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Les sénateurs PS veulent limiter l’Open Data sur les données de transport

Donnez ces données, reprendre c'est voler
Droit 5 min
Les sénateurs PS veulent limiter l’Open Data sur les données de transport
Crédits : Romain Vincens (CC BY-SA 3.0)

Le Sénat devrait examiner dans les prochaines heures plusieurs amendements visant à limiter ou, au contraire, à accélérer l’ouverture des données relatives aux transports publics (horaires, localisation des arrêts, tarifs, etc.). À la différence des députés, qui avaient légiféré sur ce sujet au travers d’un assez large consensus, les élus du Palais du Luxembourg ont des points de vue relativement divergents.

La loi Macron entre dans l'hémicycle du Sénat

C’est aujourd’hui, à partir de 16 heures, que la Haute assemblée va commencer l’examen du projet de loi « Macron » pour la croissance et l’activité. Au programme dans un premier temps : la question des autocars et des données de transport. Pour rappel, les députés ont introduit en janvier dernier, contre l’avis du gouvernement, un article visant à imposer à toutes les sociétés assurant des « services réguliers de transport public de personnes » la transparence sur un ensemble d’informations particulièrement précieuses pour les voyageurs.

Avec ces dispositions, confirmées et complétées il y a quelques jours par la commission spéciale du Sénat, la SNCF, les compagnies aériennes ou la RATP seraient tenues de mettre en ligne, « sous un format ouvert et librement réutilisable », tout un ensemble de données : arrêts, horaires planifiés et constatés, tarifs, informations sur l'accessibilité aux personnes handicapées, etc. L’objectif ? Que le public puisse choisir son mode de transport en parfaite connaissance de cause, éventuellement grâce à des plateformes qui exploiteraient toutes ces données en vue de comparaisons (temps de voyage, changements, prix, etc.) mêlant les différents transporteurs.

Sauf que tel qu’il est actuellement rédigé, cet article est loin de faire l’unanimité sur les bancs du Palais du Luxembourg... Une poignée d’amendements a en effet été déposée, tant pour élargir le champ de ce dispositif que pour le restreindre.

Les socialistes veulent limiter l’Open Data sur les données de transport

D’un côté, se trouvent tout d’abord six sénateurs socialistes qui voudraient supprimer purement et simplement l’ensemble de ces dispositions. Menés par le maire de Lyon Gérard Collomb, ces élus affirment à l’appui de leur amendement qu’ « une ouverture sans limite pourrait être contre-productive : ce sont les plus grands groupes internationaux de l’économie numérique (dont aucun n'est basé en France) qui pourraient profiter de cette ouverture sans aucun encadrement juridique et mettre en difficulté les modèles développés par les acteurs locaux ».

Ces parlementaires sont également signataires d’un autre amendement, soutenu cette fois par l’ensemble des membres du groupe socialiste, lequel vise à revenir à la version votée en janvier dernier par l'Assemblée nationale. Plus précisément, il est question de faire sortir du champ des données à ouvrir les informations relatives aux horaires réels (pour ne garder donc que les horaires théoriques) et aux tarifs. « Il ne s’agit pas de s’opposer à l’Open Data dans les transports publics mais de permettre l’ouverture des données dans de bonnes conditions » affirment les auteurs du texte dans leur exposé des motifs, sans s’expliquer davantage.

Des dispositions étendues aux autos-partage ou aux vélos en libre service ?

De l’autre côté, se trouvent des sénateurs qui voudraient aller encore plus loin sur ce dossier. Les écologistes ont par exemple déposé un amendement élargissant considérablement le champ d’application des dispositions de cet article de la loi Macron. Plutôt que de viser l’ouverture des données détenues par les seules organisations assurant des « services réguliers de transport public de personnes », les Verts veulent que celles-ci s’appliquent à tous les « transports terrestres de personnes ». Rentreraient ainsi dans ce champ toutes les sociétés de bus (et non plus celles ayant uniquement des lignes régulières), mais aussi – et surtout – les vélos en libre-service, les « autos-partage », etc. Les données à ouvrir seraient également plus vastes, puisqu’elles s’étendraient dans le même temps aux « informations statistiques sur les émissions de gaz à effet de serre par personne transportée ».

Assez étrangement, cet amendement précise que ces données seront mises à la disposition « des tiers », et non plus « du public ». Il ajoute également que cet Open Data vaudra « sauf dispositions contraires » – sous-entendu prévues par la loi.

macron sénat
Emmanuel Macron devant la commission spéciale du Sénat - Crédits : Sénat

Neuf sénateurs membres du groupe RDSE ont déposé un amendement aux dispositions quasiment identiques. L’une des principales différences repose sur le fait que les horaires réels n’auront à être communiqués que par les sociétés ferroviaires.

Autre mesure prévue par cet amendement : que le gouvernement remette dans les six mois un rapport au Parlement, à propos du covoiturage. L’exécutif se verrait ainsi chargé de mener « une étude de faisabilité d’un dispositif accordant un statut au covoitureur régulier ». Il devrait se pencher au passage sur la « définition des données qui peuvent être alors engendrées par l’usage du covoiturage régulier et la finalité de leur ouverture ». Un souhait également partagé par les écologistes.

Le gouvernement dans l'embarras

Les sénateurs UMP, qui sont désormais majoritaires au Sénat, n’ont pas déposé d’amendement relatif à cet article. Le gouvernement non plus d’ailleurs. Lors des débats à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Économie avait pourtant demandé aux députés d’attendre le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire pour avancer sur ce dossier, et ce alors que l'exécutif n'a de cesse de vanter les mérites de l'Open Data

Même si cet article était définitivement voté en l’état, il faudrait encore patienter un bon moment avant que l’Open Data sur les données de transport ne devienne la règle. Il est en effet prévu que toutes les modalités d’application de ces dispositions soient « définies par décret en Conseil d'État, après consultation des organisations représentatives des autorités organisatrices et des opérateurs de transport concernés ». Des discussions qui pourraient prendre de longs mois, sinon davantage.

25 commentaires
Avatar de atomusk INpactien
Avatar de atomuskatomusk- 07/04/15 à 09:08:25

La sérieusement je comprend pas la logique ... 

Justement la fermeture et la publication dans des formats obscurs de l'information profite aux gros groupes, vu qu'il n'y a qu'un gros groupe qui peut faire un accord (financier le plus souvent), pour récupérer ces informations ... 

Le fait d'avoir une publication open data + format simple et ouvert, permet justement aux startup / app communautaires de se lancer plus facilement ... 

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 07/04/15 à 09:12:18

C'est parce que tu n'es pas en mode pensée misérabiliste du type "de toute façon un des GAFA va tout rafler, c'est inéluctable" comme eux.

Je voyais plutôt un genre de "merde ils vont se rendre comte que toute notre communication écolo sur les transports en commun - leur ponctualité et le temps de trajet moindre, notamment - va tomber par terre si on met les vrais chiffre en face" ou un truc du genre.

(NdW : je ne dis pas que c'est vraiment le cas, pour les différentiels de temps, hein)

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 07/04/15 à 09:14:50

Tsstsss... ils ont dit qu'il ne faut pas que Google nous pille les données, c'est pour ça qu'on va leur vendre.

(sinon, il me semble que de toute façon, google a déjà accès à une grande partie de ces données)

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

atomusk a écrit :

La sérieusement je comprend pas la logique ... 

Justement la fermeture et la publication dans des formats obscurs de l'information profite aux gros groupes, vu qu'il n'y a qu'un gros groupe qui peut faire un accord (financier le plus souvent), pour récupérer ces informations ... 

Le fait d'avoir une publication open data + format simple et ouvert, permet justement aux startup / app communautaires de se lancer plus facilement ...

+1

Aucune logique dans cet argumentaire...

Ou alors, ils comptent avoir l'aplomb pour créer une distorsion de concurrence en refusant l'accès aux données au GAFA :transpi:

Avatar de zogG INpactien
Avatar de zogGzogG- 07/04/15 à 09:18:58

Je trouve pour une fois la logique pas complètement dénuée de sens.

Peut-être l'occasion de faire de l"Open" conditionné, avec une exploitation locale justement. Des entreprises locales (enfin Françaises quoi :transpi:). Pour le coup ça pourrait stimuler notre économie.

Avatar de coucou_lo_coucou_paloma INpactien
Avatar de coucou_lo_coucou_palomacoucou_lo_coucou_paloma- 07/04/15 à 09:19:54

Comme disait Coluche citant je ne sais plus qui, "il faut mettre d'urgence un frein à l'immobilisme".
Voilà à quoi me fait penser le sénat.

Avatar de anonyme_e9710b9f0da191d87895c18d8068aae9 INpactien

C'est quand même couillon, ils vont pourrir l'un des rares projets en cours qui avait l'air pas mal en le limitant inutilement.

« une ouverture sans limite pourrait être contre-productive : ce sont les plus grands groupes internationaux de l’économie numérique (dont aucun n'est basé en France) qui pourraient profiter de cette ouverture sans aucun encadrement juridique et mettre en difficulté les modèles développés par les acteurs locaux ».

Je déteste être pris pour un crétin, c'est en grande partie l'entêtement de l'actuel et de l'ancien gouvernement qui ont limité l'émergence de produits numériques majeurs français au profit d'acteurs étrangers plus libres dans leurs agissements.

Édité par Crillus le 07/04/2015 à 09:23
Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 07/04/15 à 09:21:23

"à un train de sénateur" n'est pas une vaine expression :yes:

Avatar de francois-battail INpactien
Avatar de francois-battailfrancois-battail- 07/04/15 à 09:27:29

LOL ! Ça serait illégal au regard des règles européennes et rien dans l'amendement, qui n'est qu'un amendement de suppression, ne laisse imaginer que c'est cette voie qui serait choisie.
Tout au contraire, l'exposé des motifs indique clairement qu'il serait préférable de réguler l'accès en contrepartie d'une redevance (les transports publics sont généralement des entreprises mixtes, donc c'est un moyen pour la commune de palper au passage).

Avatar de GruntZ Abonné
Avatar de GruntZGruntZ- 07/04/15 à 09:29:14

Non seulement il faut ouvrir au maximum, mais il faut imposer des formats ouverts pour les données.
Des normes européennes existent pour ces données, qui ne demandent qu'a être utilisées.
Là, on pourra commencer à faire jouer la concurrence entre les acteurs actuels (opérateurs de transports, délégataires, etc.) et des startups, pour créer de la valeur sur des services liés à la multimodalité.

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