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Les sénateurs PS veulent « taxer » l'impression 3D avec la redevance copie privée

Les buses et les vautours ?
Droit 3 min
Les sénateurs PS veulent « taxer » l'impression 3D avec la redevance copie privée
Crédits : mailfor/iStock/Thinkstock

Au Sénat, le groupe socialiste a déposé un amendement visant à étendre la redevance pour copie privée à l’impression 3D. Un texte qui sera débattu à l'occasion du projet de loi Macron sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances.

La redevance copie privée a pour vocation de compenser le préjudice subi par les ayants droit. C’est celui résultant de la possibilité pour les personnes physiques de réaliser des duplications d'œuvres protégées. En effet, les consommateurs n’ont pas à cette occasion à racheter ce même contenu. À ce jour, après l’analogique, la plupart des supports numériques sont ponctionnés : CD et DVD vierges, disques durs externes, clefs USB, cartes mémoires, box, décodeurs à disque dur, GPS et autoradios avec stockage, etc.

Frapper les technologies d'impression 3D

Au Sénat, à l’occasion des débats autour de la loi Macron, les sénateurs socialistes aimeraient cependant aller plus loin : ils veulent que ce mécanisme s’étende désormais aux impressions 3D. C’est le sens de cet amendement déposé le 1er avril dernier, par l’ensemble du groupe. Techniquement, le Code de la propriété littéraire et artistique réserve ce prélèvement aux seuls « supports ». L’amendement socialiste ajoute à cette base, les reproductions faites « par une technologie d’impression en trois dimensions ».

Voté, il permettrait de faire tomber dans l’escarcelle de la redevance non seulement les textes, images, musiques et vidéos, mais également les œuvres en trois dimensions. En pratique, cette redevance serait prélevée sur les imprimantes 3D, à l’instar de ce qui se fait dans l’impression 2D, ou sur la matière première qui sert à l’impression. Une pratique déjà prophétisée par certains dès 2013 :

Des études pour jauger les usages afin de calculer le taux

Cette rustine votée, c’est une commission dite Copie privée qui préciserait assiette et taux. Avant cela, des études d’usages viendraient jauger les pratiques du marché afin de justifier du niveau de prélèvement. Jusqu'à présent, ces études, critiquées parfois pour leur opacité, ont toujours été financées par les ayants droit. Lesquels sont en surnombre dans cette instance administrative (12 ayants droit, 6 consommateurs et 6 représentants des industriels). Pour rappel, encore, les fruits de cette redevance vont dans la poche des ayants droit, titulaires de droit des contenus copiés (ici les oeuvres 3D imprimées à la maison).

Au ministère de la Culture, d’autres projets d’extension sont dans la boucle, puisque la rue de Valois a dans le viseur les liseuses d’ebook, les consoles de jeux vidéo, mais aussi et surtout, le « Cloud », soit le vaste champ du stockage en ligne. Ce n’est en tout cas pas la première fois que l’impression 3D suscite l’intérêt des parlementaires. En juillet 2013, un député s’était ainsi inquiété des possibilités de piratage via ces technologies.

L’extension de la RCP sur ce marché émergent, et donc fragile, sera-t-elle jugée opportune ? Le projet de loi Macron sera débattu en séance publique à partir du 7 avril prochain.

211 commentaires
Avatar de poudredeperlinpinpin INpactien
Avatar de poudredeperlinpinpinpoudredeperlinpinpin- 04/04/15 à 12:36:27

Le jour où ils taxeront la connerie, le pays débordera de richesses... Ah non, ils ne le feront jamais, seraient les premiers contributeurs à la taxe.
C'est marrant, mon pays, mais depuis une dizaine d'années au bas mot, la seule constante que je vois alors que nos industries se cassent la gueule, que l'insécurité des bisounours est au plus haut, c'est "taxer, taxer, taxer", de préférence le peuple, sont quand même pas fou d'inventer des taxes pour riches.
Etre politique, c'est pire que racketteur de la mafia !

Avatar de DarkMoS INpactien
Avatar de DarkMoSDarkMoS- 04/04/15 à 12:42:03

C'était pas un 1er Avril?

Avatar de shennia INpactien
Avatar de shenniashennia- 04/04/15 à 12:43:10

Faudrait augmenter la TVA de X % et leur donner les recettes ca serait plus crédible...

Avatar de Melaure INpactien
Avatar de MelaureMelaure- 04/04/15 à 12:43:16

Moralité n'achetez plus rien en France et faite crever les revendeurs français ... C'est le gouvernenent qui le veux ...

Il est plus que temps que l'Europe interdise ce genre de taxation ... qui en plus ne sert qu'a enrichir les macs des sociétés de production et financer une bouillie infâme de soit-disant artistes juste capable de faire de (mauvaises) reprises ...

Avatar de cmoua INpactien
Avatar de cmouacmoua- 04/04/15 à 12:43:25

Au delà du principe, discutable :

A qui seront reversés les produits de cette taxe ?
Aux fabriquants de vis, de meubles, de poivrières, de tire bouchons, de materiel de réparation, de jouets, de couvert, de pièces détachés ?...

Pour l'instant l'usage reste anecdotique, et il est impossible de quantifier qui est lesé.

 Par ailleurs si beaucoup d'impressions sont basés sur des models opensource, voir "sur mesure" grâce à des logiciels spécialisés (qui ne manqueront pas d'être développés), pourquoi taxer ?

Avatar de Z-os INpactien
Avatar de Z-osZ-os- 04/04/15 à 12:46:31

Je suis tout à fait d'accord avec nos élus, vous ne voyez pas les ravages pour l'industrie du cinéma si un jour on arrive à dupliquer un DVD ?

J'espère que la prochaine étape sera de taxer les grognons de bluxte !

Avatar de Marco07 INpactien
Avatar de Marco07Marco07- 04/04/15 à 12:50:53

Bon, et si j'upload sur thingverse mes quelques fichiers 3D, puis-je espérer voir la couleur de cette redevance (à ce stade...)

Après tout... ça m'étonne que ça ne soit pas un poisson d'avril cette vaste farce.
Et la taxe copie privée sur les stylos, c'est pour quand? Il y a plein de têtes blondes qui copient des citations émanant de livres non libres de droits, ça en fait de l'oseille en moins.

 

Avatar de Aznox INpactien
Avatar de AznoxAznox- 04/04/15 à 12:51:15

Les politiques raffolent de ce genre de "petites" taxes qui, prises indépendamment, ne génèrent pas suffisamment de bruit pour agiter l'opinion publique.

Ce qui m’écœure le plus avec la copie privée, c'est la présomption de délit, et toute l'hypocrisie qui entoure notre chère "déjection culturelle" ... sans parler de l'absurdité des justifications.

Édité par Aznox le 04/04/2015 à 12:52
Avatar de ragoutoutou Abonné
Avatar de ragoutoutouragoutoutou- 04/04/15 à 12:52:15

Si c'est pour alimenter les maffias de la musique et du cinema, ça ma semble totalement illégitime.

Avatar de math67 INpactien
Avatar de math67math67- 04/04/15 à 12:54:24

Ces gens ne sont pas socialistes, ce sont juste de sacrés connards. A quand taxer les naissances, puisque ça va créer plus de personnes susceptible d'enfreindre le droit d'auteur ?
D'autant que cette argent prélevé ne sera pas utilisé dans des plans sociaux.

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