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[MàJ] Piratage : la délicate charte sur les moyens de paiement attendue en juin

Visa pour Brasil
Droit 2 min
[MàJ] Piratage : la délicate charte sur les moyens de paiement attendue en juin
Crédits : Marc Rees (CC-By-SA 2.0)
Mise à jour :

Fleur Pellerin a initié aujourd’hui cette nouvelle mission en confiant la patate chaude à l’Inspection générale des finances et au Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC). Elle « consistera à élaborer, d’ici le mois de juin, une charte visant à empêcher l’usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d’auteur ». Après la charte sur la publicité en ligne, la ministre espère donc étendre cette mesure non contraignante aux acteurs du paiement en ligne. Bien entendu, les sites pourront toujours faire appel à des intermédiaires non signataires, proposant des services similaires.  

Présentée hier, la charte sur la publicité en ligne se doublera en juin d’une autre charte, signée cette fois avec les acteurs des moyens de paiement. Seulement, des contraintes juridiques rendent cette transposition bien délicate.

Lundi, Fleur Pellerin a chapeauté la signature d’une charte avec les acteurs de la publicité et différents représentants d'ayants droit. En substance, les seconds fourniront aux premiers des wagons d’URL dont les liens publicitaires devront être coupés, selon les engagements des annonceurs. Le tout se fera avec la possible aide de la Hadopi, de l'Office central de la criminalité informatique et d'autres institutions publiques.

L'objectif est simple : assécher les ressources des sites de direct download ou de streaming, qui font leur beurre avec des œuvres diffusées sans droit, en espérant évidemment que les sites litigieux ne fassent pas appel à d'autres prestataires non impliqués. Selon Fleur Pellerin, s’engage maintenant un « travail de concertation avec les professionnels du paiement en ligne ». Seulement, des tracasseries juridiques expliquent pourquoi la charte sur la publicité a été signée bien avant celle sur le paiement en ligne.

Le paiement en ligne, un écosystème très différent

Les deux écosystèmes sont en effet très différents. Si, pour la publicité, l’annonceur peut décider où seront mises ses publicités sans engager sa responsabilité, cette fois « les clients des cartes bancaires sont les banques, non les sites » témoigne une source. Du coup, « rompre les relations contractuelles est beaucoup plus problématique et doit reposer sur des éléments incontestables qui tiennent devant le juge ».

Dans son rapport sur les outils opérationnels contre le piratage en ligne, Mireille Imbert-Quaretta signalait tout autant ces difficultés. Ces mesures devraient certes être adaptées sans problème à l’écosystème PayPal, lequel est en relation directe avec le client et le commerçant. Tout se gâte cependant avec Visa et Mastercard puisque cette fois, « le prestataire du paiement électronique n’est pas directement impliqué dans une transaction entre un client et un commerçant, mais seulement avec leurs banques respectives ». En clair, casser un  lien entre une banque et VISA en affirmant simplement tel site est contrevenant exigera de solides justifications.

En ce sens, la présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi précisait la volonté des intermédiaires à s’engager dans cette lutte mais « à condition de disposer d’éléments suffisamment probants pour garantir leur sécurité juridique. En effet, ces sociétés seraient amenées à prendre diverses mesures vis-à-vis du site mis en cause, qui sont susceptibles d’engager leur responsabilité vis-à-vis de ce site, d’autres intermédiaires ou des internautes. »

63 commentaires
Avatar de Spidard INpactien
Avatar de SpidardSpidard- 24/03/15 à 11:27:28

En substance, les seconds fourniront aux premiers des wagons d’URL dont les liens publicitaires devront être coupés
Avec la même rigueur que pour les déréférencements je suppose ? :fumer: :roll:

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 24/03/15 à 11:31:01

Compte tenu des possibilités de paiement par d'autres moyens que Visa et Paypal, des possibilités de monter des sociétés-écran ou des régies à l'étranger hors juridiction CE qui n'en auront rien à foutre des lois franco-françaises, je sens que ça va encore être du pissage dans un violoncelle ce texte...

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 24/03/15 à 11:39:16

"Oui mais au moins, on fait quelque chose, m'voyez ?"

Avatar de Zulgrib Abonné
Avatar de ZulgribZulgrib- 24/03/15 à 11:59:24

Rien empêche au site pirate de se financer en vendant des tshirt à 15€ au lieu de 10 depuis une url différente. ... (Je ne dis pas du tout ça car certains le font déjà, mais alors, pas du tout)

Édité par Zulgrib le 24/03/2015 à 11:59
Avatar de TZDZ INpactien
Avatar de TZDZTZDZ- 24/03/15 à 12:01:33

Bien sûr que non, les pirates ne sont que des anarchistes sans foi ni loi habitués à tout avoir tout de suite sans payer. Réfléchis un peu, voyons.

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 24/03/15 à 12:02:23

Zulgrib a écrit :

Rien empêche au site pirate de se financer en vendant des tshirt à 15€ au lieu de 10 depuis une url différente. ... (Je ne dis pas du tout ça car certains le font déjà, mais alors, pas du tout)

Sans parler de tous ceux qui se font financer par des dons sur compte Paypal ad hoc ouvert pour l'occasion...

Avatar de anonyme_edadaecc91c3bb908a8e0ab43a984c71 INpactien

Commentaire_supprime a écrit :

Je sens que ça va encore être du pissage dans un violoncelle ce texte...

Je suis d'accord. Il n’empêche que c'est un peu plus malin que le dé référencement bête et méchant.

WereWindle a écrit :

"Oui mais au moins, on fait quelque chose, m'voyez ?"

Pour moi ce point se tient. Même si on ne peut pas empêcher le mouvement sur tout internet on peut au moins rendre les procédures plus complexes.

Après je suis d'accord, il faudrait s'attaquer en parallèle au problème de fond (et pas que dans le sens des lobbys de maisons de disques/cinéma) : qualité et complétude de l'offre, droits d'auteur....

Avatar de anonyme_edadaecc91c3bb908a8e0ab43a984c71 INpactien

Commentaire_supprime a écrit :

Sans parler de tous ceux qui se font financer par des dons sur compte Paypal ad hoc ouvert pour l'occasion...

Mouais au final si les gens vont sur ces sites c'est justement pour ne pas payer.

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 24/03/15 à 12:07:38

Tourner.lapache a écrit :

Mouais au final si les gens vont sur ces sites c'est justement pour ne pas payer.

Pas tous.

T411, par exemple, fonctionne avec des dons de ses membres.

Avatar de anonyme_edadaecc91c3bb908a8e0ab43a984c71 INpactien

TZDZ a écrit :

Bien sûr que non, les pirates ne sont que des anarchistes sans foi ni loi habitués à tout avoir tout de suite sans payer. Réfléchis un peu, voyons.

Aller c'est parti on va ré avoir le droit aux couplets à la con du genre je télécharge mais c'est pour la bonne cause:
1 - L'offre est inexistante
2 - C'est un acte militant et je dis fuck au gouvernement et aux majors
3 - Je n'ai pas les moyens et les oeuvres sont trop chères
4 - ....

Édité par Tourner.lapache le 24/03/2015 à 12:09
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