La société civile des producteurs phonographiques s’en est félicitée par communiqué : elle a obtenu le blocage du site T411. Cependant, à la lecture du jugement (PDF) que nous nous sommes procuré, la victoire de celle qui représente les intérêts des majors est loin d’être totale.
Entre février et mai 2014, la SCPP a fait dresser plusieurs procès-verbaux à l’encontre de T411.Me. Tous constatent la présence de liens vers de « très nombreux albums et enregistrements phonographiques anciens et récents » ainsi que des clips. Or, ces œuvres appartiennent au répertoire des membres des producteurs qu’elle représente et sont proposées sans autorisation.
La demande initiale de la SCPP
Elle a alors assigné en juin de la même année, Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR afin de voir ordonner par la justice « toutes mesures propres à empêcher l’accès au site T411 à partir du territoire français par leurs abonnés notamment par le blocage du nom de domaine T411.me ». Dans le même temps, elle a réclamé que les frais de cette restriction d’accès soient mis sur les épaules de ces quatre intermédiaires. Comme déjà souligné dans nos colonnes, elle s’armait dans ce dossier des dispositions de l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Un article adopté avec la loi Hadopi qui permet aux ayants droit d’imposer à toute personne, toute mesure permettant de faire cesser ou prévenir l’atteinte à leurs intérêts. Soit un spectre très large.
En face, les réponses ont été diverses, mais tous les FAI ont refusé en chœur d’avoir à supporter ces frais (de maintenance, de supervision, etc.). Dans le détail, des nuances cependant : Bouygues, Orange et SFR ne contestaient pas le caractère illicite du site, mais ont réclamé des mesures limitées dans le temps, au regard du principe de proportionnalité. De même, ils veulent rester maîtres des mesures de blocage. Free partage ces positions, mais a également attaqué la demande même de la SCPP jugée trop générale, du fait de l’emploi de l’adverbe « notamment » dans l’assignation. La société chère à Xavier Niel dénonçait encore une mesure facilement contournable, peu efficace et regrettait surtout l’absence de Numericable dans la boucle (voir sur ce point, notre compte rendu d’audience).
Une analyse identique à celle du jugement The Pirate Bay
Dans son jugement du 2 avril (PDF), le TGI de Paris va reprendre le cheminement suivi pour le blocage de The Pirate Bay.
Sans fournir de chiffres détaillés, il déduit des nombreux PV que des phonogrammes sont bien proposés en téléchargement sur ce site, téléchargeables par l’internaute sans aucune difficulté ni aucun intermédiaire. De même, l’ADN de ce site est bel et bien l’échange puisqu’il impose un ratio minimal (upload/téléchargement) de 0,75 « pour pouvoir continuer à profiter du téléchargement ». Autre chose, T411 tire sa filiation de Québec Torrent, un site qui fut déjà bloqué au Québec en 2008. « La renaissance du site sous la forme de Torrent 411 ou T411 est établie par la production de l’article Wikipedia par la SCPP », appuie-t-il.
Les regrets du tribunal
Dans sa foulée, le TGI de Paris va se laisser aller à quelques précieux commentaires : il regrette ainsi que la SCPP « n’ait pas mis en demeure l’éditeur du site » avant d’aller frapper à la porte des FAI, même si cette demande aurait eu peu de chance d’aboutir. Seul souci, l’article L336-2 n’ordonne aucune priorité de ce genre.
Il regrette tout autant que Numericable n’ait pas été assigné, mais considère que le principe de proportionnalité est respecté, l’opérateur « ne traitant que 5 % du trafic soit 1 million 770 internautes ».
Enfin, s’il reconnaît que le blocage est facilement contournable, il répond à Free qu’ « il n’est pas établi que la grande majorité des internautes (…) a la volonté affermie de participer à une piraterie mondialisée et à grande échelle ». De même, « les mesures sollicitées visent le plus grand nombre des utilisateurs, lesquels n’ont pas nécessairement le temps et les compétences pour rechercher les moyens de contournement que les spécialistes trouvent et conservent en mémoire ». La CJUE a d’ailleurs déjà validé pareilles mesures, certes techniquement fragiles, mais qui ont l’avantage de « rendre difficilement réalisables les consultations non autorisées » (arrêt Telekabel du 27 mai 2014).
Bref, ce n’est pas parce que le blocage n’est pas absolu qu’il ne doit pas être ordonné, d’autant que selon le tribunal c’est « le seul moyen réellement efficace dont disposent actuellement les titulaires de droits (…) pour lutter contre la contrefaçon sur Internet ».
Un blocage pour un an, aux frais de la SCPP
Dans les 15 jours à compter de la signification, et pour une durée d’un an, il demande donc aux quatre FAI de mettre en œuvre « toutes mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés (…), par tout moyen efficace et notamment par le blocage du nom de domaine T411.me ». Sur la question des coûts, c’est la soupe à la grimace côté SCPP : les juges vont en effet rappeler la jurisprudence du Conseil constitutionnel (28 décembre 2000), laquelle oblige l’État à indemniser les FAI lorsqu’ils sont appelés à concourir ainsi à la sauvegarde de l’ordre public. Une position également retenue par la CJUE (arrêt Sabam du 16 février 2012 notamment) au nom de la liberté d’entreprise.
Bref, comme dans l’affaire The Pirate Bay, la SCPP devra indemniser les FAI pour les « dépenses engagées spécifiquement » à ce dossier. C’est justement cette mauvaise passe qui avait poussé les majors à faire appel dans cette affaire. Sans surprise, l’histoire devrait donc se répéter pour T411.
T411.me est depuis devenu T411.io
Le jugement souligne aussi que cette mesure ne vise que T411.me : « toute mesure touchant un autre site [devra] être autorisée par une autorité judiciaire, les FAI n’ayant pas d’obligation de surveillance des contenus et la SCPP ne disposant pas du droit de faire bloquer l’accès à des sites sans le contrôle préalable de l’autorité judiciaire ». Le TGI en déduit que si le site change de nom de domaine, les parties devront revenir vers lui pour actualiser les mesures vers le nouveau nom. Cependant, cette hypothèse ne sera envisagée que « sous réserve d’un meilleur accord entre les parties », ce qui suggère que la SCPP et un des FAI pourraient s’entendre pour adapter ainsi le blocage, sans passer par la case tribunal.
D’ailleurs, T411.me a depuis peu été rebaptisé T411.io, ce qui va devoir exiger une mise à jour rapide de ce dossier comme nous l’indiquions en février dernier. Plus embêtant pour la SCPP, T411 pointe déjà un lien vers une page d’explications visant à aider les utilisateurs à contourner le blocage.
