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[MàJ] Il n’y a « pas de décision d'une nouvelle loi » Macron selon l’exécutif

Coucou Axelle
Droit 3 min
[MàJ] Il n’y a « pas de décision d'une nouvelle loi » Macron selon l’exécutif
Crédits : LEWEB 2014 - Flickr (CC BY 2.0)
Mise à jour :

Dans la droite lignée des propos tenus mardi par Manuel Valls, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a réaffirmé hier à l’issue du Conseil des ministres qu’il n'y avait « pas de décision d'une nouvelle loi [Macron, ndlr] et si elle devait arriver ce serait le Premier ministre qui l'annoncerait ». L’intéressé a expliqué que face à l’embouteillage de textes au Parlement, l’exécutif souhaitait avant tout utiliser les véhicules législatifs existants, « c’est-à-dire ce qui a été inscrit dans le calendrier parlementaire ». En clair, les mesures évoquées par le locataire de Bercy auraient davantage vocation à se retrouver dans différents textes qu’à être portées au sein d’un nouveau projet de loi.

Emmanuel Macron a récemment déclaré auprès de plusieurs organes de presse qu’il travaillait à l’élaboration d’un nouveau projet de loi consacré à l’investissement et au numérique. Une annonce plutôt surprenante dans la mesure où la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire prépare depuis de longs mois un vaste « projet de loi numérique » censé être débattu au Parlement d'ici l'automne prochain.

Alors que le projet de loi « Macron » pour la croissance et l’activité commence à peine à être débattu au Sénat, le ministre de l’Économie et du Numérique a confié lundi qu’il pensait présenter d’ici cet été ou à la rentrée des propositions destinées à « accélérer la reprise qui est en cours ». Un nouveau texte, intitulé « entrepreneuriat et numérique », serait ainsi en cours d’élaboration selon Le Monde.

Numérisation de l’économie française

Son contenu demeure pour l’heure relativement vague. Emmanuel Macron a notamment expliqué auprès de l’AFP qu’il songeait à des mesures de simplification juridique et réglementaire à destination des PME et TPE, et ce afin d’aider les entreprises traditionnelles « à tirer profit du numérique qui est un levier d'innovation et de montée en gamme ». Le ministre a également déclaré qu’il souhaitait « consolider l'industrie française du numérique », en particulier à l’appui de dispositifs « de relance de l'investissement privé ».

Pour cela, le locataire de Bercy devrait pouvoir s’inspirer du rapport Lemoine sur la « transformation numérique de l’économie française » (PDF). Ce volumineux document, commandé par Arnaud Montebourg mais remis à Emmanuel Macron en novembre 2014, comportait en effet une multitude d’idées censées aider l’ensemble des secteurs d’activités à profiter des nouvelles technologies : création d’un « pass mobilité » universel, incitations fiscales au profit des start-ups, meilleure formation au numérique (aussi bien à l’école qu’au sein de l’administration), etc.

Recadrage du Premier ministre

D’après Le Figaro, le texte préparé par Bercy pourrait aussi reprendre « des axes déjà évoqués dans le projet de loi de la secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire ». Promis depuis février 2013, le fameux texte devrait être consacré à la fois à l'innovation, aux télécoms, à la législation relative aux données personnelles, à l'Open Data, etc. Sauf que ce futur projet de loi numérique peine encore et toujours à pointer le bout de son nez. Auditionnée il y a une dizaine de jours à l’Assemblée nationale, Axelle Lemaire a bien fait comprendre qu’il ne serait probablement pas présenté en Conseil des ministres avant le mois de juin. Soit à peu de choses près l’échéance visée par Emmanuel Macron pour son nouveau projet de loi...

Pourrait-il y avoir une fusion entre les deux textes ? Contacté par nos soins, le cabinet d’Axelle Lemaire n’a pour l’heure pas répondu à nos sollicitations. Certains se souviendront en tout cas de l’aveu du secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, Thierry Mandon, qui avait laissé entendre en février dernier qu’il n’était pas certain que le projet de loi numérique arrive en un seul morceau jusque devant le Parlement. « Il va y avoir une loi numérique... très probablement. S'il n'y a pas de loi numérique, il y aura en tout cas des dispositions « numériques » prochainement votées » avait-t-il ainsi déclaré devant les lauréats du concours Dataconnexion.

Nos confrères de Contexte rapportent enfin que le Premier ministre a assez sèchement recadré Emmanuel Macron, hier lors de la réunion des députés du groupe socialiste : « Les annonces de projets de loi de cette importance, c’est à moi de les faire, et je ne suis pas certain qu’un tel texte soit pertinent. » Ambiance.

8 commentaires
Avatar de djshotam INpactien
Avatar de djshotamdjshotam- 01/04/15 à 09:07:31

je  suis pas sur qu'il le pourrait :non:

qu'il passe son permis d'abord, et s'entraine dans les étangs, l'ouverture de la peche c'était il y a quelques jours :bravo:

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 01/04/15 à 09:17:17

Et blam...
Dans ta face, la Lemaire !! :eeek2:

Vu comme cette histoire de projet de loi du numérique traine, fallait s'attendre à ce genre de situation.
Sans compter que  cette loi sert de justificatif/bouche-trou pour reporter toute question sur le respect de la vie privée et les droits fondamentaux que les autres projets en cours ne cessent de violer.
Je commençais  à me douter qu'un tel projet ne verrait pas le jour.

Et vu comme elle est en train de se faire doubler en beauté, je pense que les jours d'Axelle Lemaire au gouvernement sont comptés. (à moins qu'ils ne s'en servent comme objet décoratif comme certains ministres à l'égalité des chances)

Ça peut paraitre méchant mais c'est bien le signal que vient d'envoyer le gouvernement à Axelle.
Je pense qu'elle a le droit de mal le prendre.

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 01/04/15 à 09:52:55

Pas illogique. Lemaire fait le boulot depuis des mois, et les ministres qui sont là pour passer à la tv arrivent quand le texte est prêt et s'en emparent pour qu'on parle d'eux. Ca correspond bien au profil de Macron en tout cas.

Qu'elle quitte ce gouvernement, elle est trop compétente pour y rester.

Avatar de Razorgore Abonné
Avatar de RazorgoreRazorgore- 01/04/15 à 10:52:15

Poisson d'avril !

Avatar de anonyme_bdc0e90c25885d797d2fef7ed258deaa INpactien

Pas mécontent que cette journée soit finie.
Le nombre d'annonces inutiles hier sur bon nombre de médias finissait par faire que plus rien ne pouvait être pris au sérieux (même celles qui pourtant l'étaient).
 
A petite dose ça passe, mais hier ça a été l'overdose ^^' 

Édité par x689thanatos le 02/04/2015 à 06:36
Avatar de Nikodym INpactien
Avatar de NikodymNikodym- 02/04/15 à 06:42:32

Razorgore a écrit :

Poisson d'avril !

C'est pas bientôt fini ces bêtises ? :cartonrouge:

Avatar de Cypus34 Abonné
Avatar de Cypus34Cypus34- 02/04/15 à 06:54:17

Je profite de cette première news du 2 avril pour vous remercier pour hier, c'était un marathon épique !
Je comprends mieux pourquoi vous aviez un peu levé le pied en début de semaine : fallait bien en garder sous le coude !
Maintenant on appréciera d'autant mieux un retour à la "normale" excellente de votre site :inpactitude:

Avatar de Guinnness INpactien
Avatar de GuinnnessGuinnness- 02/04/15 à 07:14:01

Pareil, je trouve cette "tradition", du moins ce qu'elle est devenue, d'une stupidité consternante ... :roll:
2-3 allusions à la rigueur ça fait sourrir mais pourrir complètement une journée avec ça c'est nawak :roll:
Perso je n'ai tout simplement pas mis le pieds sur aucun site de news hier et vu "le tir nourri" opéré par certains j'ai bien fait.

Sinon pour la news Macron n'est pas là depuis longtemps mais il a déja réussi à faire, ou plutôt on lui a laissé faire, un mal assez hallucinant dans pas mal de domaines, à croire que Flamby et son "sous-Sarko en soldes" avaient besoin d'un fusible pour faire passer vite fait bien fait tout un tas de conneries hautement impopulaires sans se mouiller eux mêmes et pouvoir le faire sauter une fois son "boulot" fini en lui mettant tout sur le dos.

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