Contacté, le site espagnol Rojadirecta nous a annoncé qu’il avait décidé de faire appel de la condamnation prononcée à son encontre le 19 mars dernier par le tribunal de grande instance de Paris (lire ci-dessous). « Nous désapprouvons cette décision selon laquelle les responsabilités de Rojadirecta sont les mêmes que celles d’un site de streaming, alors que notre site ne fait que stocker des informations (telles que des liens) publiées par des utilisateurs. » Les administrateurs du site réfutent en ce sens le statut d’éditeur qui leur a été reconnu par la justice française. « Le site restera accessible depuis la France » concluent-ils.
La Ligue de football professionnel (LFP) vient d’obtenir la condamnation par la justice française du site de streaming espagnol Rojadirecta. Ce dernier a été enjoint à ne plus diffuser de liens permettant de visionner illégalement des matchs de Ligue 1 et 2. Il devra en outre verser 100 000 euros de dommages et intérêts à l’organisation.
La décision du tribunal de grande instance de Paris date du 19 mars, mais vient tout juste d’être révélée par Le Figaro. La procédure avait été engagée par la LFP, qui estimait que le site Rojadirecta diffusait illégalement des matchs de Ligue 1 et 2 en streaming. Des rencontres dont les droits de retransmission ont été cédés pour 726,5 millions d'euros (par saison) à Canal+ et beIN Sports, rappellent nos confrères.
Les juges auraient estimé que Rojadirecta devait être considéré comme un éditeur, du fait de sa « maîtrise éditoriale » relative aux liens publiés, et non comme un hébergeur. Une petite visite sur ce site permet de constater que les vidéos ne sont manifestement pas stockées sur les serveurs du site, lequel renvoie vers d’autres sites ou blogs proposant des vidéos à regarder en direct.
Rojadirecta sommé de supprimer les liens permettant de visionner les matchs de Ligue 1 et 2
Toujours selon Le Figaro, le tribunal de grande instance a sur cette base « exigé que le site de streaming supprime les contenus et les liens permettant de visionner des matchs des compétitions organisées par la LFP », faute de quoi ses administrateurs s’exposeront au paiement d’une astreinte de 5 000 euros par jour et par lien. Les juges ont également alloué 100 000 euros de dommages et intérêts à la LFP, au titre du préjudice moral subi, et ordonné la publication d'un communiqué sur Rojadirecta.
Alors que la justice espagnole avait considéré en 2010, et ce après trois ans de procédure, que Rojadirecta était licite, le jugement des magistrats parisiens risque de donner des ailes aux ayants droit français. « Cette décision de justice va nous permettre d'engager des procédures contre d'autres sites que Rojadirecta et qui se livrent à la même activité » a ainsi commenté Jérôme Perlemuter, responsable des affaires juridiques de la LFP, auprès de nos confrères.
Sollicitée pour davantage de précisions sur cette décision, la LFP n’a pas encore donné suite à nos demandes. Il faudra en effet que l’institution arrive à obtenir l’exécution de ce jugement, ce qui ne sera pas forcément aisé...
