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La régulation de Google s'invite dans le projet de loi Macron

Et des autres moteurs aux effets structurants
Droit 2 min
La régulation de Google s'invite dans le projet de loi Macron
Crédits : Carpe89/iStock Editorial/Thinkstock

Dans le cadre du débat autour du projet de loi Macron, les sénateurs de l’UDI ont déposé un amendement visant à réguler au cordeau les moteurs de recherches. Ils voudraient notamment que les plus imposants d’entre eux soient contraints à mettre en avant des liens vers trois moteurs concurrents. Google bientôt tenu de faire de la pub pour Bing, Yahoo et Exalead ?

L’amendement propose déjà de définir cette activité afin de lui imposer un encadrement. Un moteur de recherche est ainsi un « service en ligne dont l’activité consiste à trouver des informations, de nature générale ou commerciale, se rapportant à un ou plusieurs sujets de recherche, délimités et spécifiques, proposés au public sur l’ensemble ou une partie substantielle du réseau Internet, sous forme de texte, d’image ou de vidéo et à les mettre à disposition de l’utilisateur en réponse à une requête exprimée par ce dernier, selon un ordre de préférence. »

Quatre obligations pour encadrer les principaux moteurs

Concrètement, s’il est voté, ce texte ferait alors peser plusieurs obligations sur les épaules de ces acteurs, du moins chez ceux ayant « un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique ». Quelles obligations ?

  • À destination des utilisateurs, l’affichage sur sa page d’accueil de liens vers trois autres moteurs de recherche « sans lien juridique avec cet exploitant »
  • À destination des professionnels, la description « des principes généraux de classement ou de référencement proposés »
  • À l’égard de tous, le moteur devra en outre « veiller » à bien respecter une obligation de loyauté et de non-discrimination, « sans favoriser ses propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec lui »
  • À l’égard des concurrents, enfin, le moteur ne pourra « obliger un tiers proposant des solutions logicielles ou des appareils de communications électroniques, à utiliser, de façon exclusive, ledit moteur de recherche pour accéder à Internet ».

Une amende Arcep pouvant aller jusqu'à 10 % du C.A. mondial

L’amendement confie à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) le soin de devenir le gendarme de ces activités. Les moteurs contrevenants risqueraient en effet une amende pouvant « s’élever jusqu’à 10 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes le plus élevé réalisé au cours d’un des exercices clos depuis l’exercice précédent celui au cours duquel les manquements ont été réalisés ». Pas moins.

Cet amendement s’inscrit dans la lignée du rapport du Conseil d’État, notamment, lequel avait déjà sollicité ce besoin de « loyauté » chez ces acteurs du numérique. « L’Europe ne peut plus rester une « colonie du monde numérique » et il est temps de lutter contre la dépendance croissante de nos sociétés à l’Internet tel qu’il existe aujourd’hui et qui est devenu pour elles un facteur de vulnérabilité » soutiennent les auteurs de l’amendement, qui veulent ainsi « se donner les moyens d’encadrer les pratiques de ces moteurs de recherche ».

Le projet de loi Macron sera débattu entre aujourd’hui et le 6 mai prochain.

122 commentaires
Avatar de Mahny INpactien
Avatar de Mahny Mahny - 07/04/15 à 10:38:05

10% du C.A. mondiale, là ils ne vont plus rigoler

Avatar de 46 75 63 6b 20 6f 66 66 INpactien
Avatar de 46 75 63 6b 20 6f 66 6646 75 63 6b 20 6f 66 66- 07/04/15 à 10:41:29

Intéressant. Ça me rappelle le Ballot Screen pour les navigateurs.
J'aimerais bien qu'il soit fait de même avec les OS sur PC, avec remboursement des licences pour les OS payants non utilisés.

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 07/04/15 à 10:43:10

On y arrive doucement. La prochaine étape sera la transformation du service commercial gratuit en service public d'intérêt général payé par tous, autant dire à la disparition de son utilité.

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 07/04/15 à 10:48:57

tmtisfree a écrit :

On y arrive doucement. La prochaine étape sera la transformation du service commercial gratuit en service public d'intérêt général payé par tous, autant dire à la disparition de son utilité.

De quel service commercial "gratuit" parles-tu ?

Avatar de lmarecha INpactien
Avatar de lmarechalmarecha- 07/04/15 à 10:51:29

faudrait peut etre arreter de tout vouloir reguler comme ca. A la fin, a la place de favoriser la concurrence, ils vont la tuer (et surement pas au profit des produits francais).
D'ailleur, pourquoi restraindre ca juste au numerique.... Pourquoi Leclerc, Carrefour et Auchan ne devraient pas eux-aussi annoncer et faire de la pub gratuite pour les epiciers de quartiers a cote de leur emplacement ? Ou alors Renault faire de la pub pour les voiture indiennes.....
Ca semble surtout que si le produit francais est defavorise, on regule.... Jusqu'au moment ou Google et autre decideront de ne plus faire "d'affaire" en France directement...

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

lmarecha a écrit :

faudrait peut etre arreter de tout vouloir reguler comme ca. A la fin, a la place de favoriser la concurrence, ils vont la tuer (et surement pas au profit des produits francais).

Il n'y a pas de concurrence en la matière mais des pôles hégémoniques.

lmarecha a écrit :

D'ailleur, pourquoi restraindre ca juste au numerique.... Pourquoi Leclerc, Carrefour et Auchan ne devraient pas eux-aussi annoncer et faire de la pub gratuite pour les epiciers de quartiers a cote de leur emplacement ? Ou alors Renault faire de la pub pour les voiture indiennes.....

Ça servirait à rien, la plupart des épiceries de quartier sont maintenant franchisées...

lmarecha a écrit :

Ca semble surtout que si le produit francais est defavorise, on regule.... Jusqu'au moment ou Google et autre decideront de ne plus faire "d'affaire" en France directement...

Ça, ce serait pas un mal :fumer:

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 07/04/15 à 11:02:21

carbier a écrit :

De quel service commercial "gratuit" parles-tu ?

Je suis sure que tu as lu l'article.

Avatar de DownThemAll Abonné
Avatar de DownThemAllDownThemAll- 07/04/15 à 11:04:16

Je ne vois pas pourquoi on viendrait mettre des bâtons dans les roues à Google dans ce cas là... personne n'oblige les utilisateurs à utiliser google.fr
C'est simplement devenu une habitude, et les moins doués d'entre nous pensent que google = internet
 
Analogie peut-être foireuse : quand je vais chez Orange ils ne m'informent pas des offres de Bouygues, SFR ou Free en parallèle.

Je préfèrerai qu'ils s'attaquent au problème des "offres promotionnelles" systématiquement cochées dans les installeurs et qui font s'installer chrome, ask ou d'autres joyeusetés...

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 07/04/15 à 11:07:06

Mahny a écrit :

10% du C.A. mondiale, là ils ne vont plus rigoler

Ce qui est largement plus que le CA sur le territoire français. Effectivement, pour Google le calcul est vite fait.:D

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 07/04/15 à 11:08:04

carbier a écrit :

De quel service commercial "gratuit" parles-tu ?

Google, Facebook ?

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