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Perquisition par l'Autorité de la concurrence dans les locaux de Numericable-SFR

Ordinateurs saisis et placement sous scellés
Mobilité 1 min
Perquisition par l'Autorité de la concurrence dans les locaux de Numericable-SFR

Dans le dossier concernant le rachat de SFR par Numericable, l'Autorité de la concurrence a décidé de passer à la vitesse supérieure. Ainsi, elle vient d'effectuer une perquisition dans les locaux du nouveau groupe.

Selon plusieurs sources, ce matin vers 10h, l'Autorité de la concurrence s'est rendue dans les locaux de Numericable-SFR afin de saisir des ordinateurs et des documents au siège du Comité exécutif. Selon plusieurs de nos confrères, dont l'AFP qui cite des sources syndicales, mais aussi un compte Twitter se revendiquant du Syndicat Sud Marseille, les enquêteurs s'intéressent aux conditions du rachat de SFR par Numericable. Une information qui nous a été confirmée par nos propres sources.

De son côté l’Autorité de la concurrence vient de nous confirmer qu'elle « est en mesure de confirmer qu’elle a effectivement mené des opérations de visite et saisie dans le secteur des télécoms mais ne souhaite pas faire de commentaires ». Du côté du service presse de SFR, on nous répond pour le moment qu'il est impossible de confirmer ou d'infirmer cette information et qu'aucun commentaire ne serait fait.

On rappellera que l'Autorité de la concurrence se penche sur ce rachat depuis quelques semaines déjà puisque, fin janvier, elle s'était autosaisie afin d'examiner les « conditions dans lesquelles Numericable exécute l'engagement qu'il a pris de céder les activités mobiles d'Outremer Télécom (Only) à La Réunion et à Mayotte ». Il faudra voir si les deux éléments sont liés, ou bien si cette perquisition vise un autre volet du rachat de SFR par Numericable. Nous tenterons d'en savoir plus dans les jours à venir.

45 commentaires
Avatar de Paraplegix Abonné
Avatar de ParaplegixParaplegix- 02/04/15 à 12:44:22

Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que perquisitionne l'autorité de la concurrence, ou tout du moins comment elle choisit ce qu'elle perquisitionne ?
Je comprend qu'elle prenne des documents, mais je vois pas comment elle les sélectionne.
Par contre elle prend des ordinateurs ?

Non vraiment j'arrive pas a voir ce qu'il y a derrière le mot "perquisition" :zarb:

Avatar de flagos_ INpactien
Avatar de flagos_flagos_- 02/04/15 à 12:48:51

Apparement il leur serait reproché d'avoir entamé la fusion avant qu'elle ne soit effective et approuvée par l'autorité de la concurrence.

C'est un peu procédurier, mais bon si c'est la règle.

Avatar de Mithrill INpactien
Avatar de MithrillMithrill- 02/04/15 à 12:49:39
Édité par Vincent_H le 03/02/2017 à 07:03
Avatar de eres Abonné
Avatar de ereseres- 02/04/15 à 12:51:19

Ah! SFR! Ambiance ambiance...
Bon courage aux salariés... la période n'est pas super joyeuse du coté des Rouges.

Édité par eres le 02/04/2015 à 12:51
Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 02/04/15 à 12:52:03

Paraplegix a écrit :

Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que perquisitionne l'autorité de la concurrence, ou tout du moins comment elle choisit ce qu'elle perquisitionne ?
Je comprend qu'elle prenne des documents, mais je vois pas comment elle les sélectionne.
Par contre elle prend des ordinateurs ?

Non vraiment j'arrive pas a voir ce qu'il y a derrière le mot "perquisition" :zarb:

Et bien ils prennent les ordi pour fouiller dedans, parce que si les ordis restaient chez sfr, il y aurait des risques que ces ordi prennent l'eau de façon accidentelle durant la nuit.

Et puis la police possède des softs très sympa pour retrouver ce que tu a tenté d'effacer.

Avatar de Reznor26 INpactien
Avatar de Reznor26Reznor26- 02/04/15 à 12:53:37

Quand ils ont vu les tarifs des nouvelles offres, ils ont décidé d'intervenir :transpi:

Édité par Reznor26 le 02/04/2015 à 12:55
Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

perquisition :
"2. P. anal. Inspection ou fouille d'un lieu clos opérée par une autorité quelle qu'elle soit."
http://www.cnrtl.fr/lexicographie/perquisition

Édité par joma74fr le 02/04/2015 à 12:55
Avatar de Wikus INpactien
Avatar de WikusWikus- 02/04/15 à 12:55:39

flagos_ a écrit :

Apparement il leur serait reproché d'avoir entamé la fusion avant qu'elle ne soit effective et approuvée par l'autorité de la concurrence.

C'est un peu procédurier, mais bon si c'est la règle.

J'ai d'ailleurs du mal à imaginer qu'on puisse effectuer une opération de rachat aussi importante sans respecter les procédures à la lettre, si tel est le cas bien sûr.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 02/04/15 à 12:55:46

bah ils cherchent un documents électronique ou un gros classeur avec "plan secret pour enfler l'autorité de la concurrence" écrit dessus :transpi:

Plus sérieusement : tout document (principalement comptable ou financier) qui permettra, par recoupement avec les déclarations obligatoires et les info connues, la manifestation de la réalité (et donc savoir s'ils sont dans les clous ou pas).

Perquisition : on rentre chez quelqu'un sans qu'il puisse s'y opposer et on embarque tout ce qui peut ressembler de près ou de loin à un élément de preuve (à charge ou à décharge, normalement) qu'on promet de rendre dans 10 ans une fois l'enquête et la procédure terminées

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