Afin de mieux lutter contre les propos haineux ou injurieux sur Internet, la secrétaire d’État au Numérique a affirmé hier qu’elle souhaitait apporter des modifications à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Plusieurs pistes de travail seraient actuellement examinées par Bercy, dont la création d’un « référé numérique ». Des annonces qui font suite à celles de la Garde des Sceaux, qui veut de son côté étendre le blocage administratif aux sites racistes et antisémites.
Plus d’un mois et demi après les attentats de Charlie Hebdo, se tenait hier après-midi au Sénat un débat sur le thème d' « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». Ce texte fondateur, amendé au fil du temps par le législateur, permet aujourd’hui de sanctionner la diffusion de propos racistes, injurieux, incitant à la haine raciale... y compris sur Internet et les réseaux sociaux (voir des exemples de condamnations ici, là ou là).
Ce débat se voulait particulièrement brûlant puisque le délit d’apologie d’actes de terrorisme sur Internet a été transféré de cette loi vers le Code pénal voilà quelques mois, et que François Hollande veut en faire de même pour les propos racistes et antisémites. Un tel basculement emporte pourtant d’importantes conséquences sur le plan procédural. Les délais de prescription sont plus longs (en principe trois ans contre trois mois ou un an, selon les cas), la comparution immédiate est possible, etc.
Le retour de l'internet, zone de non droit...
Force est toutefois de constater que les avis des sénateurs divergent fortement. « Certes, les technologies numériques permettent la diffusion de discours haineux. Mais selon nous, les informations doivent continuer à relever de la loi de 1881, et non du Code pénal. Seule exception : la provocation publique au terrorisme, suivie d'effets » a ainsi soutenu Esther Benbassa, au nom du groupe écologiste. Elle fut rejointe par le sénateur UMP Alain Joyandet : « Non, je ne suis pas favorable à un renforcement de la législation. Le contrôle de la presse s'exerce en France a posteriori, cela vaut aussi pour Internet. Plus qu'à la censure de ceux qui ne sont pas des professionnels de l'information, je suis davantage partisan d'un renforcement de la déontologie. »
Mais comme on pouvait le craindre, certains sont rapidement tombés dans la caricature. Aux yeux de Pierre Charon, lui aussi UMP, Internet « est devenu un espace de liberté absolue, s'affranchissant de toutes les frontières géographiques, juridiques, voire morales. En 2015, il apparaît comme un espace sans foi ni loi, où se diffuse le pire de ce que l'humanité peut produire, où une organisation comme l'État islamique peut lancer, profitant d'une existence médiatique sans limite, sa propagande fanatique ». L’élu s’est félicité du récent blocage administratif de sites « terroristes », et prôné une modernisation de l’arsenal législatif en vigueur.
Ils furent ainsi nombreux à souhaiter un dépoussiérage de la loi de 1881, mais selon des sens encore flous. « Le cadre procédural de la loi de 1881 n'est pas adapté au web 2.0. Il est urgent de préciser les notions d'espace public et privé » a par exemple soutenu l’écologiste Esther Benbassa. Le communiste Robert Hue a de son côté tenu à insister sur le fait que le législateur « a tendance naturellement à vouloir renforcer l'arsenal législatif, mais il ne faut pas oublier la fonction de l'éducation, la responsabilité de chacun. Se poser les bonnes questions, c'est déjà y répondre partiellement. » a-t-il conclu.
« La loi de 1881 doit être revue » selon Axelle Lemaire
Intervenant en clôture de ce « débat » (où chacun parle en fait à tour de rôle, sans qu’il n’y ait de véritables échanges), la secrétaire d’État au Numérique s’est montrée favorable, de la même manière que la semaine dernière devant l’Assemblée nationale, à une « actualisation » de la loi de 1881.
« Internet a permis le meilleur. (...) Mais Internet est aussi le véhicule du pire. Des condamnations pour entrave à la liberté d'expression, injures ou diffamations ont été prononcées, mais restent rares » a ainsi exposé la locataire de Bercy. En cause, la complexité des procédures (« quand bien même les faits sont convenablement qualifiés, le plaignant doit se référer précisément aux articles et aux alinéas pertinents de la loi, sinon sa requête est considérée comme nulle et non avenue »), le manque de moyens des procureurs face aux nombreuses plaintes qu’ils reçoivent, la faible coopération de certains intermédiaires, etc.
« Il est donc temps d'adapter la loi de 1881 à l'ère du numérique, sans la bouleverser » a poursuivi Axelle Lemaire. L’intéressée a annoncé que plusieurs des propositions formulées le 12 février dernier par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (PDF) faisaient actuellement « l'objet d'une expertise juridique ». Ont ainsi été citées : une actualisation des notions d'espace public et privé ; la création d'un référé numérique qui permettrait de simplifier les procédures ; l’instauration d’un « droit de réponse numérique pour les associations » ; un renforcement des pouvoirs du juge ; une harmonisation des délais de prescription, une extension du régime de la responsabilité pénale des personnes morales « au-delà des seules entreprises de presse ».
Modification de la LCEN, éducation à la « citoyenneté numérique », etc.
La secrétaire d’État au Numérique a ajouté que la loi de 1881 n'était « pas le seul cadre » a devoir évoluer. Parmi ses pistes de travail, figure la modification de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui vise cette fois les hébergeurs ; une augmentation des moyens, notamment pour la plateforme de signalement Pharos ; le développement de « contre-discours » ; ou bien encore l’éducation. « Il nous faut aussi intervenir en amont, en développant une citoyenneté numérique, pour que les enfants ne soient pas des consommateurs passifs. Le numérique est aussi une affaire d'éducation, de pédagogie, d'où le rôle essentiel de son apprentissage à l'école » a-t-elle soutenu.
La présentation de l’hypothétique projet de loi numérique, promise pour le mois de juin, ainsi que celle du plan gouvernemental contre le racisme et l’antisémitisme, devrait permettre d’en savoir plus sur les mesures finalement retenues par l’exécutif sur ce dossier.
