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Loi Renseignement : le gouvernement feint de corriger les « boites noires »

Grises foncées
Droit 3 min
Loi Renseignement : le gouvernement feint de corriger les « boites noires »
Crédits : Steve Rhodes (licence CC BY-NC-ND 2.0)

Dans un amendement de dernière minute, face à la gronde suscité par les fameuses boites noires, le gouvernement tente d’amender le projet de loi sur le renseignement. Problème, les mesures proposées sont bien en retrait.

Le mouvement Ni Pigeons ni Espions aura-t-il raison des boites noires ? Pas si sûr. Selon le projet de loi (L. 851‑4), rappelons que le premier ministre sera en capacité d'autoriser la mise en place d’algorithmes afin de prévenir et renifler de potentielles menaces terroristes. Ces appareils, installés chez les opérateurs, FAI, hébergeurs et sites, feront des traitements automatisés sur les métadonnées, « sans procéder à l’identification des personnes auxquelles » elles se rapportent.

Alors que le texte suscite une importante gronde parmi les intermédiaires, le gouvernement, qui les a rencontrés ce matin, a déposé aujourd'hui une rustine pour tenter d’arrondir les angles. Elle dit :

« Dans le respect du principe de proportionnalité, l’autorisation du Premier ministre précise le champ technique de la mise en œuvre de ces traitements. Cette dernière ne permet pas de procéder à l’identification des personnes auxquelles ces informations ou documents se rapportent, ni au recueil d’autres données que celles qui répondent aux critères de conception des traitements automatisés.

 Les conditions prévues à l’article L. 861-3 sont applicables aux opérations matérielles effectuées pour cette mise en œuvre par les opérateurs et les personnes mentionnées à l’article L. 851-1. Les dispositions de l’article L. 821-5 ne sont pas applicables à cette technique de renseignement. »

Une fausse bonne nouvelle pour les Ni Pigeons Ni Espions

C'est technique, mais en clair, cela ne va pas changer grand chose. Si la boîte noire ne pourra être mise en œuvre dans le cadre d’une procédure d’urgence (821-5), l’amendement dit aussi que l’algorithme ne pourra rien avaler d’autre que les données correspondants aux critères des traitements automatisés. Pas de quoi fouetter un chat ! Certes, il est également fait référence à l’article L861-3 pour expliquer les conditions matérielles de déploiement (en fait l’actuel article 242-9 du code de la sécurité intérieure). Mais cet article ne va pas beaucoup bien loin :

« Les opérations matérielles nécessaires à la mise en place des [techniques de surveillance,] dans les locaux et installations des services ou organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé des communications électroniques ou des exploitants de réseaux ou fournisseurs de services de télécommunications ne peuvent être effectuées que sur ordre du ministre chargé des communications électroniques ou sur ordre de la personne spécialement déléguée par lui, par des agents qualifiés de ces services, organismes, exploitants ou fournisseurs dans leurs installations respectives ».

Selon le gouvernement, les opérateurs auront la possibilité de s’assurer par eux-mêmes que les données de contenu seront exclues de la mise en œuvre de ces traitements (exposé des motifs). Mais c'est faux : l'article 242-9 prévoit surtout que les opérations matérielles pourront être mises en oeuvre par les intermédiaires concernés, pas qu'ils pourront regarder dans la boîte noire, nuance... En gros, ils installeront la boite sur cette table ou dans ce coin, mais pas davantage.

Au-delà, cet amendement n'est qu'une simple redondance, un rappel de l'autorisation programmée, rien de plus musclé. Pas sûr donc que cela éteigne le mouvement de contestation, notamment chez ceux inquiets des potentialités de surveillance généralisée.

60 commentaires
Avatar de Arcy Abonné
Avatar de ArcyArcy- 15/04/15 à 16:39:19

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Loi renseignement : le gouvernement feint de corriger les « boites noires »

_Patron, patron ! La populasse veut pas de nos boites noires !
_Sapristi ! Appelez vite l'usine et qu'ils changent la couleur de la boite. La faire rose à poix vert sera sans doute moins effrayant !

Sinon j'ai pas suivi les débats (je l'avais fait pour la HADOPI 1 et  2 mais ) mais globalement, c'est toujours "Oui oui, on a bien entendu vos propos mais non, notre texte est parfait. Puis bon, y'a urgence quoi !" ?

De mémoire, il y avait 3000 personnes surveillées, c'est assez comique de mettre tout ce dispositif juste pour ça, surtout qu'il va falloir les ressources derrières. L'épisode de la HADOPI et de son inefficacité n'avait pas suffit ?

Avatar de tuxman INpactien
Avatar de tuxmantuxman- 15/04/15 à 16:39:35

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ce gouvernement a embauché des anciens de la STASI pour mettre en place les équipements , ce sont des spécialistes dans ce genre de chose.

Avatar de versgui Abonné
Avatar de versguiversgui- 15/04/15 à 16:42:48

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Arcy a écrit :

Sinon j'ai pas suivi les débats (je l'avais fait pour la HADOPI 1 et  2 mais ) mais globalement, c'est toujours "Oui oui, on a bien entendu vos propos mais non, notre texte est parfait. Puis bon, y'a urgence quoi !" ?

De mémoire, il y avait 3000 personnes surveillées, c'est assez comique de mettre tout ce dispositif juste pour ça, surtout qu'il va falloir les ressources derrières. L'épisode de la HADOPI et de son inefficacité n'avait pas suffit ?

Il n'y a pas vraiment de débat, les députés sont d'accord entre eux sur les grandes lignes. Pour l'instant, les discussions se focalisent sur les modalités de mise en œuvre de la commission de surveillance, des détails.
Les débats sur l'article 2 (celui à propos des boites noires) ne commenceront pas avant ce soir.

Édité par versgui le 15/04/2015 à 16:44
Avatar de Arcy Abonné
Avatar de ArcyArcy- 15/04/15 à 16:45:48

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Impossible de valider l'édition de mon commentaire, j'en fait un nouveau. J'ai des difficultés à mettre en ligne ce que j'ai écrit ... (sans paranoïa hein )

[SUITE]

« Les opérations matérielles nécessaires à la mise en place des [techniques de surveillance,] dans les locaux
et installations des services ou organismes placés sous l'autorité ou
la tutelle du ministre chargé des communications électroniques ou des exploitants de réseaux ou fournisseurs de services de télécommunications
ne peuvent être effectuées que sur ordre du ministre chargé des
communications électroniques ou sur ordre de la personne spécialement
déléguée par lui, par des agents qualifiés de ces services, organismes, exploitants ou fournisseurs dans leurs installations respectives ».

Donc concrètement, c'est le FAI qui s'occupe de ce boulot et pas un technicien du gouvernement ?

Et quid des petites structures genre FDN ?

Avatar de chris.tophe INpactien
Avatar de chris.tophechris.tophe- 15/04/15 à 16:47:18

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Demain, on va tous chiffrer non connexions et on sera donc tous des terroriste potentiels aux yeux de cette police.... pfffiou, ils auront tout gagné

Avatar de sum0 INpactien
Avatar de sum0sum0- 15/04/15 à 16:48:10

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Pourquoi pas des boites jaune devant, marron derrière?

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 15/04/15 à 16:50:00

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On est très bon nous même pour le faire (merci Bull, Amesys, Qosmos, les cobayes moyen-orientaux et sans doute les barbouzes qui ont aidés à la mise en place des systèmes en Lybie & Cie)

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 15/04/15 à 16:53:39

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Pour les petites structures, l'expérience montre qu'elles sont systématiquement oubliées dans ce genre de cas (pas de Hadopi ou de DNS menteur pour les sites pedonaziterroristes chez les FAI de la FFDN, les pas gros type OVH Telecom ou les FAI pros (en tout cas pas chez Colt)

Avatar de Ishan Abonné
Avatar de IshanIshan- 15/04/15 à 16:58:19

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Ça veut dire que pour garder un peut de vie privé à l'avenir, va falloir chiffrer sévère. Et je parle pas des VPN actuel, tous plus ou moins crackable.
C'est beau le progrès...

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 15/04/15 à 17:03:06

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Va falloir surtout apprendre à anonymiser ces traces et ça c'est assez coton à faire

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