Au travers d’un arrêt rendu le 17 mars dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Julien Sanchez, lequel a écopé fin 2013 de 3 000 euros d’amende suite à la publication de commentaires xénophobes sur sa page Facebook. L’élu FN n’était pas l’auteur des propos incriminés, mais en avait été tenu responsable car il ne les avait pas supprimés de son mur, ouvert à tous.
Les faits remontent à octobre 2011. Deux internautes laissent sur le mur Facebook de Julien Sanchez, alors conseiller régional du Languedoc-Roussillon, différents commentaires ouvertement xénophobes. S’en prenant à l’adjoint au maire de Nîmes, Franck Proust (UMP), ils lâchent par exemple : « Ce grand homme a transformé Nîmes en Alger, pas une rue sans son Kebab et sa mosquée (...) Merci l'UMPS, au moins ça nous fait économiser le billet d'avion et les nuits d'hôtel, j'adore le Club Med version gratuite... Merci Franck et kiss à Leila ».
Ou bien encore : « L'UMP et le PS sont des alliés des musulmans... un trafic de drogue tenu par les musulmans... qui dure depuis des années .... Des caillassages sur des voitures appartenant a des blancs... (...) l'élu au développement économique... hallal », etc.
Julien Sanchez condamné en qualité d'éditeur des commentaires litigieux
Si les auteurs de ces messages ont été poursuivis par le Parquet suite à une plainte de la compagne de Franck Proust, Leïla T., puis condamnés en première instance à des peines de 4 000 euros d'amende (dont 3 000 avec sursis), Julien Sanchez a lui aussi été traîné devant la justice. Tout comme le tribunal correctionnel, la cour d’appel de Nîmes avait ainsi estimé en octobre 2013 que l’élu devait être considéré comme responsable de ces propos, dans la mesure où il en était l’éditeur.
Comme nous l’avions rapporté à l’époque, les magistrats ont jugé que le prévenu avait « sciemment rendu public son mur Facebook et [avait] donc autorisé ses amis à y publier des commentaires ». Ainsi, « par cette démarche volontaire, il est devenu responsable de la teneur des propos publiés » par ses amis Facebook. La cour d’appel avait tout particulièrement pris en compte le fait que Julien Sanchez n’avait pas supprimé les commentaires litigieux, alors qu’il avait expliqué durant l’enquête qu’il consultait sa page Facebook tous les jours.
Résultat, l’élu a écopé d’une amende de 3 000 euros pour « provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes, à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée ». Leïla T. a au passage obtenu 1 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 1 000 euros de frais de justice.
La Cour de cassation confirme la condamnation de l'élu frontiste
Sauf que Julien Sanchez a voulu contester cette décision d’appel jusque devant la Cour de cassation, qui statue quant à elle sur l’application du droit par les juges du fond – et non sur l’affaire elle-même. L’intéressé a ainsi tenté de démontrer que les commentaires incriminés relevaient tout simplement de la liberté d’expression, et non pas d’une quelconque incitation à la haine ou à la violence. Selon lui, ces messages visaient à dénoncer « la transformation de la ville de Nîmes par l'immigration d'origine maghrébine et de confession musulmane et constat[aient] qu'un certain nombre d'actes délictueux sont commis sur la voie publique par des immigrés ».
Le pourvoi de Julien Sanchez a cependant été rejeté, la Cour de cassation ayant balayé d’un revers de la main les arguments de l’élu frontiste. Dans sa décision (que l’on peut consulter sur Légifrance), la haute juridiction retient que l’arrêt de la cour d’appel est parfaitement « régulier ». À ses yeux, celle-ci « a justifié sa décision » puisque « le délit de provocation prévu et réprimé par l'article 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881 est caractérisé lorsque, comme en l'espèce, les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les textes incriminés tendent à susciter un sentiment de rejet ou d'hostilité, la haine ou la violence, envers un groupe de personnes ou une personne à raison d'une religion déterminée ». En clair, la Cour de cassation estime que les juges ont correctement appliqué la loi de 1881.
La condamnation de Julien Sanchez devient de ce fait définitive. Le coupable pourra malgré tout exercer un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme, s’il le souhaite.
