La Fondation Mozilla va devoir payer une ardoise de 1,5 million de dollars (environ 1,2 million d'euros). Mais cette somme, consécutive à un audit lancé en 2008 par les services fiscaux américains (US Internal Revenue Service), est finalement moins importante que celle anticipée par l’éditeur de solutions libres.
Selon Mitchell Baker, présidente de la Mozilla Foundation, l’audit organisé en 2008 sur les finances de l'organisation s’est achevée sur une transaction amiable avec le fisc américain.
La nouvelle n’est pas nécessairement mauvaise pour la fondation : Mozilla avait mis de côté d’importantes liquidités pour affronter cette procédure. Ces sommes vont désormais pouvoir être réinjectées dans les veines des projets en cours. Ces liquidités s'élevaient à 10 fois le montant finalement convenu. « 15 millions de dollars de fonds que nous avions mis en réserve en attendant la résolution de cet audit sont maintenant disponibles pour soutenir la mission de la fondation Mozilla en faveur de l’innovation », a expliqué Mitchell Baker dans un billet. « Je crois qu'il s'agit d'un résultat très positif ».
Pour l’heure, peu de détails sur l’audit en question. La Mozilla Foundation promet cependant de partager les détails de cette procédure une fois passés en revue les différents documents. Selon les données dévoilées à l’époque, les revenus de Mozilla étaient principalement assurés par Google (autour de 90%). ZDnet.Fr indique à cet égard que l’éditeur du célèbre navigateur considère ces sommes comme des royalties, non imposables, analyse qui faisait l’objet d’un différend avec les autorités américaines.
Commentaires (18)
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1.5M de $ pour un truc non imposable, et c’est “positif”?
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“on s’est fait encer mais pas trop alors on est content!”
de toute façon, dans ces cas là, c’est l’état qui a raison, tu peux juste essayer de négocier le prix…
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ça dure combien de temps un audit fiscal en France ?
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Les royalties sont non imposées??
Donc les auteurs/cinéastes/etc… paient très peu d’impôts?
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ils vont payer a peu pres autant que apple sur l’ensemble de ses filiales hors usa :)
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On sera toujours perdant avec le fisc ou la mort.
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Ben la mort au moins, tu peux la tromper.
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Avec les 13,5 millions de $ qu’ils leur reste il devrait payer des developpeurs pour finir la version mobile de Firefox qui est pitoyable !!!
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Avec les 13,5 millions de $ qu’ils leur reste il devrait payer des développeurs pour finir la version mobile de Firefox qui est pitoyable !!!
Je pencherai pour ma part sur “boot to gecko OS” à première vue ça devient stratégique et urgent s’ils ne veulent pas se faire marginaliser. Tous les autres navigateurs ont un os à eux derrière, chrome pour google, windows pour IE et Safari pour apple.
Eux, ils doivent faire le chemin inverse s’ils ne veulent pas finir oublié des internautes. Parce que derrière, entre UEFI bloqué et “écosystème propriétaire” exclusif que prépare chacun des grands dans son coin, ils sont cuits.
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