Loi Renseignement : régime spécial pour les magistrats, parlementaires, avocats et journalistes

Loi Renseignement : régime spécial pour les magistrats, parlementaires, avocats et journalistes

Et Mme Michu ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

13/04/2015 3 minutes
109

Loi Renseignement : régime spécial pour les magistrats, parlementaires, avocats et journalistes

Pour tenter d’éteindre une partie des critiques de Reporters sans frontières, du Syndicat de la magistrature et bien d’autres, le gouvernement a déposé en dernière minute un amendement visant à protéger certaines professions « sensibles ».

Une heure environ avant le début du débat autour du projet de loi renseignement, le gouvernement a déposé un amendement pour protéger certaines professions à risque. Concrètement, il veut que l’ensemble des techniques de renseignement ne puisse être mis en œuvre « à l’encontre d’un magistrat, un avocat, un parlementaire, ou un journaliste ou concerner leurs véhicules, bureaux ou domiciles » qu’à la condition de décrocher une nouvelle autorisation du Premier ministre, après avis de la commission réunie.

C’est donc l’exécutif qui pourra décider de déployer ces outils de surveillance à l’encontre de ces professionnels, même dans l’intimité de leur vie privée. En guise de garantie, Manuel Valls entendu à ce que la Commission nationale du contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sera « informée des modalités d’exécution des autorisations délivrées en application du présent article ».

La CNCTR jaugera la proportionnalité des atteintes aux secrets de ces professions

Autre chose, contrairement aux personnes « ordinaires », les retranscriptions des données collectées seront transmises à cette CNCTR, alors qu’en temps normal c’est à elle de les consulter, nuance. Elle devra particulièrement veiller « au caractère nécessaire et proportionné des atteintes aux secrets attachés à l’exercice de ces activités professionnelles qui y sont le cas échéant portées ». Il serait intéressant du coup que cette même CNCTR jauge également de la proportionnalité des atteintes portées à la vie privée des citoyens ordinaires, un tel cas n’étant pas prévu par le projet de loi.

Cet amendement « ne vise pas à interdire la mise en œuvre de techniques de renseignement à leur encontre, mais de les encadrer » commente le gouvernement. En l’état, le projet de loi modifié en commission des lois interdit à leur encontre les mesures de surveillance d’urgence décidée par un chef de service. Le gouvernement remet ainsi le premier ministre dans la boucle, dans tous les cas, en sollicitant une autorisation spécialement motivée. « Ces dispositions sont justifiées par la nécessité de veiller à la conciliation du respect du secret attaché à l’exercice de certaines professions (secret de l’enquête, de l’instruction, du délibéré, secret applicable aux échanges relevant de l’exercice des droits de la défense, secret des sources pour les journalistes) avec la défense et la promotion des intérêts publics. »

Dans la version amendée, si la CNCTR estime que le gouvernement va trop loin, elle pourra finalement décider de saisir le Conseil d’État, y compris en référé. On remarquera pour finir que les élus locaux sont hors de cette boucle protectrice, tout comme les médecins, et bien d'autres... Un dernier détail : comment la boîte noire pourra-t-elle faire le tri entre l'IP d'un parlementaire et celle d'un citoyen ordinaire ?

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La CNCTR jaugera la proportionnalité des atteintes aux secrets de ces professions

Commentaires (109)


La nouvelle caste des intouchables ?

Et on nous parle du “tous égaux” devant “la loi” ?


La rustine à 10 centimes de dernière minute…. pitoyable




à l’encontre d’un magistrat, un avocat, un parlementaire, ou un journaliste





Sauras-tu retrouver dans la liste les 3 qui vivent à tes frais ?


De toute façon, les limites sont faites pour être dépassées, ils ne se gênaient pas avant, donc pourquoi ils le feraient à l’avenir maintenant qu’on a pondu une loi pour légaliser des pratiques illégales.



De plus, il sera toujours possible de déployer une surveillance sur la base d’un pseudo, et il y aura les boîtes noires pour rendre tout bien opaque, même aux yeux de la CNCTR.








fbzn a écrit :



La nouvelle caste des intouchables ?

Et on nous parle du “tous égaux” devant “la loi” ?





C’est surtout qu’en fonctionnant sur le principe d’une blacklist “interdits d’écoute”, il devient très facile de mettre qui ont veut sur écoute.

Ben oui, tu supprimes une profession de la liste à la faveur d’une nouvelle affaire, et hop c’est fini.



Tu piétines ainsi l’égalité devant la loi, et en même temps tu morcelles la société en désignant des favorisés et tu leur tombes dessus dès que tu peux. Tout bénéf’









ActionFighter a écrit :



De toute façon, les limites sont faites pour être dépassées, ils ne se gênaient pas avant, donc pourquoi ils le feraient à l’avenir maintenant qu’on a pondu une loi pour légaliser des pratiques illégales.



De plus, il sera toujours possible de déployer une surveillance sur la base d’un pseudo, et il y aura les boîtes noires pour rendre tout bien opaque, même aux yeux de la CNCTR.







Ben oui ^^ Comme pour la NSA ^^ Grâce aux boites noires ils aspireront tout, et quand ils verront que c’est un avocat ou journaliste, ils effaceront de leurs neurones ce qu’ils ont appris ^^



Ils sont fort à Matignon, arriver à la fois à porter atteinte à la vie privée numérique ET la neutralité du net, c’est fort, très fort <img data-src=" />.


Et voilà …. encore des gens qui se croient au dessus des lois …en fait non,ils font ce qu’il faut pour l’être…



<img data-src=" />


Je ne savais pas que notre profession était dans les trames IP. Je peux mettre “avocat” qq part dans le about:config ?


Terroristes de demain: devenez journalistes!




Et Mme Michu



Elle vote UMPS, maintenant elle assume.<img data-src=" />








linkin623 a écrit :



C’est surtout qu’en fonctionnant sur le principe d’une blacklist “interdits d’écoute”, il devient très facile de mettre qui ont veut sur écoute.

Ben oui, tu supprimes une profession de la liste à la faveur d’une nouvelle affaire, et hop c’est fini.



Tu piétines ainsi l’égalité devant la loi, et en même temps tu morcelles la société en désignant des favorisés et tu leur tombes dessus dès que tu peux. Tout bénéf’



&nbsp;

C’est surtout que, comme l’écoute dépendra du&nbsp;bon&nbsp;vouloir du premier ministre, on sait ce qui va se passer:





  • premier&nbsp;ministre de&nbsp;gauche, interdiction d’enquêter sur la gauche mais juste sur la droite

  • premier ministre de&nbsp;droite, interdiction d’enquêter sur la droite mais juste sur la gauche



    &nbsp;



    &nbsp;

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    &nbsp;

    &nbsp;

    &nbsp;



«&nbsp;ne vise pas à interdire la mise en œuvre de techniques de renseignement à leur encontre, mais de les encadrer&nbsp;»





Donc , pour les autres, ce n’est pas encadré, on fait tout ce qu’on veut sans aucune retenue….merci de la confirmation !








maestro321 a écrit :



Elle vote FN maintenant, elle assume.<img data-src=" />





<img data-src=" />









dematbreizh a écrit :



<img data-src=" />





Ouais, Mme Michu n’apprend jamais de ses erreurs. <img data-src=" />



En partant du constat qu’ils analysent les méta-données, doit bien avoir moyen de les trolls avec des nom de cookie ou de headers en “terroriste-*” et autre conneries tient … <img data-src=" />


Et les médecins il y a pas une notion de secret medical ? Pas envie qu’on écoute mes conversations avec lui parce que son voisin est sous surveillance et qu’on aspire tout le quartier avec.


Tu les sous-estiment… Le but est de surveiller tout le monde, et encore plus ses “amis”.



Savoir ce que pensent tes amis est souvent plus utile que de savoir ce que disent tes ennemis. Et puis les politiques sont comme des girouettes. Ils vont dans le sens du vent, et les amis d’aujourd’hui sont les ennemis de demain.



Dans le doute, surveillons tout le monde !


« Ces dispositions sont justifiées par la nécessité de veiller à la

conciliation du respect du secret attaché à l’exercice de certaines

professions (secret de l’enquête, de l’instruction, du délibéré, secret

applicable aux échanges relevant de l’exercice des droits de la défense,

secret des sources pour les journalistes) avec la défense et la

promotion des intérêts publics. »



Oui, d’accord… peut-être… mais alors pourquoi les parlementaires ?

&nbsp;


Donc si j’ai bien compris, Mme Michu ne sait pas bien voter mais M Michu si ? C’est quoi ce sexisme. <img data-src=" />








dematbreizh a écrit :



<img data-src=" />





Le départ de Jean-Marie a fortement semé le doute chez Mme Michu.









Psikopate a écrit :



« ne vise pas à interdire la mise en œuvre de techniques de renseignement à leur encontre, mais de les encadrer »





Donc , pour les autres, ce n’est pas encadré, on fait tout ce qu’on veut sans aucune retenue….merci de la confirmation !





Je l’ai compris de la même façon. Ce qui du coup est totalement opposé à ce que disait JJU :-O quelle surprise!



Ce qui est marrant c’est que c’est justement celui qui a le pouvoir de décider si oui ou non ils vont surveiller quelqu’un qui dit que ça ne sera pas encadré pour 99% de la population.



Si avec ça le message n’est pas clair.



Parce que vous pensez que les données traitées, ne le seront que lorsqu’on aura identifié l’activité professionnelle de la source?

Douce naïveté… c’est pas marqué sur les paquets IP (enfin pas à mon humble connaissance <img data-src=" />)

&nbsp;

Cela va être = on prend tout et lorsqu’on s’apercoit que ca peut déranger… on prévient Matignon ou l’intérieur. Qui peut autoriser/interdire… ou faire semblant de ne pas être au courant.



Pour avoir une efficacité quelconque (et je suis bien sceptique sur le sujet) les aspirateurs MetaData / DPI vont devoir bouffer une telle quantité de donnée pour réussir à faire sortir quelques hypothèses utilisables, que tout le monde va y passer.

Il n’y aura que les adresses IP en “white list” qui ne seront peut être pas “traitées” (Parlement, Sénat, Conseil National des Barreaux, Matignon…).



Bientôt, le jeu d’influence sera pour avoir la légion d’honneur et figurer sur la “White List”.


Qui a dit que les lois n’étaient justes que pour servir ceux qui les créent ?








Jonathan Livingston a écrit :



« Ces dispositions sont justifiées par la nécessité de veiller à la

conciliation du respect du secret attaché à l’exercice de certaines

professions (secret de l’enquête, de l’instruction, du délibéré, secret

applicable aux échanges relevant de l’exercice des droits de la défense,

secret des sources pour les journalistes) avec la défense et la

promotion des intérêts publics. »



Oui, d’accord… peut-être… mais alors pourquoi les parlementaires ?







Tu n’as pas lu jusqu’au bout, c’est marqué en toutes lettres.



-_-”

Un beau foutage de gueule en perspective. Le “ne vise pas à interdire la mise en œuvre de techniques de renseignement à leur encontre, mais de les encadrer”, c’est avouer que c’est quand même finalement du flan. C’est juste pour faire plaisir rapidement aux intéressé mais “il ne faut pas déconner non plus on va quand même le faire, hein!”.


Si je comprends bien, il faudra une deuxième autorisation de la part d’un membre de l’exécutif pour surveiller un membre d’une profession protégée.



Pourquoi ne passe-t-on pas par un juge ? Les gouvernements passés ont montré qu’ils aimaient espionner les journalistes (l’affaire de fadettes,&nbsp; journaliste du Monde).



“Monsieur le Premier Ministre, on surveille un journaliste qui enquête sur vous, vous êtes d’accord ?”




Tous les grands gouvernements du monde - ceux d’aujourd’hui et ceux d’hier - n’ont été que des bandes de voleurs, associés afin de piller, de conquérir et de réduire leurs frères humains en esclavage. Et leurs lois, comme ils les appellent, ne représentent que les ententes qu’ils ont jugé nécessaire de conclure afin de maintenir leur organisation et d’agir de concert pour dépouiller les autres et les réduire en esclavage, et pour assurer à chacun sa part convenue du butin. Toutes ces lois n’imposent pas plus d’obligations que n’en créent les ententes que les brigands, les bandits et les pirates jugent utile de conclure entre eux.

Lysander Spooner








eres a écrit :



Parce que vous pensez que les données traitées, ne le seront que lorsqu’on aura identifié l’activité professionnelle de la source?

Douce naïveté… c’est pas marqué sur les paquets IP (enfin pas à mon humble connaissance <img data-src=" />)

 

Cela va être = on prend tout et lorsqu’on s’apercoit que ca peut déranger… on prévient Matignon ou l’intérieur. Qui peut autoriser/interdire… ou faire semblant de ne pas être au courant.



Pour avoir une efficacité quelconque (et je suis bien sceptique sur le sujet) les aspirateurs MetaData / DPI vont devoir bouffer une telle quantité de donnée pour réussir à faire sortir quelques hypothèses utilisables, que tout le monde va y passer.

Il n’y aura que les adresses IP en “white list” qui ne seront peut être pas “traitées” (Parlement, Sénat, Conseil National des Barreaux, Matignon…).



Bientôt, le jeu d’influence sera pour avoir la légion d’honneur et figurer sur la “White List”.





La loi couvre bien plus que juste les “aspirateurs à métadonnée”.

Que cet amendement soit difficile à mettre en oeuvre sur les paquets, certes. Mais c’est plus facile pour tout ce qui est pose de mouchards, mise en place de faux relais, saisie de matos, écoutes, etc. bref:



l’ensemble des techniques de renseignement

(cf.l’article)









warfie a écrit :



“Monsieur le Premier Ministre, on surveille un journaliste qui enquête sur vous, vous êtes d’accord ?”





“Non, surveillez sa femme… et du coup lui et ses proches; ça on a le droit”



jamais il n’iront ailleurs… vu le cado que le gouvernement vient de leur faire sur les investissements. (ils peuvent déduire jusqu’au 14O% de leur investissement de leurs impôts). Alors les menaces, ils peuvent se les garder….


Il faudra donc désormais indiquer sa profession dans le champs TOS des paquets IP.

On comprend mieux maintenant pourquoi la neutralité est un problème : il y aura bien une distinction entre les paquets IP selon la profession.

&nbsp;Question subsidiaire : est-ce qu’avec tout ça, les avocats et parlementaires auront un meilleur débit ?

&nbsp;


Puisqu’on vous dit que c’est pour votre bien !&nbsp;<img data-src=" />


C’est vraiment du grand n’importe quoi !



Je viens de contacter le député de ma circonscription pour lui demander son avis sur cette loi. Je suis impatient de lire sa réponse.








stephane.p a écrit :



C’est vraiment du grand n’importe quoi !



Je viens de contacter le député de ma circonscription pour lui demander son avis sur cette loi. Je suis impatient de lire sa réponse.





“bah elle est plutôt bien et pensée pour votre sécurité, il a dit, le chef”

ça te va ? <img data-src=" />



Encore plus vicieux <img data-src=" />



Ca fait très wombo combo à la Magic tout ça.



Le mois prochain, assister à la sortie de “Renseigne-toi si tu peux ! - The new way of Collecting Card Game”


si cette règle est défendue pour l’exception :&nbsp;“secret&nbsp;applicable aux échanges relevant de l’exercice des droits de la défense”

cela implique tout le monde : ça s’appelle la défense de la vie privée








maestro321 a écrit :



Lysander Spooner







Merci pour cette citation que je ne connaissais pas.



En fait c’était de moi, mais il est toujours agréable de savoir que d’autres avaient déjà décortiqué le système bien avant soi, comme quoi rien a changé.









stephane.p a écrit :



C’est vraiment du grand n’importe quoi !



Je viens de contacter le député de ma circonscription pour lui demander son avis sur cette loi. Je suis impatient de lire sa réponse.





J’ai questionné les 577 députés concernant cette loi. Seuls 10 ont répondu dont 2 sont pour. Ces deux personnes m’ont envoyé la même réponse type (rédigé par le service com’ je suppose). Je ne peux pas transmettre cette réponse dans les commentaires sinon je tombe sous le coup de la loi… protégeant les données personnelles vu que je n’ai pas demandé leur avis pour divulgation. &nbsp;



Tiens, du bullshit gouvernemental. Pour changer, on est tous égaux mais certains le sont quand même plus que les autres.


Ils s’en foutent de ta vie privée, fait de même <img data-src=" />


N’ai rien dit, ça a été abordé plus bas ;)


<img data-src=" />

&nbsp;Et comment faire le trie, si c’est le contact du surveillé qui est magistrats, parlementaires, avocats et journalistes ?



Quel sanction sont prévu en cas de manquement ? Aucune, je parie !



Cela ne règle en rien le problème de cette surveillance généralisée, sans aucun contre pouvoir, à la discrétion totale de l’exécutif, qui coutera cher et n’aura aucune efficacité.


Va falloir arrêter d’appeler le téléphone rose <img data-src=" />


je verrais bien une de ces “boites noires” volée et disséquée dans une video publiée un peu partout pour voir ce qu’elles contiennent et ce qu’elles font très exactement.


La Droite décomplexée n’a même pas eu besoin de loi pour cela. En fait, tout le monde surveille tout le monde depuis déjà longtemps.








WereWindle a écrit :



“bah elle est plutôt bien et pensée pour votre sécurité, il a dit, le chef”

ça te va ? <img data-src=" />





tu lui répètera ca en mettant dans l’urne le bulletin de son opposant avec un grand sourire..&nbsp;









warfie a écrit :



J’ai questionné les 577 députés concernant cette loi. Seuls 10 ont répondu dont 2 sont pour.







citoyen modèle&nbsp;<img data-src=" />



<img data-src=" />

Disons que par principe je tiens à respecter ce qu’ils considèrent comme une contrainte.



En résumé, la réponse des députés qui sont pour reprend l’argumentaire de Uovas. Là où j’ai été “choqué” c’est que les députés contre me font une réponse plus ou moins personnelle mais DIFFERENTES alors que ceux qui sont pour envoie un copier/coller.



Et pour moi ça donne l’impression qu’on ne s’assume pas.


C’est la deuxième fois que je contacte les députés. La première fois c’était… contre Hadopi.








trekker92 a écrit :



tu lui répètera ca en mettant dans l’urne le bulletin de son opposant avec un grand sourire..





L’opposition n’existe pas en France.<img data-src=" />

A moins de considérer le bleu marine et le bleu roi comme deux couleurs opposée.<img data-src=" />



oui le Talion n’est pas ce qui se fait de mieux pour lutter contre quelque chose. Mais bon, quand ils en arrivent a ce point, les scrupules ne devraient même plus intervenir <img data-src=" />


Viiiiiiiiiteee faisons une rustine de dernière minutes pour ceux qui ont le plus le pouvoir de contrer cette loi, le peuple on s’en fou.



Jamais le mot PATHETIQUE n’aura jamais été aussi de circonstance.


Il n’y a que moi que ça choque à propos de cette liste ? Je parle de deux catégories de personnes concernées et ce qu’elle vient foutre là-dedans.





magistrat, un avocat, un parlementaire, ou un journaliste





Le fait même d’écouter un magistrat ou un parlementaire est incroyable. Des avocats ont déjà aidé bien au delà du droit leurs clients, des journalistes flirtent parfois avec la limite.



Mais les magistrats, ceux-là même qui jugent ou instruisent des affaires notamment de terrorisme, oui devraient d’ailleurs être en première ligne dans les histoires d’écoute et juger de leur validité ceux-là même peuvent potentiellement être écoutés ? Oh oui les magistrats sont de dangereux terroristes ou complices, mais bien sûr !



Et les parlementaires, même si je ne les porte pas spécialement dans mon cœur, quid de la séparation des pouvoirs ?



Certains ici ne trouvent pas normal qu’il y ait cet amendement et une différence de traitement entre les simples citoyens et ces 4 professions, mais moi je trouve totalement ahurissant qu’on puisse écouter des magistrats.


Ces 4 catégories sont simplement les catégories des personnes gentilles et honnètes génétiquement

<img data-src=" />


Depuis quand les lois sont faite pour les parlementaires, eux ils les votent, et encore quand on utilise pas le 49-3


Je pense que c’est plus efficace si on contacte le député de sa circonscription.


Ces 4 catégories se retrouvent dans le rapport du Défenseur des droits :

http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/avis-parlement/avis_…





Par ailleurs, à l’instar de la CNIL11et de l’Ordre des avocats de Paris, il y a lieu de souligner le fait que le projet de loi ne prévoit aucune disposition concernantcertainesprofessions (parlementaires, magistrats, avocats, journalistes…)alors que celles-ci bénéficient d’une protection au regard du droit interne et du droit européen”


&nbsp;Moi aussi j’ai écrit à ma députée, c’est la première fois que je fais ça.

Ceci dit je préfère ne même pas connaître sa réponse… <img data-src=" />



Je pense que le fait d’écrire à un député te fais passer au rang n+1 des gens relous/suspect/terroriste potentiels dans le grand programme de surveillance national <img data-src=" />



edit: syntaxe


Tu as déjà vu un magistrat terroriste, toi ? On parle d’une loi dont le but initial est de lutter contre le terrorisme, pas les délits en col blancs.


Il y avait déjà l’Etat dans ma TV/Radio, voici donc l’Etat dans mes communications IP privées.

Suite logique finalement.

Toujours pour mon bien.

Merci l’Etat. <img data-src=" />


Ca veut dire que le vote électronique ne sera jamais en vigueur ? Non parce que là on saurait pour qui on vote !


<img data-src=" />

Non , et tu as entèrement raison je n’en ai jamais vu <img data-src=" />

Mais je n’ai jamais vu non plus de terroristes pilotes de F1 , marins transatlantique ou guitaristes classique



Ce qui me choque c’est que ce projet de loi existe en premier lieu et fasse ce genre de distinctions. ( j’ai rien contre les magistrats <img data-src=" /> )

après tout les terroristes sont généralement issus de milieux politisés , alors dans ce cas on ne devrait surtout pas exclure toute personne ayant de près ou de loin un rapport avec la politique.

c’est quoi ce système de caste ?

Cette loi est une hérésie dans une démocratie et elle fait pire que ce qu’on reprochait aux pays de l’est à un époque pas si lointaine.



Elle est belle la République bananièrefrançaise…


Une hérésie dans tous les domaines, mais qu’on puisse écouter des magistrats, ceux-là même qui seront chargés de juger les gens qui auront été convaincu d’atteinte à la sureté de l’Etat, c’est carrément un non sens.



Enfin ce ne sont que rarement des politiciens professionnels qui posent des bombes. Par définition, les terroristes ou les mouvements terroristes n’entrent pas dans le champ politique reconnu.


Nous disions donc Liberté, Égalité, Fraternité et “tous les hommes naissent libres et égaux en droit”.

Bien.

Reste plus qu’à donner une définition de liberté, d’égalité et de fraternité qui colle à cette loi. Y’a pas de problème, que des solutions.


Ouais bon, niveau net, ça devient un peu comme la chine quoi, ça en est plus trop loin



Je suppose que les “terroristes” vont, si ce n’ai déjà fait, maintenant utiliser d’autres moyens techniques pour communiquer entre eux ?!


Boah c’est probablement un boîtier DPI (Deep Packet Inspection), format rack serveur je suppose. Après tout dépend de ceux qui l’utilisent. Oui on peut quasiment tout faire avec un DPI <img data-src=" />








Nerdebeu a écrit :



Enfin ce ne sont que rarement des politiciens professionnels qui posent des bombes. Par définition, les terroristes ou les mouvements terroristes n’entrent pas dans le champ politique reconnu.&nbsp;





Mais les politiciens professionnels, s’attaquant à l’ensemble de la démocratie comme ils le font actuellement, sont beaucoup plus dangereux que les terroristes qui eux ne font du travail “qu’artisanal” . Une bombe par ci par là, ça fait des dégâts, des tués, des personnes mutilées et des familles en deuil on est bien d’accord, et c’est inacceptable, mais cela reste limité à une poignée de personnes et dans le temps. Une loi liberticide favorise bien des horreurs, on l’a vu dans le passé, et s’attaque à tout le monde, sauf à des privilégiés sur la durée.









teenerf a écrit :



&nbsp;Moi aussi j’ai écrit à ma députée, c’est la première fois que je fais ça.



Ceci dit je préfère ne même pas connaître sa réponse... <img data-src=">







Je l’ai fait, et pas pour la première fois mais toujours pour la même raison, ces fichues lois à la noix. Jamais eu de réponse. Je recommencerai. Voir le texte ci-dessous.



Madame,



c’est sans illusion que je vous écris au sujet de ce projet de loi

peu conforme (c’est le cas de le dire) à la Constitution française et

qui, sous prétexte d’une lutte contre le terrorisme (alors qu’on a bien

vu que c’étaient les services de renseignement et de police qui n’ont

pas été à la hauteur des données qu’ils avaient en leur possession et

qu’ils ont ainsi prouvé ainsi que leur incapacité à travailler entre

eux) va s’introduire dans nos vies privées, sans juges, sans limites,

sans définition claire des missions.



Je n’ai pas voté pour ça. je n’ai pas voté pour qu’on m’espionne sans

limite, pour qu’on me surveille sans raison, pour qu’un état

sécuritaire où on n’est plus en sécurité s’instaure, désolée.



Madame, vous, vos collègues les “élus du peuple”, si vous votez pour

ce texte inacceptable en l’état, c’est une forfaiture, un vol de nos

voix, une atteinte grave à la démocratie que vous allez commettre. Vous

le savez pertinemment, on ne revient pas en arrière sur ce genre de

lois.



Mais que vous a-t-on faits, nous vos concitoyens, pour mériter cette

hargne, voire cette haine de nos élus pour qu’ils acceptent gentiment de

voter pour une loi insupportable dans une démocratie dont la devise est

Liberté, égalité, fraternité ? Vous pouvez me le dire ?



Cette loi a été critiquée de partout par des organismes de défense

des droits de l’homme, vos collègues, les professions judiciaires, les

professionnels d’internet, le Défenseur de droits de l’homme (pourtant

pas un gauchiste !) .



[|suit toute une kyrielle de liens et de références que je shunte].



J’imagine que vous avez défilé, comme le président qui veut nous

imposer cette surveillance exacerbée et générale pour la liberté

d’expression en janvier… trouvez-vous qu’une loi qui prévoit le

contrôle sans limite des communications soit conforme à la liberté

d’expression ?



Que vous faut-il madame pour ne pas voter pour cette loi ? Que faut-il à vos collègues pour faire marche arrière ?



Oui tout comme les magistrats, qui, c’est bien connu, vendent des secrets industriels et se font exploser dans des tours ou s’attaquent aux rédactions de journaux satiriques.




Un dernier détail : comment la boîte noire pourra-t-elle faire le tri entre l’IP d’un parlementaire et celle d’un citoyen ordinaire ?.



De la même manière que Hadopi est capable d’identifier la personne physique qui télécharge depuis la connexion de son voisin. <img data-src=" />





Concrètement, il veut que l’ensemble des techniques de renseignement ne puisse être mis en œuvre « à l’encontre d’un magistrat, un avocat, un parlementaire, ou un journaliste ou concerner leurs véhicules, bureaux ou domiciles » qu’à la condition de décrocher une nouvelle autorisation du Premier ministre, après avis de la commission réunie.



Voyons, le premier ministre doit autoriser au depart. La, s’il s’agit d’un journaliste, magistrat, avocat ou parlementaire (identifie sur quels criteres? vu que les interceptions et autres mesures peuvent etre demandees sur un identifiant tres flou genre “le terroriste qu’on n’a pas pu identifier”), il faudra juste lui demander une deuxieme fois? Genre sur un Internet, un site pour adulte qui demande “Avez-vous 18 ans?”, et pour rendre le dispositif plus sur on rajoute une etape de verification avec une boite de dialogue “Vous etes sur?”





Autre chose, contrairement aux personnes « ordinaires », les retranscriptions des données collectées seront transmises à cette CNCTR, alors qu’en temps normal c’est à elle de les consulter, nuance. Elle devra particulièrement veiller « au caractère nécessaire et proportionné des atteintes aux secrets attachés à l’exercice de ces activités professionnelles qui y sont le cas échéant portées ».



Il va falloir justifier pourquoi ce n’est pas le regime global, mais uniquement un cas exceptionnel. Ah oui, en France, on aime bien mettre des exceptions dans les exceptions…





Cet amendement « ne vise pas à interdire la mise en œuvre de techniques de renseignement à leur encontre, mais de les encadrer » commente le gouvernement.



Tu m’etonnes, comme s’ils allaient s’interdire de faire quelque chose a ce stade. Les meurtres de Charlie Hebdo, les emotions soulevees par cet evenement leur donnent carte blanche pour une loi a la “Patriot Act” alors ils vont y aller carrement. Ils vont juste eviter (pour le moment du moins) de mettre en place un Guantanamo a la francaise pour pretendre que ca n’a rien a voir.


Dans une certaine mesure <img data-src=" />

Trotsky, Arafat, Menahem Begin ou autres Gerry Adams ne me semblent pas tout blanc .

Les mecs qui ont été foutre le bordel dans les seuls 3 pays laïcs (1) existants au Moyen Orient sont ceux qui ont causé ce terrorisme.

Et ce sont les même qui maintenant veulent légiférer pour stopper ce qu’ils ont créé et créant des usines à gaz digne des ex pays de l’est.



Alors on est d’accord nos politiques n’en sont pas la <img data-src=" /> , mais je ne vais quand même pas leur faire confiance



(1) Iraq, Libye, Syrie ( seuls pays du moyen orient qui ne mentionaient pas le Coran dans leur constitution)





en espérant qu’il veuille bien te répondre ou que sa réponse ne tourne pas autour du pot de miel pour ne rien dire en fin de compte.


Oui on peut aussi discuter du fait que rien, mais alors rien ne justifie d’aller tuer des innocents quelle que soit la cause. Faut quand même être un rien givré et fanatisé pour le faire.



Ils étaient logés à quelle enseigne sous les régimes laïcs que tu cites, les tarés de Dieu ?


elle laisse surtout derrière elle une odeur de moisi a faire fuir une mouffette . <img data-src=" />


Ben j’ai vécu au Moyen Orient pendant 15 ans ( j’y bossais) et je n’avais jamais entendu parler d’eux

Al Quaeda c’est après la guerre en Irak faut quand même pas oublier. ( je précise que cette guerre n’avait rien de religieuse et était plus le “HoldUp du siècle style” )

( il y a eu dernièrement quelques emissions sur Arte très bien faites d’ailleurs qui en parlaient)





Dommage pour les journalistes/députés/magistrats/avocats/Paul Bismuth qui vont bosser au café, dans une salle de conf, en visite, dans le train, chez eux, leurs amis, en ouacances dans nos régions… Et bon courage à la Cosmo-Pompe Shadok dite boite-noire pour ses filtres d’exclusion.


Tu n’as pas entendu parlé de ces mouvements, pour la bonne et simple raison qu’ils étaient tués dans l’oeuf sous des dictatures de fer, tout simplement. Les régimes baasistes ou celui de Khadafi n’ont jamais laissé l’ombre d’une chance à ces mouvements de se développer. Il y a un très bon exemple actuel, l’Egypte, après avoir laissé le pouvoir aux frères musulmans quelques temps, l’armée l’a repris et est en train de laminer tous ces tarés. Même s’ils ont toujours un pouvoir de nuisance très loin d’être négligeable.



DIVISER POUR MIEUX REIGNER ! liberté égalité fraternité&nbsp; ! et ce sont ces dirigeants a deux francs qui viennent reprocher a d’autres leur manque d ‘esprit Républicain ….tous a gerber cette bande de pourritures ! vivement la révolution tiens ! il l’aurait quand meme bien cherché !


Qu’il y ait eu plus que ce que je savais je n’en doute pas mais j’en sais quand même pas mal dans un pays particulier vu l’environement ou je travaillais et ce n’est pas aussi simple ( ou disons qu’il ne faut pas généraliser)

Et perso je pense que controller tous ces tarrés quand il y en avait était une saine décision et une necessité.

Mais la méconnaissance complète de TOUS les pays du MO par nos dirigeants est ce qui a provoqué leurs interventions et libéré ces tarés et les a fait proliférer .

Maintenant en fait les tarré gagnent puisque c’est nous qui allons légiférer en partie contre nous-même.



Carte « Immunité gouvernementale », ils rejouent sans jamais aller en prison et en touchant bien plus que 20k€ <img data-src=" />


Les tarés gagnent également parce que nos belles démocraties les ont bien aidé, comme en Libye, ou en Syrie ou quelques décennies avant en Afghanistan.


Vu que n’importe quel bloggeur peut se revendiquer journaliste, tous à vos Wordpress <img data-src=" />


Ah non, parce qu’après il va servir a la propagande dhjiadiste et tu vas avoir des ennuis <img data-src=" />








eliumnick a écrit :



Ben oui ^^ Comme pour la NSA ^^ Grâce aux boites noires ils aspireront tout, et quand ils verront que c’est un avocat ou journaliste, ils effaceront de leurs neurones ce qu’ils ont appris ^^





If espionne.profession == “Journaliste”



rm -rf donnees-collectées    





L’algorithme qui tue <img data-src=" />



Pour rappel :http://blog.rom1v.com/2009/09/apt-get-install-hadopi/

&nbsp;



A la fois le nombre d’amendements et leur teneur, telle que ce dernier, tout cela fleure bon le grand n’importe quoi dans l’empoigne, sans vraie vue globale sauf “j’espionne tout le monde” !

Le problème c’est que dans la trouille et l’allégresse, tout va être avalisé et donc à partir de ce moment nos libertés sont juste en sursis de ce qui va suivre…

A quand la mise hors la loi des VPN, voire du cryptage, n’oublions pas que ce n’est totalement légal que depuis 10 ans !

HADOPI avait exploré les vies du flicage stupide, la loi renseignement en met un intelligent en place. Nous ne sommes pas prêts d’en sortir&nbsp; !


http://www.pontdelarche.fr/wp-content/uploads/2013/12/liberte-egalite-fraternite.jpg



Loi Renseignement : régime spécial pour les magistrats, parlementaires, avocats et journalistes



ah ha?<img data-src=" />


Quelque chose me dit que tout ça existe en grande partie depuis longtemps mais on en parlait pas, tout simplement.



Sérieusement vous pensez vraiment qu’on est pas “fliqués” &nbsp;du tout et que cette loi va tout changer ?&nbsp;<img data-src=" />

Et de toutes façons quand c’est pas l’état qui vous flique c’est les grands groupes internet qui le font et avec la bénédiction de “leurs clients” qui vont se jeter dans les mailles du filet avec délectation pour “liker” ou “twiter”…



Cette loi est complètement naze je suis bien d’accord, mais ces cris d’indignation sont assez comiques et témoignent d’une grande naïveté ou d’une grande mauvaise foi, au choix…&nbsp;<img data-src=" />


Oui en gros tous ceux qui &nbsp;ont les &nbsp;moyens de médiatiser, contre-attaquer, dénoncer cette surveillance ne seront &nbsp;pas ou peu concernés.

Et le fait que leur conjoints, secrétaires, collaborateur, amis, familles, clients seront fliqués ne nuira certainement pas à leur profession “sensible”. Tout se tient.&nbsp;








gavroche69 a écrit :



Quelque chose me dit que tout ça existe en grande partie depuis longtemps mais on en parlait pas, tout simplement.



Sérieusement vous pensez vraiment qu’on est pas “fliqués” &nbsp;du tout et que cette loi va tout changer ?&nbsp;<img data-src=" />

Et de toutes façons quand c’est pas l’état qui vous flique c’est les grands groupes internet qui le font et avec la bénédiction de “leurs clients” qui vont se jeter dans les mailles du filet avec délectation pour “liker” ou “twiter”…



Cette loi est complètement naze je suis bien d’accord, mais ces cris d’indignation sont assez comiques et témoignent d’une grande naïveté ou d’une grande mauvaise foi, au choix…&nbsp;<img data-src=" />





Comme on l’a déjà dit, les grands groupes internet tu peux t’en prémunir et tu peux contrer le flicage. Tu le fais sciement et tu choisis les infos à partager bref c’est un choix. La loi renseignement c’est toi, ta femme, tes enfants, ton chien, ton chat, tes voisins, les vaches du fermier….. que l’on va surveiller sans te demander ton accord, sans que tu sois au courant si on soupçonne une probable menance contre les intérêts du gouvernement dans ta rue. Ton voisin organise peut être la future manif contre tel ou tel oligarche au pouvoir donc tout le quartier devient suspect.

Qui a envie de se voir lire ses sms, mms, mails, IM et autres à son insu ainsi que ceux de ses proches (conjoints, enfants….) sans aucun contrôle de la justice?



Je suis bien d’accord avec toi mais je suis quasiment sûr que c’est déjà comme ça que ça se passe. La grande différence c’est que là on en parle…



Internet et son succès ça emmerde tous les “gouverneux” de la planète qui n’ont rien vu venir et qui maintenant tentent désespérément &nbsp;de reprendre la main en invoquant n’importe quel prétexte, le prétexte sécuritaire étant le plus simple à invoquer évidemment.








warfie a écrit :



Je ne peux pas transmettre cette réponse dans les commentaires sinon je tombe sous le coup de la loi… protégeant les données personnelles vu que je n’ai pas demandé leur avis pour divulgation. &nbsp;





Les courriers que tu reçois t’appartiennent et aucune loi ne t’empêche de les divulger comme tu l’entends.



JE SUIS pas magistrat, parlementaire, avocat ou journaliste.

Du coup forcément, JE SUIS potentiellement suspect.



Remarquez, imaginez qu’on aurait pu connaitre l’état de santé du pilote qui s’est crashé on aurait sauver des vies.

Il aurait pris une obligation de soin, on aurait eu les moyens de s’assurer qu’il se soigne correctement.

Qu’il guérisse ou pas, qu’importe, on l’aurait su.

&nbsp;

Pour les profiteurs qui nuisent à l’économie de l’Etat l’algorithme aura prochainement un nouvel ajout, la technique reste la même on change juste quelques marqueurs et c’est fait.

Psychose? &nbsp;

&nbsp;

Un jour votre nom sortira, pour votre bien Mr/Mme les concernés.

De toute facon si vous n’avez rien à vous reprocher…

Cependant, avant de revendiquer, exercez vos droits et libertés assurez vous que ca ne soit pas répréhensible.

La réponse peut varier suivant la couleur de la politique contemporaine.








Nerdebeu a écrit :



Oui tout comme les magistrats, qui, c’est bien connu, vendent des secrets industriels et se font exploser dans des tours ou s’attaquent aux rédactions de journaux satiriques.





Ben justement, s’ils n’ont rien à se reprocher, alors, ils n’ont rien à cacher. Donc, aucune raison qu’ils échappent à cette loi.



Bien sûr que si, en vertu de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, déjà bien malmené par ailleurs. Comment un magistrat pourra-t-il enquêter en toute quiétude sur des affaires concernant des hauts responsable de l’Etat, si ceux-ci peuvent être informés, en temps réel de des dites avancées ?

L’exécutif va à présent avoir un pouvoir encore plus accru sur le judiciaire, mais également sur le législatif puisque les parlementaires sont concernés aussi. Tu ne le vois pas le problème ?


Je me pose une question.

Si j’héberge un site web sur mon serveur et que lors du référencement, je mets des mots clés comme terrorisme, extrémisme, bombe pour jouer les trolls. Je vais de ce fait, faire l’objet d’une surveillance pendant un temps.

Cela vaut-il alors encore le coup que j’investisse dans un système de surveillance de mon domicile, si celui-ci me sera fourni par l’état ? <img data-src=" />


En effet, mais ceux que je reçois appartiennent aussi à la personne qui me l’envoie et c’est sur ce point que j’ai besoin de l’autorisation de l’autre personne.


Je l’ai fait aussi mais il ne m’a pas répondu. Il s’agit de Jean Marc-Ayrault. Je m’attendais à une réaction de sa part. N’en voyant aucune, j’ai fait un envoie groupé.


Voir si tu préfères qu’il s’appel Google, Apple, Microsoft, Synology, Etat etc…

Ou celui en qui tu as le plus confiance. Ou tous en même temps pour une protection accrue. C’est pas par là qu’on va?



Ha bas si&nbsp;<img data-src=" />



&nbsp;








warfie a écrit :



En effet, mais ceux que je reçois appartiennent aussi à la personne qui me l’envoie et c’est sur ce point que j’ai besoin de l’autorisation de l’autre personne.







Non, il t’appartiennent à toi et tu n’a besoin d’aucune autorisation.



Merde y a des corporations qui gueulent. Vite rustine magique est là pour vous : mettez une rustine magique, enfumez le monde et éteignez l’incendie. Une fois les corporations tranquillisées, vous pourrez enfiler le citoyen lambda en toute impunité.

Dites oui à la rustine magique. A trouver auprès de tout conseiller politique, applicable même jusqu’à la dernière minute.

Nous sommes tous égaux… bon certains un peu plus que d’autres.



Big brother is watching you (and reading you, listening to you, following you : yes it’s the 2.0 version).








Nerdebeu a écrit :



Bien sûr que si, en vertu de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, déjà bien malmené par ailleurs. Comment un magistrat pourra-t-il enquêter en toute quiétude sur des affaires concernant des hauts responsable de l’Etat, si ceux-ci peuvent être informés, en temps réel de des dites avancées ?



L'exécutif va à présent avoir un pouvoir encore plus accru sur le judiciaire, mais également sur le législatif puisque les parlementaires sont concernés aussi. Tu ne le vois pas le problème ?







Ce serait supposer que les responsables de l’état pourraient être corrompus. C’est tomber dans le conspirationnisme de bas étage. Les élus sont des gens responsables au service du peuple. Et même s’il peut y avoir quelques brebis galeuses ici et là, l’ensemble est sain. Donc, les magistrats et autres élus n’ayant rien à se reprocher, ils n’ont rien à craindre d’un loi sur le renseignement les touchant personnellement.



A moins bien sûr qu’ils aient beaucoup de choses à cacher dans leur ensemble.



Si le magistrat/député/avocat/journaliste est exclu du dispositif boite noire, son “prévenu”/administré/client/source-correspondant ne l’est pas. Du coup ca sert strictement à rien de les exclure du dispositif.


Ben voyons… Et le précédent gouvernement et toutes les casseroles d’Etat d’un certain Paul Bismut ?


J’ai reçu une réponse aujourd’hui.

Mais elle n’est qu’un copier/coller de celle déjà envoyée par les députés SRC.



(10e Circonscription de Loire Atlantique, nous sommes voisins :) )



edit : j’ai répondu avec quelques exemples, et les liens vers le vrai/faux de nextinpact et du monde.


Le fameux copié/collé <img data-src=" />



J’attends de finir mon brouillon pour faire une réponse groupée à ces députés. En introduction : une réponse copiée/collée est une réponse qui ne s’assume pas.



44 en force on dirait <img data-src=" />




et l’espionnage industriel (fonction des recherches effectuées par la

R&D d’une entreprise par exemple, ses contacts commerciaux,

partenaires, et prestataires…)