Selon les calculs des ayants droit, il a été copié en France en 2011 quelque 535 millions de films et séries légalement depuis la télévision. Des chiffres exposés en Commission copie privée.
À partir d’une étude de l’Institut CSA réalisée diffusée en octobre 2011, les ayants droit qui siègent en commission copie privée estiment que les Français ont copié légalement cette année-là 535 millions de films et séries depuis les sources télévisuelles.
Ces données ont été glanées à partir d'études sur six mois puis extrapolées sur l'année. « En tenant compte de la quote-part des copies de films et séries relevant de la copie privée et du taux de pénétration des différents supports d’enregistrement dans la population française (ce taux est, d’après l’étude CSA, de 14 % pour les baladeurs, de 41 % pour les cartes mémoires…), puis en ramenant cette volumétrie de copies mesurée sur six mois par l’étude à douze mois en multipliant le chiffre par deux, il est possible de déterminer, sur la base de 26,6 millions de ménages français, les pratiques globales de copie privée sur un an » a expliqué Copie France, l’organisme collecteur, lors d’une réunion tenue le 10 septembre dernier en Commission copie privée.
Les ayants droit arrivent finalement « à un total de 535 millions de films et de séries TV copiés sur l'ensemble de l'année 2011 et sur la base des études CSA d'octobre et de novembre 2011. » De fait, les bénéficiaires de la RCP ont pris pour base un taux de copiage de 1,4%. Ce taux « correspond au pourcentage des foyers français qui, à un moment donné, copient un programme donné sur une chaîne donnée ». Pour parvenir à ce demi-milliard, il faut en effet « cumuler l'ensemble des taux de copiages sur toute une année sur l’ensemble des chaînes françaises. Cet exercice fait par les ayants droit aboutit à ce chiffre de 535 millions de copies de films et de séries TV réalisées dans l’année. »
Ce barème permet du coup aux ayants droit de maintenir un niveau de rémunération pour copie privée, alors que d'autres sources, - on pense au DVD - sont très souvent verrouillées par des DRM qui interdisent par nature toute compensation.
1 copie cinématographique = 4 places de cinéma
Pour déterminer plus finement le préjudice des copies cinématographiques, les ayants droit ont exposé le 2 juillet, toujours en commission, qu’une copie de ce type représente quatre places de cinéma : « la copie d’une œuvre cinématographique faite dans le foyer correspond à une famille de quatre personnes allant au cinéma ». Problème, si selon les chiffres INSEE il y avait 27 millions de ménages début 2012, pour 63 460 768 habitants, cela fait donc 2,3 personnes par ménage. « Dès lors qu’il y a 2,3 personnes dans un ménage français, ce ne sont pas quatre places de cinéma qui sont manquées du fait de la copie privée » avait exposé le SFIB lors de la réunion le 10 septembre dernier (Le Syndicat de l'Industrie des Technologies de l'Information a pour membres Acer, Dell, HP, Intel, Lexmark, etc.)
Mais les représentants de Copie France ont répondu que « le collège des ayants droit raisonne par rapport aux foyers qui vont au cinéma », et que donc, tout « dépend des ménages qui vont au cinéma » ou que conformément aux statistiques du CNC, « les foyers avec enfants sont surconsommateurs de cinéma par rapport aux foyers sans enfant. »
Précisons que ces montants sont par la suite ajustés avec de multiples abattements « pour réduire les rémunérations à un niveau acceptable par les consommateurs. »
En 2009, 85 millions d’euros ont été prélevés pour les copies audiovisuelles, 88 millions pour les copies sonores, 4,80 millions pour les copies de l’écrit et 3,80 millions pour les copies des arts visuels, soit un total de 184 millions d'euros.
