr se défendre devant la Commission ». En cas de condamnation, la firme « pourra saisir le tribunal européen pour une demande de suspension ». Ce qui ne l’empêchera pas de payer l’amende éventuelle : « C’est une procédure non-suspensive ». Maître Lacresse estime qu’en tenant compte des montants qui seront sans doute en jeu, le tribunal sera forcément saisi, ne serait-ce que pour faire réduire l’amende. Ce qui se traduirait par un remboursement.

Android fait à son tour l'objet d'une enquête

Et puisqu’une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, la Commission a informé la firme qu’une autre enquête démarrait, cette fois sur Android. La problématique est la même : Google pourrait abuser de sa position dominante pour verrouiller le marché des systèmes d’exploitation mobile et mettre des bâtons dans les roues des concurrents, notamment de leurs services et applications. Du coup, trois questions sont posées :

  • La concurrence est-elle entravée par les accords permettant aux constructeurs d’installer les applications Google sur leurs smartphones et tablettes ?
  • Google bloque-t-elle volontairement l’utilisation de forks d’Android via les conditions d’utilisation de ses applications et services ?
  • Le groupement des produits Google au sein d’un même package est-il conçu pour entraver le développement du marché des applications et services ?

Il ne s’agit que de l’annonce du lancement de cette enquête, qui ne préjuge pas de son issue. La Commission indique cependant que cette déclaration fait suite à une enquête préliminaire qui l’a convaincue qu’une procédure en bonne et due forme était justifiée.

Google ne comprend pas vraiment où est le problème

Google a répondu dans un premier temps à l’annonce des griefs, dans un billet sur son blog officiel. La firme ne comprend pas les accusations qui pèsent contre elles. Armée de graphiques, elle montre notamment qu’en Allemagne, en France ou au Royaume-Uni, Google Travel et Google Shopping sont bien loin derrière des concurrents comme Amazon, eBay ou encore Booking.

La firme va même plus loin, car il ne lui suffira pas de montrer qu’elle n’impacte pas négativement la concurrence : elle veut démontrer qu’elle la fortifie. Et de citer Expedia dont le chiffre d’affaires a grimpé de 67 % sur les quatre dernières années, notamment grâce à une augmentation du trafic provenant de Google Hotel Finder. TripAdviser, sur la même période, a doublé son chiffre d’affaires. Quant à Yelp, non seulement ce chiffre a grimpé de 350 %, mais il se proclame lui-même « le moteur de recherche locale de facto ». En clair, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

En fait, pour Google, la situation est simple : « N’importe quel économiste vous dirait que vous ne voyez en général pas d’innovation, de nouveaux arrivants ou d’investissements dans les secteurs où la concurrence stagne, ou dominés par un acteur unique. Et c’est pourtant ce qui arrive dans notre monde ». Zalando, Facebook, Pinterest, Amazon, Quixey, DuckDuckGo ou Qwant ont tous innové, notamment dans le domaine de la recherche.

Google réfute donc « respectueusement mais fermement » les accusations portées par la Commission européenne.

Tout le monde est content au sujet d'Android

La société répond également à l’annonce de l’enquête sur Android. Elle comprend encore moins les raisons de l’inquiétude de Bruxelles. Après tout, le système mobile a été créé dans le but de vitaminer l’innovation, le marché des applications a explosé, le nombre de smartphones également et Google n’empêche pas les développeurs de créer des produits pour plusieurs systèmes à la fois, y compris sur des forks d’Android, pas plus qu’elle ne force les constructeurs à accepter ses applications maison. Le Galaxy S6 montre bien que l’on peut à la fois proposer des applications Google, Microsoft et Facebook.

Incompréhension encore quand la Commission cherche à examiner les accords qui relient Google à ses partenaires constructeurs. Après tout, ne peut-on pas déjà utiliser Android sans les applications Google ? Pour l’entreprise, le fait de proposer un pack complet ne peut être que bénéfique à l’utilisateur. Incompréhension enfin devant tout ce remue-ménage alors que le nombre d’applications purement Google sur Android est nettement moins élevé que le nombre d’applications Apple sur un iPhone. Le fait que les modèles soient très différents n’a semble-t-il pas effleuré l’entreprise.

118 commentaires
Avatar de vloz INpactien
Avatar de vlozvloz- 16/04/15 à 06:36:24

l’innovation stagne, les concurrents étant démotivés par la visibilité forcée de Google Shopping.

A ce sujet, c'est vraiment de la merde Google Shopping.

Avatar de Cacao Abonné
Avatar de CacaoCacao- 16/04/15 à 06:47:53

Hum, google.com c'est un moteur de recherche comme pourrait l'être bing mais c'est surtout un site internet. Si la majorité des gens sont passé sur google, c'est pas de la faute à google... Sérieux, google.com n'est pas un site d'intérêt public, ils ne devraient avoir aucune obligation sur leur site oO Pire, si ils veulent le fermer demain, rien ne devrait les empêcher de le faire (et pourtant...)

Je capte pas l'abus de position dominante. Après tout, on ne va pas dire à facebook qu'ils abusent de leur position dominante en mettant des status de stars dans notre timeline avant celles de nos amis, si ?

Si l'europe n'est pas contente, elle a qu'à créer son moteur de recherche neutre. Mais non, trop compliqué.

Édité par Cacao le 16/04/2015 à 06:48
Avatar de kronoss INpactien
Avatar de kronosskronoss- 16/04/15 à 06:54:41

C'est marrant que quand microsoft c'est pris le scandale parce qu'il intégrait internet explorer par défaut sans présenter les alternatives c'était tout à fait normal, mais quand c'est eux qui se prenne une plainte pour abus de position dominante qui me parait plus justifier que le cas précédent, alors dans ce cas la, c'est pas normal du tout.

Pauvre Google :(

Avatar de chaton51 INpactien
Avatar de chaton51chaton51- 16/04/15 à 07:05:09

enfin généralise pas, moi j'ai tjs trouver normal que IE soit fourni de base dans windows sans les autres.. C'est l'OS de microsoft windows.. je vois tjs pas pourquoi il devrait y avoir d'autres navigateur dedans à la base ! ah si .. le grand public est crétin et ne devrait pas utiliser l'outil informatique.. a part ca sinon aucune raison.

Avatar de Elzo INpactien
Avatar de ElzoElzo- 16/04/15 à 07:08:08

kronoss a écrit :

C'est marrant que quand microsoft c'est pris le scandale parce qu'il intégrait internet explorer par défaut sans présenter les alternatives c'était tout à fait normal, mais quand c'est eux qui se prenne une plainte pour abus de position dominante qui me parait plus justifier que le cas précédent, alors dans ce cas la, c'est pas normal du tout.

Pauvre Google :(

Au-delà  de ces procédures légales, il y a ce qui intéresse vraiment les entités plaignantes: le procès médiatique de Google.

Avatar de gavroche69 Abonné
Avatar de gavroche69gavroche69- 16/04/15 à 07:12:42

Cacao a écrit :

Après tout, on ne va pas dire à facebook qu'ils abusent de leur position dominante en mettant des status de stars dans notre timeline avant celles de nos amis, si ?  

Ils font ça sur FB ?
P'tain c'est encore pire que ce que je croyais !!  :eeek2: :mdr2:

Avatar de Danytime INpactien
Avatar de DanytimeDanytime- 16/04/15 à 07:14:37

Enfin, il était temps que Google passe sur le grill. J'espère qu'on arrivera au démantèlement du groupe : séparer l’activité de recherche avec ceux des services commerciaux.

Avatar de Galoo Abonné
Avatar de GalooGaloo- 16/04/15 à 07:23:44

 L'abus de position dominante n'est pas liée avec le consommateur en soi (enfin si, c'est le consommateur qui place Google en position dominante en utilisant son moteur mais ça n'entre pas en ligne de compte). On ne reproche pas ici à Google d'être bon (c'est plutôt quand l'UE lui courrait après pour monopole, ça).

L'abus de position dominante vise à sanctionner une entreprise présente sur un marché (ici, celui de la vente à distance) qui USE de sa position dominante (ici dans les moteurs de recherche) pour étouffer la concurrence par des techniques considérées comme "anti-concurrentielles". On peut effectivement s'interroger sur l'impartialité du moteur de recherche Google quand il te rend des résultats Google Shopping avant Amazon ou le bon coin.

Du coup ton exemple de FB ne fonctionne pas car ce ne sont pas des concurrents de FB qui sont touchés par ses critères de sélection de publication du fil d'actualité.

Après, que l'UE aie de quoi justifier une telle accusation (même si il n'y a pas a priori pas besoin de démontrer un préjudice pour qualifier l'abus de position dominante, il faut juste que ce soit "susceptible" de perturber le marché) ou qu'elle parte se battre contre une armée de moulins à vent en titane, c'est un autre problème.

Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 16/04/15 à 07:34:56

Tiens on arrive sur Android, comme sur Windows il y a 10 ans ...

C'est bizarre, quand un OS devient trop dominant sur le marché, il lui difficile de prouver qu'il en abuse pas...

Alors que cela serait plus simple si on avait le choix de l'OS dès l'achat (smartphone ou PC) avec obligations pour le constructeurs de fournir les caractéristiques techniques pour que des développeurs puissent créer les pilotes.

À la décharge de Google, combien de Mairie, d'administrations fournissent les applications en dehors du Store de Google sous forme de fichiers apk?? On peut souhaiter utiliser un fork d'Android mais les services de Google (inscription obligatoire si on veut utiliser le store).

Avatar de gavroche69 Abonné
Avatar de gavroche69gavroche69- 16/04/15 à 07:37:49

Ça fait un sacré bout de temps que le référencement "naturel" (donc gratuit) en bonne position pour un site commercial sur Google est quasiment impossible. Il faut donc en passer par les annonces commerciales et c'est ça qui fait la fortune de Google.

Il y a même certains sites commerciaux qui sont bien référencés naturellement en bonne position (il faut bien qu'il y en ait quelques-uns) et qui paient quand même des fortunes en annonces Google juste pour être placés avant eux-même dans le résultat des recherches... :ouioui:

Pour un site commercial toutes les études ont démontré que passé la première page de résultats de la recherche ça ne sert plus à grand chose et sur la première page une fois enlevées les annonces Google il ne reste guère de place... 

Je trouve juste bizarre que Bruxelles semble découvrir ce qui existe depuis des années... 

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