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[MàJ] Matchs de foot en streaming : Rojadirecta veut faire appel de sa condamnation

Échec et match
Droit 2 min
[MàJ] Matchs de foot en streaming : Rojadirecta veut faire appel de sa condamnation
Crédits : Xavier Berne
Mise à jour :

Contacté, le site espagnol Rojadirecta nous a annoncé qu’il avait décidé de faire appel de la condamnation prononcée à son encontre le 19 mars dernier par le tribunal de grande instance de Paris (lire ci-dessous). « Nous désapprouvons cette décision selon laquelle les responsabilités de Rojadirecta sont les mêmes que celles d’un site de streaming, alors que notre site ne fait que stocker des informations (telles que des liens) publiées par des utilisateurs. » Les administrateurs du site réfutent en ce sens le statut d’éditeur qui leur a été reconnu par la justice française. « Le site restera accessible depuis la France » concluent-ils.

La Ligue de football professionnel (LFP) vient d’obtenir la condamnation par la justice française du site de streaming espagnol Rojadirecta. Ce dernier a été enjoint à ne plus diffuser de liens permettant de visionner illégalement des matchs de Ligue 1 et 2. Il devra en outre verser 100 000 euros de dommages et intérêts à l’organisation.

La décision du tribunal de grande instance de Paris date du 19 mars, mais vient tout juste d’être révélée par Le Figaro. La procédure avait été engagée par la LFP, qui estimait que le site Rojadirecta diffusait illégalement des matchs de Ligue 1 et 2 en streaming. Des rencontres dont les droits de retransmission ont été cédés pour 726,5 millions d'euros (par saison) à Canal+ et beIN Sports, rappellent nos confrères.   

Les juges auraient estimé que Rojadirecta devait être considéré comme un éditeur, du fait de sa « maîtrise éditoriale » relative aux liens publiés, et non comme un hébergeur. Une petite visite sur ce site permet de constater que les vidéos ne sont manifestement pas stockées sur les serveurs du site, lequel renvoie vers d’autres sites ou blogs proposant des vidéos à regarder en direct.

Rojadirecta sommé de supprimer les liens permettant de visionner les matchs de Ligue 1 et 2

Toujours selon Le Figaro, le tribunal de grande instance a sur cette base « exigé que le site de streaming supprime les contenus et les liens permettant de visionner des matchs des compétitions organisées par la LFP », faute de quoi ses administrateurs s’exposeront au paiement d’une astreinte de 5 000 euros par jour et par lien. Les juges ont également alloué 100 000 euros de dommages et intérêts à la LFP, au titre du préjudice moral subi, et ordonné la publication d'un communiqué sur Rojadirecta.

rojadirecta

Alors que la justice espagnole avait considéré en 2010, et ce après trois ans de procédure, que Rojadirecta était licite, le jugement des magistrats parisiens risque de donner des ailes aux ayants droit français. « Cette décision de justice va nous permettre d'engager des procédures contre d'autres sites que Rojadirecta et qui se livrent à la même activité » a ainsi commenté Jérôme Perlemuter, responsable des affaires juridiques de la LFP, auprès de nos confrères.

Sollicitée pour davantage de précisions sur cette décision, la LFP n’a pas encore donné suite à nos demandes. Il faudra en effet que l’institution arrive à obtenir l’exécution de ce jugement, ce qui ne sera pas forcément aisé...

66 commentaires
Avatar de Drepanocytose INpactien
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 24/03/15 à 16:13:57

" au titre du préjudice moral subi"
??? WTF ?

Avatar de Northernlights Abonné
Avatar de NorthernlightsNorthernlights- 24/03/15 à 16:19:04

Un tribunal français peut juger un site étranger ?
(surtout si le pays concerné a déjà rendu un jugement contraire)

C'est curieux que ce soit pas un tribunal international qui statue. (ou au min européen)

Édité par Northernlights le 24/03/2015 à 16:20
Avatar de ItalianDragon INpactien
Avatar de ItalianDragonItalianDragon- 24/03/15 à 16:20:52

Quand tu lis le passage seul c'est pire encore :"paiement d’une astreinte de 5 000 euros par jour et par lien. Les juges
ont également alloué 100 000 euros de dommages et intérêts à la LFP"
5000 euros/jour/lien c'est juste abusif, d'autant plus que le site n'héberge rien en lui meme puisque il ne référence que les liens. Bref une autre belle connerie de la parts des ayant droit ( du sport cette fois ) :fumer:
Si le site était l'hébergeur des vidéos et tout j'aurais compris la sanction mais là il y a une claire disproportion. C?est à croire que le fric va servir à payer un salaire de footbaleur de ligue 1 >.>

Édité par ItalianDragon le 24/03/2015 à 16:22
Avatar de Starbetrayer INpactien
Avatar de StarbetrayerStarbetrayer- 24/03/15 à 16:23:18

Northernlights a écrit :

Un tribunal français peut juger un site étranger ?
(surtout si le pays concerné a déjà rendu un jugement contraire)

C'est curieux que ce soit pas un tribunal international qui statue. (ou au min européen)

+1 

ItalianDragon a écrit :

Quand tu lis le passage seul c'est pire encore :"paiement d’une astreinte de 5 000 euros par jour et par lien. Les juges
ont également alloué 100 000 euros de dommages et intérêts à la LFP"
5000 euros/jour/lien c'est juste abusif, d'autant plus que le site n'héberge rien en lui meme puisque il ne référence que les liens. Bref une autre belle connerie de la parts des ayant droit ( du sport cette fois ) :fumer:
Si le site était l'hébergeur des vidéos et tout j'aurais compris la sanction mais là il y a une claire disproportion. C?est à croire que le fric va servir à payer un salaire de footbaleur de ligue 1 >.>

+1

Avatar de Mimoza Abonné
Avatar de MimozaMimoza- 24/03/15 à 16:25:03

C'est quand qu'il se fait censurer par les FAI français par procédure administrative ???

Avatar de Nerkazoid INpactien
Avatar de NerkazoidNerkazoid- 24/03/15 à 16:25:15

Franchement, regarder en streaming ou chez un ami sur sa TV ou dans un bar/pub... Quelle différence? Le paiement de l'abonnement à la chaîne par 1 personne pour X qui regardent?

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 24/03/15 à 16:30:48

-_-"

Est ce que l'on aura le même procès pour Rutube ? je suis curieux de voir la justice française taper sur les doigts d'un site russe.

Avatar de seboquoi Abonné
Avatar de seboquoiseboquoi- 24/03/15 à 16:31:32

Ca n'existe pas.

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 24/03/15 à 16:32:20

Ça existe encore le sport de haut niveau en France avec toutes les interdictions qu'il n'y a pas ailleurs? La "H cup" la coupe qui fait la promotion du cannabis plutôt que de l'alcool :mdr:
 
Roja j'utilise leur forum pour voir les matchs NBA le lendemain, et tous leurs principaux partageurs ont des sites perso dans des "paradis fiscales" si ce forum tombe :smack:

Avatar de caesar INpactien
Avatar de caesarcaesar- 24/03/15 à 16:32:35

Northernlights a écrit :

Un tribunal français peut juger un site étranger ?
(surtout si le pays concerné a déjà rendu un jugement contraire)

C'est curieux que ce soit pas un tribunal international qui statue. (ou au min européen)

Surement parce que le site diffuse des match de la Ligue Française de foot, d’où la juridiction française.

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