Le Sénat devrait examiner dans les prochaines heures plusieurs amendements visant à limiter ou, au contraire, à accélérer l’ouverture des données relatives aux transports publics (horaires, localisation des arrêts, tarifs, etc.). À la différence des députés, qui avaient légiféré sur ce sujet au travers d’un assez large consensus, les élus du Palais du Luxembourg ont des points de vue relativement divergents.
La loi Macron entre dans l'hémicycle du Sénat
C’est aujourd’hui, à partir de 16 heures, que la Haute assemblée va commencer l’examen du projet de loi « Macron » pour la croissance et l’activité. Au programme dans un premier temps : la question des autocars et des données de transport. Pour rappel, les députés ont introduit en janvier dernier, contre l’avis du gouvernement, un article visant à imposer à toutes les sociétés assurant des « services réguliers de transport public de personnes » la transparence sur un ensemble d’informations particulièrement précieuses pour les voyageurs.
Avec ces dispositions, confirmées et complétées il y a quelques jours par la commission spéciale du Sénat, la SNCF, les compagnies aériennes ou la RATP seraient tenues de mettre en ligne, « sous un format ouvert et librement réutilisable », tout un ensemble de données : arrêts, horaires planifiés et constatés, tarifs, informations sur l'accessibilité aux personnes handicapées, etc. L’objectif ? Que le public puisse choisir son mode de transport en parfaite connaissance de cause, éventuellement grâce à des plateformes qui exploiteraient toutes ces données en vue de comparaisons (temps de voyage, changements, prix, etc.) mêlant les différents transporteurs.
Sauf que tel qu’il est actuellement rédigé, cet article est loin de faire l’unanimité sur les bancs du Palais du Luxembourg... Une poignée d’amendements a en effet été déposée, tant pour élargir le champ de ce dispositif que pour le restreindre.
Les socialistes veulent limiter l’Open Data sur les données de transport
D’un côté, se trouvent tout d’abord six sénateurs socialistes qui voudraient supprimer purement et simplement l’ensemble de ces dispositions. Menés par le maire de Lyon Gérard Collomb, ces élus affirment à l’appui de leur amendement qu’ « une ouverture sans limite pourrait être contre-productive : ce sont les plus grands groupes internationaux de l’économie numérique (dont aucun n'est basé en France) qui pourraient profiter de cette ouverture sans aucun encadrement juridique et mettre en difficulté les modèles développés par les acteurs locaux ».
Ces parlementaires sont également signataires d’un autre amendement, soutenu cette fois par l’ensemble des membres du groupe socialiste, lequel vise à revenir à la version votée en janvier dernier par l'Assemblée nationale. Plus précisément, il est question de faire sortir du champ des données à ouvrir les informations relatives aux horaires réels (pour ne garder donc que les horaires théoriques) et aux tarifs. « Il ne s’agit pas de s’opposer à l’Open Data dans les transports publics mais de permettre l’ouverture des données dans de bonnes conditions » affirment les auteurs du texte dans leur exposé des motifs, sans s’expliquer davantage.
Des dispositions étendues aux autos-partage ou aux vélos en libre service ?
De l’autre côté, se trouvent des sénateurs qui voudraient aller encore plus loin sur ce dossier. Les écologistes ont par exemple déposé un amendement élargissant considérablement le champ d’application des dispositions de cet article de la loi Macron. Plutôt que de viser l’ouverture des données détenues par les seules organisations assurant des « services réguliers de transport public de personnes », les Verts veulent que celles-ci s’appliquent à tous les « transports terrestres de personnes ». Rentreraient ainsi dans ce champ toutes les sociétés de bus (et non plus celles ayant uniquement des lignes régulières), mais aussi – et surtout – les vélos en libre-service, les « autos-partage », etc. Les données à ouvrir seraient également plus vastes, puisqu’elles s’étendraient dans le même temps aux « informations statistiques sur les émissions de gaz à effet de serre par personne transportée ».
Assez étrangement, cet amendement précise que ces données seront mises à la disposition « des tiers », et non plus « du public ». Il ajoute également que cet Open Data vaudra « sauf dispositions contraires » – sous-entendu prévues par la loi.
Neuf sénateurs membres du groupe RDSE ont déposé un amendement aux dispositions quasiment identiques. L’une des principales différences repose sur le fait que les horaires réels n’auront à être communiqués que par les sociétés ferroviaires.
Autre mesure prévue par cet amendement : que le gouvernement remette dans les six mois un rapport au Parlement, à propos du covoiturage. L’exécutif se verrait ainsi chargé de mener « une étude de faisabilité d’un dispositif accordant un statut au covoitureur régulier ». Il devrait se pencher au passage sur la « définition des données qui peuvent être alors engendrées par l’usage du covoiturage régulier et la finalité de leur ouverture ». Un souhait également partagé par les écologistes.
Le gouvernement dans l'embarras
Les sénateurs UMP, qui sont désormais majoritaires au Sénat, n’ont pas déposé d’amendement relatif à cet article. Le gouvernement non plus d’ailleurs. Lors des débats à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Économie avait pourtant demandé aux députés d’attendre le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire pour avancer sur ce dossier, et ce alors que l'exécutif n'a de cesse de vanter les mérites de l'Open Data.
Même si cet article était définitivement voté en l’état, il faudrait encore patienter un bon moment avant que l’Open Data sur les données de transport ne devienne la règle. Il est en effet prévu que toutes les modalités d’application de ces dispositions soient « définies par décret en Conseil d'État, après consultation des organisations représentatives des autorités organisatrices et des opérateurs de transport concernés ». Des discussions qui pourraient prendre de longs mois, sinon davantage.
