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Au Sénat, le blocage sans juge étendu aux sites de proxénétisme

Extension du domaine de la chute
Droit 3 min
Au Sénat, le blocage sans juge étendu aux sites de proxénétisme
Crédits : Hemera/ThinkStock

Dans le cadre du projet de loi sur la traite et le proxénétisme, le Sénat a adopté contre l'avis du gouvernement deux amendements visant à étendre le blocage administratif aux sites de ce type. Le premier amendement est le n°37, signé de la sénatrice PS Michelle Meunier. Le second (n°33) a été porté par Chantal Jouanno et d’autres sénateurs de l’UDI.

Le gouvernement avait sollicité le retrait de ces deux amendements au motif que « le blocage n'est pas encore suffisant ». Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, doutant de son efficacité, a ainsi fait savoir qu'elle  voulait mieux armer le dispositif afin notamment de « faire évoluer les capacités à remonter les filières ». Elle promettait des rustines à l'occasion des débats autour de futurs textes offrant « une approche globale du numérique sur l'ensemble des sujets ».

Stopper l'engrenage du blocage s'est révélé bien vain. Les auteurs des amendements n’ont en effet pas compris pourquoi le blocage serait ici inefficace alors que le gouvernement l’a justement activé en matière de terrorisme et de pédopornographie… Dit autrement, le gouvernement n'a pas su expliquer aux sénateurs pourquoi ceux-ci ne pouvaient pas l'exploiter à leur tour.

« Les réseaux d'exploitation sexuelle opèrent de plus en plus sur Internet, et les pouvoirs publics doivent apporter une réponse concrète à ce problème dans les meilleurs délais » a d'ailleurs exposé Chantal Jouanno, dans l'exposé de son amendement. Aujourd’hui, en séance, elle a fait valoir qu’« il y aurait 10 000 annonces distinctes sur cinq à six sites dédiés. On voit l'ampleur du phénomène, si les autorités publiques ne peuvent pas agir rapidement pour bloquer ces sites, nous laissons la voie ouverte au développement de ces réseaux » a-t-elle ajouté.

sénatsénat

Deux amendements votés contre l'avis du gouvernement, opposé ici au blocage

Votés au Sénat, les deux amendements similaires devront maintenant être confirmés à l'Assemblée nationale. Dans leur économie, l’un et l’autre modifient l’article 6-I de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, article injecté par la récente loi contre le terrorisme. C’est lui qui autorise désormais l’Office central de la lutte contre la criminalité informatique d’ordonner le blocage d’accès des sites pédopornographiques et de ceux faisant l’apologie ou provocant au terrorisme.

Voilà plusieurs mois, dans le fil des débats sur la loi contre le proxénétisme, Najat Vallaud-Belkacem s’était finalement opposée à une telle extension, car « d'une part, l'efficacité de ce dispositif serait incertaine, d'autre part, il serait problématique de prévoir un mécanisme de blocage sans le contrôle du juge judiciaire ». La ministre des droits de la femme avait également jugé la mesure peu efficace « compte tenu de la possibilité pour les proxénètes de recréer rapidement des sites Internet »... Elle mettait aussi en lumière « le partage entre les responsabilités respectives du juge et de l’autorité administrative dans ces décisions est un sujet qui mérite une réflexion plus approfondie, dans le respect des droits fondamentaux en termes de libertés d’expression et de communication ».

Il suffit en effet de revenir rapidement sur l’affaire DSK pour comprendre que le traitement des faits exige, ici aussi, l'analyse pointue d'un juge.

33 commentaires
Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 30/03/15 à 16:20:53

« le partage entre les responsabilités respectives du juge et de
l’autorité administrative dans ces décisions est un sujet qui mérite une
réflexion plus approfondie, dans le respect des droits fondamentaux en
termes de libertés d’expression et de communication »

Vu les lois qu'ils ont voté ces derniers temps et celles qu'ils sont en train de nous préparer, ce respect des droits fondamentaux semble bien être le cadet de leurs soucis.

 Serait-ce que toucher au proxénétisme gêne certains politiques?

Avatar de Takoon INpactien
Avatar de TakoonTakoon- 30/03/15 à 16:38:56

Belle analyse pointue.

Édité par Takoon le 30/03/2015 à 16:39
Avatar de TheuD INpactien
Avatar de TheuDTheuD- 30/03/15 à 16:42:33

Ben maintenant qu'ils ont mis le pied dans la porte, ils vont juste pousser pour l'ouvrir en grand ... (voir même la dégonder tiens :D
)

Avatar de metaphore54 INpactien
Avatar de metaphore54metaphore54- 30/03/15 à 16:45:37

TheuD a écrit :

Ben maintenant qu'ils ont mis le pied dans la porte, ils vont juste pousser pour l'ouvrir en grand ... (voir même la dégonder tiens :D
)

C'est la tentation qu'ils vont avoir. Reste à voir si il y aura une limite.

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 30/03/15 à 16:48:24

Extention du domaine de la chute

s/ch/p/

Avatar de Zealotux INpactien
Avatar de ZealotuxZealotux- 30/03/15 à 16:56:14

Vous devriez ouvrir un concours mensuel visant à deviner quel sera la prochaine catégorie de site bloqué sans juge :transpi:

Avec l'epic fail des départementale, faut bien remuer les bras :roll:

Avatar de manfried INpactien
Avatar de manfriedmanfried- 30/03/15 à 17:05:13

Le problème avec les mesures d'exceptions, c'est quand elles tendent à se généraliser. Mais en général un état où on commence à juger de façon arbitraire sans possibilité pour l'accusé de se défendre, on appelle ça une dictature. Bientôt, la blocage administratif des sites incitant à un truc un peu passe partout genre les violences sociales, et paf, la censure 2.0 sera établie. L'étape suivante sera un grand pare-feu made-in-france.

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 30/03/15 à 17:40:48

fred42 a écrit :

s/ch/p/

/gif/ et bien sûr /b/ (toujours)

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 30/03/15 à 17:42:48

Merci la droite gauchiste d'avoir ouvert la boîte de Pandore :chinois:

Avatar de THM077 INpactien
Avatar de THM077THM077- 30/03/15 à 17:47:13

Ils vont fermer les site qui propose de la GPA donc ou ils ont voté la loi sans penser à ça XD ???

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