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Loi Renseignement : la pression s’accentue sur les prestataires de cryptologie

La clef du succès
Droit 2 min
Loi Renseignement : la pression s’accentue sur les prestataires de cryptologie
Crédits : tadamichi/iStock/ThinkStock

Dans un amendement au projet de loi sur le renseignement, Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois, entend obliger les prestataires de cryptologie à remettre « sans délai » les clefs de déchiffrement aux services du renseignement.

Le projet de loi sur le renseignement actuellement débattu en Commission des lois. Il sera examiné en séance à partir du 13 avril prochain. Dans le round des amendements actuellement discutés en commission, le député PS Jean-Jacques Urvoas entend accentuer la pression sur les acteurs de la cryptologie.

À ce jour, conformément à l’article L244-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), ceux qui fournissent des prestations de cryptologie « sont tenus de remettre aux agents (…) sur leur demande, les conventions permettant le déchiffrement des données transformées au moyen des prestations qu'ils ont fournies ». Selon cette disposition prévue par l’ordonnance de mars 2012 sur le code de la sécurité intérieure, les services du renseignement peuvent dans le même temps demander à ces prestataires « de mettre eux-mêmes en œuvre ces conventions, sauf si ceux-ci démontrent qu'ils ne sont pas en mesure de satisfaire à ces réquisitions. »

Un trousseau de clef, sans délai

Dans son amendement CL262, Jean-Jacques Urvoas entend accentuer la pression sur ces acteurs en leur demandant de fournir les clefs désormais le plus rapidement possible, dans l’idéal immédiatement. En appui de son texte, le président de la Commission des lois indique en effet que « cet amendement prévoit de contraindre les personnes physiques ou morales qui fournissent des prestations de cryptologie à remettre sans délai aux agents des services de renseignement les clés de déchiffrement des données transformées au moyen des prestations qu'elles ont fournies. »

Précision : selon l'article L245-2 du CSI, le fait de ne pas déférer aux demandes des autorités habilitées est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Ces opérations devront s’exercer dans les sept finalités définies par la loi (dont la prévention du terrorisme, etc.), un encadrement qui a fait l’objet d’un sérieux élargissement ce matin à l’Assemblée nationale (voir notre actualité).

 

 

 

89 commentaires
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 01/04/15 à 13:17:21

C'est un poisson hein ? Même pas drôle, ça ne peut pas être possible ? Vous êtes de mèche avec l'Assemblée Nationale pour faire plus vrai que vrai ?

Pays de merde :craint: :zlatan:

Édité par Jarodd le 01/04/2015 à 13:18
Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 01/04/15 à 13:18:19

Attention, je vais être vulgaire :

il veut pas non plus les clés de mon appart et les logins/MdP de mon compte en banque ce gros :censored:

:cartonrouge: :cartonrouge: :cartonrouge: :cartonrouge: :cartonrouge:

Édité par John Shaft le 01/04/2015 à 13:18
Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 01/04/15 à 13:18:40

La France, ce magnifique pays qui compte 65 millions de terroristes....

Avatar de maestro321 INpactien
Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 01/04/15 à 13:19:15

John Shaft a écrit :

Attention, je vais être vulgaire :

il veut pas non plus les clés de mon appart et les logins/MdP de mon compte en banque ce gros :censored:

:cartonrouge: :cartonrouge: :cartonrouge: :cartonrouge: :cartonrouge:

bah écoute... vu que tu proposes spontanément et gentiment... :transpi:

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

... un "prestataire" pour la "cryptologie" ... y a déjà un loup de sécurité là ,non ? :non:

Avatar de jelora119 INpactien
Avatar de jelora119jelora119- 01/04/15 à 13:22:31

Là maintenant, je suis perdu ... :craint:
Je n'arrive plus à savoir quel est le vrai article du faux à la sauce poisson d'avril ...
Je ne sais plus si je dois m'inquiéter ou pas en voyant un tel article ...

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Mais non, vous vous emportez ! Aucune dérive totalitaire de prévue qu'il disait.

Avatar de Dedrak Abonné
Avatar de DedrakDedrak- 01/04/15 à 13:23:00

Et ils font comment pour les "prestataires" étrangers ?

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 01/04/15 à 13:23:11

Si tu peux passer l'aspirateur :D

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