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L'immatriculation des drones bientôt obligatoire ?

Ce qui serait pratique en cas de circulation alternée
Droit 2 min
L'immatriculation des drones bientôt obligatoire ?
Crédits : Corr/iStock/Thinkstock

Les propriétaires de drones de loisir seront-ils bientôt obligés d’immatriculer leur appareil, de la même manière que lorsqu’ils achètent une voiture ou une moto ? C’est en tout cas l’une des idées intéressant actuellement le gouvernement, parmi bien d’autres.

Même si les drones ont un peu moins défrayé la chronique des faits divers ces derniers jours, les pouvoirs publics continuent d’examiner les solutions qui permettraient de mieux lutter contre les survols illicites (de centrales, de sites sensibles, d’espaces urbains...). Interrogé en décembre dernier par le député Patrice Verchère, le ministre de l’Intérieur vient de présenter plusieurs de ses pistes de réforme au travers d’une réponse écrite parue mardi au Journal officiel.

Vers un durcissement des sanctions

« La dissuasion des usages malveillants de drones civils peut être renforcée par un durcissement de la législation » expose d'entrée Bernard Cazeneuve. Comment ? « En rendant possible le prononcé d'une peine complémentaire de confiscation, soit par une augmentation du quantum des peines encourues dans le titre III du livre II de la VIème partie du code des transports, soit par l'insertion dans ce code d'un nouvel article le prévoyant. » En clair, les sanctions administratives et pénales prévues en cas de violation de la réglementation pourraient être relevées. Même si le nombre d’infractions possibles est actuellement assez vaste, on retient habituellement que l’article L6232-4 du Code des transports punit d'un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de ne pas respecter les règles de sécurité applicables aux drones (interdiction de voler de nuit, au-dessus de personnes, etc.).

Cazeneuve pose une option sur l'immatriculation obligatoire des drones

Le « premier flic de France » affirme ensuite qu’une immatriculation des drones « est également une option ». L’exécutif songe en effet à transposer l’obligation qui pèse actuellement sur tous les propriétaires d’aéronefs civils (ULM, planeurs...). Une formalité administrative qui coûte 91 euros. « Il convient d'en évaluer préalablement les conséquences, particulièrement en termes de gestion de fichier qui en découlerait » temporise néanmoins Bernard Cazeneuve.

Mieux détecter et neutraliser certains drones

« Au titre de la réponse capacitaire et juridique aux drones malveillants, l'identification électronique des drones en vol à l'aide de signaux émis, facilitant leur détection, est en outre un axe de travail susceptible de donner lieu à une mesure législative » ajoute le ministre de l’Intérieur. Avant de poursuivre : « Il en est de même de l'insertion dans les logiciels de vols des drones civils, fabriqués et utilisés en France, de zones interdites de survol. » Derrière ces mots, on comprend que l’exécutif envisage de doter les drones français de sortes de GPS qui permettraient d’une part de les repérer dès lors qu’ils approchent d’une zone sensible, voire carrément de les mettre en « panne volontaire » s’ils y pénètrent.

Enfin, dans un tout autre registre, le locataire de la Place Beauvau indique que la mise en place d'un « régime d'assurance obligatoire pour les usages de drones à des fins de loisirs » est actuellement « à l'étude ». 

192 commentaires
Avatar de TdbSpidey INpactien
Avatar de TdbSpideyTdbSpidey- 26/03/15 à 10:02:57

Ouais en gros, mettre en place des solutions qui sont facilement contournables par qui veut en faire un usage illicite?  (supprimer le GPS, ne pas mettre de plaque d'immatriculation... Sûrement très difficile! :transpi: )

Avatar de tica68 INpactien
Avatar de tica68tica68- 26/03/15 à 10:05:33

TdbSpidey a écrit :

Ouais en gros, mettre en place des solutions qui sont facilement contournables par qui veut en faire un usage illicite?  (supprimer le GPS, ne pas mettre de plaque d'immatriculation... Sûrement très difficile! :transpi: )

J'allais le dire 
Très difficile de mettre ça en place pour ce qui sera assemblé avec des composants venant de l'étranger.
Sans parler que le GPS (plutôt traceur, faut bien un truc pour emmètre la position hein; la seule antenne GPS ne sera pas suffisante) faudra pouvoir le caser sur ça :http://www.banggood.com/Cheerson-CX10-CX10-Mini-24G-4CH-6-Axis-LED-RC-Quadcopter... un exemple parmi d'autres :francais:

Édité par tica68 le 26/03/2015 à 10:10
Avatar de kade Abonné
Avatar de kadekade- 26/03/15 à 10:05:41

Tant pis... :pleure:
J'irai jouer à la voiture radiocommandée sur l'autoroute alors :D

Avatar de Yangzebul INpactien
Avatar de YangzebulYangzebul- 26/03/15 à 10:06:31

Pour l'immense majorité des gens et pour la quasi totalité des crétins qui s'amusent à faire n'importe quoi avec leur drones, supprimer le GPS n'est pas "facilement contournable" mais littéralement impossible.

Avatar de caoua INpactien
Avatar de caouacaoua- 26/03/15 à 10:06:42

et après l'immatriculation des drones, retour à l'immatriculation des vélos !
Ainsi, de nouvelles taxes seront récupérées.
Faut bien remplir les caisses de l'état !!!

Édité par caoua le 26/03/2015 à 10:08
Avatar de Gericoz INpactien
Avatar de GericozGericoz- 26/03/15 à 10:07:45

TdbSpidey a écrit :

Ouais en gros, mettre en place des solutions qui sont facilement contournables par qui veut en faire un usage illicite?  (supprimer le GPS, ne pas mettre de plaque d'immatriculation... Sûrement très difficile! :transpi: )

 Encore un truc pour faire chier les gens qui respectent les règles. Prévoir une assurance, la vignette à payer ainsi que le permis à points.
On prévois aussi une redevance drone à payer à l'achat ainsi que la taxe copie privée.

Avatar de kade Abonné
Avatar de kadekade- 26/03/15 à 10:08:48

Quid des drones de plus de 100 CV ?

Avatar de linkin623 Abonné
Avatar de linkin623linkin623- 26/03/15 à 10:09:33

:mad2: Dites, ces gens sont payés chers pour avoir des idées aussi bidon?

Non car faire un fichier d'immatriculation pour les drones, je vois mal l'intérêt pour trouver ceux qui survolent dans l'illégalité...

A moins que le but soit de faire un nouveau fichier des possesseurs de drones, histoire d'avoir encore un fichage supplémentaire.

Bientôt, la moindre détention d'un objet sera soumis à une immatriculation, et certificat de vente etc...

Avatar de atomusk INpactien
Avatar de atomuskatomusk- 26/03/15 à 10:10:18

Immatriculer un produit ne veux pas juste dire : mettre un autocollant dessus ... 
 
On parle d’électronique, donc potentiellement intégrer dans une puce un numéro de série associé au "numéro d'immatriculation" ... un peu comme le numéro de série d'une voiture qui permet d'identifier un véhicule, même sans plaque.

Avatar de iksarfighter INpactien
Avatar de iksarfighteriksarfighter- 26/03/15 à 10:10:23

CazEneuve, pas la peine de le raccourcir davantage lol
 

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  • Vers un durcissement des sanctions
  • Cazeneuve pose une option sur l'immatriculation obligatoire des drones
  • Mieux détecter et neutraliser certains drones
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