Prix neufs et d'occasion : le Médiateur du livre veut du ménage dans les marketplaces

Le prix unique mieux respecté sur les marketplaces ?
Droit 3 min
Prix neufs et d'occasion : le Médiateur du livre veut du ménage dans les marketplaces
Crédits : Ximagination/iStock/ThinkStock

Selon nos informations, le Médiateur du livre a été saisi par le Syndicat national de l’édition, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels. En cause ? Des pratiques jugées « litigieuses » dans le commerce en ligne de livres, et spécialement sur les marketplaces.

En février dernier, Laurence Engel, le Médiateur du livre avait conclu à l’illégalité des offres illimitées de livres proposées par Amazon ou Youboox. Et pour cause, ces offres d’abonnements sont vues comme une menace par des acteurs comme Hachette, qui y voit « la mort des libraires ». En effet, alors que la loi de 2011 donne à l’éditeur le soin de fixer le prix unique du livre, sur ces plateformes, le montant de l’abonnement est fixé par le diffuseur. Le Médiateur du livre a ouvert désormais une conciliation avec les acteurs du secteur (Youscribe, Youboox, Amazon, etc.) qui auront trois mois pour s’adapter. À défaut, il pourra saisir les tribunaux afin de voir ordonner la cessation de ces pratiques, comme l’autorise l’article 144 de la loi sur la consommation. 

Trois syndicats du livre s'inquiètent de la confusion entre prix neuf et prix d'occasion

Un autre point soulève désormais des inquiétudes dans l'univers des nouvelles technologies. Saisi en début d'année par le Syndicat national de l’édition, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels, le Médiateur du livre vient en effet d'initier une nouvelle concertation. C'est en tout cas ce qu'elle vise dans un courrier adressé cette semaine à plusieurs plateformes de vente, que nous avons pu nous procurer.

Quels sont les points de tension ? Il s’agit principalement des « règles d’affichage du prix des livres sur les sites de vente » qui seraient donc parfois non respectées. Par la même occasion, Laurence Engel aimerait « renforcer la diffusion de l’information et les mécanismes de veille quant au respect de la législation sur le prix du livre par les revendeurs des plateformes de type marketplace. »

Selon nos premières informations, l’enjeu est d’inciter les acteurs du Net à de meilleures pratiques pour respecter la législation du prix unique, en prévenant par exemple les ventes en dessous ou au-dessus du prix éditeur. Autre piste, mieux identifier les ventes d’ouvrages neufs et celles d’occasion.

Un mélange des genres préjudiciable selon le SLF

Contacté, le Syndicat de la Librairie Française nous détaille ses reproches : « quand vous allez sur des marketplaces, il y a un mélange des genres entre l’occasion et le neuf. Des livres neufs sont proposés avec des réductions parfois de 25 %. S’ils sont neufs, c’est illégal. S’ils sont d’occasion, il y a quasiment une tromperie pour le consommateur, préjudiciable, car on lui inculque l’idée qu’il peut obtenir des livres neufs à un prix très inférieur à celui trouvé normalement ».

Pour le SLF, « nous ne sommes pas contre les marketplaces ni les ventes d’occasion, nous voulons simplement de la transparence. Dans l’univers physique, quand vous allez dans les librairies Gibert par exemple, on sait ce qu’on achète, entre ce qui est d’occasion et ce qui est neuf. Sur Internet, et notamment Amazon, on dilue trop souvent la perception du prix unique. »

Cette procédure est éloignée de tout contentieux. Elle vise donc à trouver des solutions amiables pour ne plus semer de confusion dans les modes d’affichage. Plusieurs acteurs de la vente en ligne ont déjà été approchés, dont Amazon. Nous attendons sur cette initiative, d'autres détails notamment du Médiateur du livre.

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