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Le gouvernement va assouplir les règles de prises de vue par drone

Des prises de vue sans prise de tête
Droit 3 min
Le gouvernement va assouplir les règles de prises de vue par drone
Crédits : VictorBernard/iStock/ThinkStock

La France vient de notifier à la Commission européenne un projet d’arrêté venant modifier les conditions de circulation des drones. Les prises de vue effectuées à titre non commercial et dans un cadre de loisirs devraient tout particulièrement être facilitées.

Refonte des deux arrêtés de 2012 régissant l’utilisation des drones

Alors que les pouvoirs publics planchent depuis plusieurs mois sur les solutions à mettre en œuvre pour empêcher les survols illicites de sites sensibles par des drones, le gouvernement a transmis samedi à Bruxelles un projet d’arrêté « relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ». Ce texte, initialement annoncé pour le premier trimestre 2015 par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), a vocation à remplacer l’actuel arrêté du 11 avril 2012 – à l’intitulé identique.

Celui-ci se complète aujourd’hui avec un autre arrêté en date du 11 avril 2012, et qui porte cette fois sur « l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ». Lui aussi devrait faire l’objet d’un toilettage en règle dans le courant de l’année. Il faudra toutefois attendre encore un peu avant d’en savoir davantage à son sujet.

Des prises de vue autorisées dans un cadre de loisirs

Revenons-en au projet d’arrêté fraîchement notifié à Bruxelles. Ce texte vient avant tout revisiter l’activité d’aéromodélisme, qui continue de correspondre à une utilisation « à des fins de loisir ou de compétition ». Comme le réclamait la Fédération française d'aéromodélisme (FFAM), les prises de vues aériennes sont expressément autorisées au cours de vols « dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial ». Avec une telle précision, les pouvoirs publics adoucissent les contraintes pesant sur la plupart des passionnés et le grand public. En effet, de nombreux drones sont aujourd’hui équipés d’une caméra embarquée mais il est très difficile de s'en servir légalement sans autorisation (voir notre interview de l'avocat Julien Brochot).

Le projet d’arrêté précise un peu plus loin que ces dispositions ne s’opposent en rien « à celles liées à la protection des données personnelles et à la vie privée des individus », telles que prévues en particulier par la loi Informatique et Libertés de 1978. Les pilotes de drones devront bien entendu continuer de se conformer au Code pénal, qui punit d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende le fait de filmer ou de photographier une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement ; ou bien encore à la jurisprudence en matière d'espaces publics.

aéromoélisme arrêté

Une clarification des différentes catégories d’aéromodèles est également de la partie (voir ci-dessus). Le projet d’arrêté prévoit que ceux de catégorie A « sont dispensés de document de navigabilité et sont autorisés à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol et sans autre condition relative aux capacités requises des personnes qui les utilisent ». Autrement, il faudra obtenir les différentes autorisations nécessaires.

Un projet d'arrêté qui ne devrait pas entrer en vigueur avant trois mois

La publication de l’arrêté définitif ne devrait pas intervenir avant cet été, puisqu’une période dite de « statu quo » s’est ouverte suite à la notification de ce texte à la Commission européenne. Cette dernière aura jusqu’au 29 juin pour faire valoir ses observations à la France.

28 commentaires
Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Cela va finir par un permis et une taxe :troll: .

Cela peut finir par porter atteinte aux vrais amateurs .

Avatar de DHKold INpactien
Avatar de DHKoldDHKold- 30/03/15 à 09:05:56

Sous-Titre a écrit :

Je vous demande de vous arrêté

La faute est voulue (référence à quelque-chose?) ?

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

apparemment oui ;)

Les arrêtés (municipaux etC...) ;)

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 30/03/15 à 09:08:31

DHKold a écrit :

La faute est voulue (référence à quelque-chose?) ?

un mélange entre un "coup de gueule" de Balladur (bien ridicule) et un jeu de mot sur le fait qu'ils passent un arrêté pour modifier les conditions d'utilisations.

J'ai failli saigner des yeux avant de lire la suite et de comprendre (j'espère avoir compris :oops:)

Avatar de Dez INpactien
Avatar de DezDez- 30/03/15 à 09:30:05

Je pense que les "amateurs" en question sont les premiers à être d'accord sur la partie permis.
 


Le jour où ça va vraiment se gâter, c'est lorsqu'un imbécile comprendra que c'est diablement facile de livrer un explosif à plus de 10km de distance avec ce genre de bestiaux :/
Mais là il n'y a pas de solution, car c'est pas une interdiction qui empêchera ça.

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Toute à fait :chinois:

Mais les Américains ne le font ils pas déjà :troll:

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Xavier m'a rappelé à l'ordre :D

Avatar de Darkmatou Abonné
Avatar de DarkmatouDarkmatou- 30/03/15 à 09:33:17

C'est ça. ;-) Bon Dieu, on se fait vieux si on sait ça ? :craint::bigssourire:
 
&nbsphttp://fr.wikipedia.org/wiki/Je_vous_demande_de_vous_arrêter_!

Édité par Darkmatou le 30/03/2015 à 09:35
Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Tiens le sous titre a changé :transpi:

Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 30/03/15 à 09:57:29

Avec un drone de 25Kg Oo tu peux déjà faire du lourd !! Mon plus gros motoplaneur faire 22Kg sur la balance xD

Bon bah ça promet, autant un ptit drone DJI sa me gene pas qu'il survole l'Élysée, un gros moto qui emporte easy une charge de gaz je suis moins fan :/

Mais bon, je pourrais enfin faire des images plutot que courser les buses :D

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  • Introduction
  • Refonte des deux arrêtés de 2012 régissant l’utilisation des drones
  • Des prises de vue autorisées dans un cadre de loisirs
  • Un projet d'arrêté qui ne devrait pas entrer en vigueur avant trois mois
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