Les députés PS ont finalement proposé de sanctionner ces provocations d'un an de prison et 10 000 euros d'amende, voire de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas de mort. Des députés UMP ont également déposé un amendement similaire. Ils veulent cette fois sanctionner de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende « le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet de compromettre sa santé ». Les peines seront portées trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende quand « cette recherche de maigreur excessive a provoqué la mort de la personne ». En appui de leur rustine, ils dénoncent le fait que « certaines personnes incitent directement ou par le biais de différents moyens de communication – tels que les magazines, les sites Internet et les blogs, etc. – les personnes à se priver de nourriture pour se faire maigrir de manière excessive (…) ces attitudes ou ces contenus médiatiques (…)mettent en danger la santé des personnes fragiles. »
Le député Olivier Véran l’un des rapporteurs du projet de loi sur la Santé de Marisol Touraine, a rédigé un amendement visant à réprimer les discours pro anorexie en ligne. Un texte examiné à partir du mardi 31 mars prochain.
Dans un lot d’amendements qui seront déposés aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le député PS de l’Isère veut instaurer un « délit de valorisation de maigreur excessive ». Selon plusieurs dépêches, il compte par ailleurs interdire les sites qui font « l'apologie de l'anorexie ». D’ores et déjà, Marisol Touraine, ministre de l’a santé l’a promis sur BFM : « Je vais soutenir l’amendement », celle-ci avouant cependant ne pas encore lu et donc expertisé ce texte. « Je trouve que la démarche est bonne » (nous attendons nous aussi copie de ce texte, mais le bureau d’Olivier Véran est injoignable pour l’heure).
Des propositions de loi restées lettre-morte dans le passé
Ce n’est pas la première fois que le sujet mobilise les parlementaires. En octobre 2007, le député François Vannson, avait déposé une proposition de loi visant à interdire les discours vantant les bienfaits de l’anorexie. « Ces sites expliquent les vertus de la minceur extrême, quelles denrées sont les plus faciles à régurgiter, proposent des photos de top models retouchées pour les rendre plus maigres, etc. ». Le texte s’en prenait à ces discours pro-ana, et voulait alors modifier l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, complétée de l’alinéa suivant : « est prohibé la diffusion des sites internet promouvant, incitant et encourageant les adolescents à devenir anorexiques. »
Le texte étant resté dans les tiroirs de l’Assemblée, en 2008, une autre proposition était signée cette fois de la députée Valérie Boyer (UMP). Elle voulait pour sa part interdire « le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet de l'exposer à un danger de mort ou de compromettre directement sa santé ». Une disposition très large visant tous les moyens de communication et donc Internet.
À la clef, les contrevenants risquaient jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende en cas de mort de la personne (2 ans et 30 000 euros en cas de danger de mort ou de santé compromise). « Certaines personnes incitent directement ou par le biais de différents moyens de communication – tels que les magazines, les sites Internet et les blogs, etc. – les personnes à se priver de nourriture pour se faire maigrir de manière excessive, voire font ouvertement l’apologie de l’anorexie, tels le « mouvement pro-ana » par exemple ou d’autres dérives. Or, ces attitudes ou ces contenus médiatiques, véritables provocations à la maigreur excessive, mettent en danger la santé des personnes fragiles » écrivait la députée en appui de sa proposition. Le même texte prohibait tout autant la propagande ou la publicité en faveur des produits, méthodes, etc. préconisés pour parvenir à une maigreur excessive « ayant pour effet de compromettre directement la santé ».
Quand le PS s'opposait à une telle incrimination
Le texte de 2008 avait simplement été voté par l'Assemblée nationale. Il avait cependant été critiqué au PS, alors dans l’opposition : « Votre texte, ma chère collègue, ne serait-il, au final, qu’un coup de pub contre la pub ? Ce texte est décevant, il n’est pas à la hauteur des attentes. Car ce n’est pas seulement aux sites Internet qu’il faut s’attaquer, c’est à l’anorexie elle-même » disait par exemple Catherine Coutelle.
Jean-Marie Le Guen, alors député PS lui aussi, était plus virulent encore : « nous avons l’impression que, du fait même de son inutilité, cette nouvelle incrimination pénale, loin de résoudre le problème posé par l’anorexie, n’est qu’un simple exutoire venant masquer les véritables causes, enfouies dans notre société, de la montée, d’abord chez les jeunes, mais pas seulement, des comportements violents, y compris contre soi-même – automutilations, suicide ou toxicomanie ».
Selon le parlementaire, « plutôt que de dépenser notre énergie, notamment celle des parlementaires, à donner de fausses réponses à de mauvais diagnostics, il vaudrait mieux l’utiliser pour tenter de faire comprendre à la société dans son ensemble que notre jeunesse a trop souvent des problèmes de santé mentale, eux-mêmes trop souvent mal dépistés et mal traités. Non seulement l’offre de soins est insuffisante, mais nous ne portons pas non plus sur les jeunes un regard suffisamment juste ». Selon le site de l'Assemblée nationale, ces propos furent suivis par les applaudissements nourris de sa collègue députée, une certaine Marisol Touraine.
