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Une médiation pour relancer et étendre la redevance copie privée

Consoles, liseuses, cloud, etc.
Droit 2 min
Une médiation pour relancer et étendre la redevance copie privée
Crédits : Claudio Arnese/iStock/ThinkStock

Hier, une réunion a été organisée au ministère de la Culture autour de la commission copie privée. L’enjeu ? Trouver les pistes pour réactiver le dispositif, bloqué depuis le départ de la quasi-totalité du collège des industriels. 

À l’occasion des rencontres européennes de l’Adami, qui se tiennent aujourd’hui à Metz, nous avons des détails sur la réunion entre industriels, consommateurs et ayants droit organisée hier Rue de Valois par M.Bakhouche, le directeur de cabinet de Fleur Pellerin.

Consoles, liseuses et cloud, les prochaines cibles ?

L’objet de cette rencontre, qui fait suite à plusieurs échanges bilatéraux, a été d’initier une mission de concertation entre tous ces protagonistes afin de relancer la machine de la Commission copie privée. Les rênes pourraient être confiées à Christine Maugüe, l’ex-directice de Christiane Taubira, si du moins celle-ci les accepte.

Onze points ont été mis en avant afin d’aiguiller ces travaux  planifiés sur deux mois. Ainsi, il est déjà question d’une possible extension de la redevance à de nouveaux supports, comme les consoles de jeux et même les liseuses d’ebook.  Autre cible potentielle : le cloud, dont les capacités à stocker des fichiers protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, ouvre les appétits des bénéficiaires de cette redevance. Sur le grill, encore, la question de l’exonération des usages professionnels, un des points faibles français, malgré des termes très clairs de la Directive droit d’auteur de 2001.

La question de la gouvernance déjà écartée de la mission

Des représentants des consommateurs, notamment,  voient d’un œil très suspicieux l’assujettissement du cloud, et pour cause, cette ponction pouvant peser au final sur le consommateur final. Surtout, les douze ayants droit refusent que la question de la gouvernance de la commission copie privée soit abordée lors de cette mission. Ce sujet ne devrait donc pas faire partie des pistes de la mission, qui s’évertuera donc à l’éviter. Problème : c’est justement cette problématique qui a provoqué le départ des industriels  et le blocage de la commission.

40 commentaires
Avatar de Soralhim INpactien
Avatar de SoralhimSoralhim- 02/04/15 à 10:35:01

Toujours plus original dans le racket ...

Avatar de RealDaneel INpactien
Avatar de RealDaneelRealDaneel- 02/04/15 à 10:36:12

Taxer le cloud..
Et pour les services gratuits?

Si ça se fait, ça va être bien belle manière de freiner le développement du cloud français.

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 02/04/15 à 10:42:10

Pourquoi pas le papier aussi ? On peut écrire de la musique, dessiner, mettre des chiffres, écrire, griffonner (art suspect, il y en a pour tous les goûts :craint:) dessus. :mdr2:

Avatar de Vachalay INpactien
Avatar de VachalayVachalay- 02/04/15 à 10:43:46

Le Cloud Français ou le Claude François ?

Avatar de francois-battail INpactien
Avatar de francois-battailfrancois-battail- 02/04/15 à 10:45:53

C'est déjà le cas pour les photocopieuses mais effectivement directement sur le papier, c'est une piste de réflexion. Il y a également une redevance sur les disquettes (oui, oui : disquette) pour la presse écrite.

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 02/04/15 à 10:45:56

Vachalay a écrit :

Le Cloud Français ou le Claude François ?

Tu portes bien le nom :yes:

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 02/04/15 à 10:49:03

francois-battail a écrit :

C'est déjà le cas pour les photocopieuses mais effectivement directement sur le papier, c'est une piste de réflexion. Il y a également une redevance sur les disquettes (oui, oui : disquette) pour la presse écrite.

Faut-il aussi payer pour s'inscrire à une société de droits d'auteur ? :transpi:

Avatar de Alameda INpactien
Avatar de AlamedaAlameda- 02/04/15 à 10:55:14

M'étonne pas.

Qui les collent dans un avion avec un pilote dépressif ? :p

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 02/04/15 à 11:04:37

Feraient mieux d'élargir au cerveau humain.

Avatar de anonyme_b5c672786a220f949b54c73e43986bc6 INpactien

Pourquoi je ne ressens plus une certaine forme de colère quand je lis ce genre d'article ?
Je dois être blasé devant tant de lobbying sans doute....

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