Hier, une réunion a été organisée au ministère de la Culture autour de la commission copie privée. L’enjeu ? Trouver les pistes pour réactiver le dispositif, bloqué depuis le départ de la quasi-totalité du collège des industriels.
À l’occasion des rencontres européennes de l’Adami, qui se tiennent aujourd’hui à Metz, nous avons des détails sur la réunion entre industriels, consommateurs et ayants droit organisée hier Rue de Valois par M.Bakhouche, le directeur de cabinet de Fleur Pellerin.
Consoles, liseuses et cloud, les prochaines cibles ?
L’objet de cette rencontre, qui fait suite à plusieurs échanges bilatéraux, a été d’initier une mission de concertation entre tous ces protagonistes afin de relancer la machine de la Commission copie privée. Les rênes pourraient être confiées à Christine Maugüe, l’ex-directice de Christiane Taubira, si du moins celle-ci les accepte.
Onze points ont été mis en avant afin d’aiguiller ces travaux planifiés sur deux mois. Ainsi, il est déjà question d’une possible extension de la redevance à de nouveaux supports, comme les consoles de jeux et même les liseuses d’ebook. Autre cible potentielle : le cloud, dont les capacités à stocker des fichiers protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, ouvre les appétits des bénéficiaires de cette redevance. Sur le grill, encore, la question de l’exonération des usages professionnels, un des points faibles français, malgré des termes très clairs de la Directive droit d’auteur de 2001.
La question de la gouvernance déjà écartée de la mission
Des représentants des consommateurs, notamment, voient d’un œil très suspicieux l’assujettissement du cloud, et pour cause, cette ponction pouvant peser au final sur le consommateur final. Surtout, les douze ayants droit refusent que la question de la gouvernance de la commission copie privée soit abordée lors de cette mission. Ce sujet ne devrait donc pas faire partie des pistes de la mission, qui s’évertuera donc à l’éviter. Problème : c’est justement cette problématique qui a provoqué le départ des industriels et le blocage de la commission.
