Il suffit de surfer sur des sites de e-commerce pour constater combien les réductions de prix sont une arme commerciale de premier choix. Seulement, un arrêté publié hier va rendre encore plus chaotique l’encadrement de ces pratiques.
Un site de vente en ligne peut-il impunément annoncer des réductions très flatteuses, du -50 %, -60 % à tout va, sans justifier de leur réalité ? Évidemment non, car il doit les calculer selon un prix de référence. « Le problème des prix de référence est récurrent avec certains cybermarchands, parfois plus proches du camelot que du professionnel, ce bonhomme sur le marché qui exagère un peu les réductions. Il y a une envie d’exagération sur les prix assez importante notamment sur les ventes privées. Dans le passé, on a pu ainsi voir un aspirateur vendu avec un prix de référence barré, vieux de plusieurs années » nous expliquait ainsi l’UFC-Que Choisir, qui a toujours appelé à la vigilance des consommateurs.
Des règles françaises précises, trop précises
Jusqu’à présent, un arrêté du 31 décembre 2008, inscrit dans la lignée de l’article L.113-3 du Code de la consommation, fixait des règles plutôt précises pour réglementer ces appeaux à clics. En vertu de ces deux textes, la réduction se calcule donc selon un prix de référence, lui aussi affiché, qui est celui le plus bas pratiqué par le cybermarchand au cours des trente derniers jours. Alternativement, ce peut être aussi celui conseillé par le fabricant ou l'importateur.
Seulement, certains professionnels du secteur ont remis en cause ces règles, considérées contraires à la directive de 2005 sur les pratiques déloyales commerciales. Cdiscount, qui a écopé de 132 amendes de 75 euros sur ce terrain, a ainsi lancé une procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne via la Cour de cassation. Pourquoi ? Le texte européen fixe une liste de pratiques toujours considérées comme déloyales. Les réductions de prix y sont absentes, mais ce n’est pas problématique puisque la liste est ouverte. Dans les autres cas, Bruxelles demande une détermination au cas par cas, histoire de voir s’il y a une pratique déloyale (ou trompeuse). On entend ici une pratique « contraire aux exigences de la diligence professionnelle » et qui « altère ou est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique, par rapport au produit, du consommateur moyen ».
Or, selon Cdiscount, le droit français ne peut réduire cette liste ouverte en encadrant trop précisément les prix de référence. Par ce choix, en effet, notre pays interdit au juge un examen au cas par cas pourtant prévu par la directive.
Des règles européennes plus libres, trop libres
Le ministère de la Consommation a finalement anticipé une baffe européenne puisqu’il a modifié hier l’arrêté de 2008. Désormais, « toute annonce de réduction de prix est licite sous réserve qu'elle ne constitue pas une pratique commerciale déloyale », définie chez nous à l’article L. 120-1 du Code de la consommation, dans la lignée du droit européen.
Cette réforme avait été crainte par l’UFC-Que Choisir. Nicolas Godfroy, responsable juridique UFC-Que Choisir anticipe en effet « une foire d’empoigne avec des annonces de prix fantaisistes », puisque les professionnels « feront ce qu’ils veulent tant qu’ils restent dans les critères du texte européen, qui sont assez flous ». Ce mouvement, selon l’association, est « l’illustration parfaite qu’un texte de protection crée finalement une insécurité juridique ». Il suscitera même « une crise de confiance » chez les consommateurs, mais aussi les professionnels. Certains vont se lancer dans une escalade de réductions extravagantes, jaugeant à leur avantage la notion de pratique commerciale déloyale. « Faute de services juridiques adéquats, [ils] dépasseront [même] la ligne rouge. Ils ne comprendront donc pas lorsque nous leur tomberons dessus et que le juge sanctionnera une pratique commerciale trompeuse. »
