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Commission Copie privée : l’UFC-Que Choisir a décliné l’invitation

Pas de faire-valoir

Selon nos informations, le gouvernement a tenté de faire revenir l'association au sein de la Commission Copie Privée. Celle-ci a décliné l'invitation nous confirme Édouard Barreiro qui nous en explique les raisons.

copie privée barème
Ce week-end, ont été consacrés au Journal officiel le départ d’une association de consommateur et l’arrivée d’une autre en Commission copie privée. L’Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) va remplacer l’Aproged, absente depuis un an de la Commission.


Interrogée, l’UFC-Que Choisir nous confirme avoir été pressentie pour siéger autour de la table, mais l’association a refusé : « nous avons effectivement été interrogés par le gouvernement qui souhaitait savoir si nous étions intéressés par un siège à la Commission Copie Privée » nous indique Édouard Barreiro. « Nous avons bien entendu décliné cette invitation puisqu’elle revenait à accepter d’être un faire-valoir ». Le directeur d’études à l’UFC-Que Choisir estime en outre que « puisque l'on vote pour ou contre, les barèmes proposés seraient [de toute façon] passés. Il est donc hors de question pour nous de laisser penser que nous soutenons les décisions d'une institution plus que jamais en panne. » 

 

Le collège des ayants droit dispose de 12 voix. En face les industriels et les consonsommateurs se divisent les 12 autres sièges, avec des intérêts distincts. Après la publication de l'arrêté de nomination ce dimanche, le collège consommateur est désormais composé d’un représentant de chacun de ces groupements : 

  1. Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC, nouvel entrant)
  2. Association études et consommation (ASSECO-CFDT)
  3. Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
  4. Familles de France (FF)
  5. Familles rurales (FR)
  6. Union nationale des associations familiales (UNAF)

Des associations de consommateurs d'accord pour une hausse 

Le vote d’un méga barème (tableau ci-dessus) assurant de fortes hausses de ponction sur de nombreux supports est programmé pour le mois de novembre. Fait surprenant, lors de la réunion du 27 septembre,  le représentant de Famille de France qui s’est exprimé au nom « de trois représentants de consommateurs » a donné un feu vert conditionnel à cette hausse. Plus exactement, ce trio a prétexté des « difficultés substantielles auxquelles sont d’ores et déjà confrontées les familles en temps de crise » pour réclamer que la hausse soit à tout le moins limitée sur les supports de grande consommation comme les lecteurs MP3 ou MP4. En creux, cela laisse donc du terrain pour les ayants droit sur les autres supports. 


Toutes les associations n'ont cependant pas suivi ce mouvement. Lorsque ces barèmes avaient été dévoilés à la séance du 20 septembre 2012, le représentant du CLCV a constaté pour sa part que « des augmentations importantes sont proposées pour des produits et des capacités assez courants » : « c’est une très mauvaise nouvelle pour le pouvoir d’achat du consommateur et qu’il n’est pas convaincu que ce soit le meilleur message à envoyer par la commission dans la période actuelle. »

40 commentaires
Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 05/11/12 à 14:37:11

J'étais persuadé qu'ils y étaient déjà à cette commission. Je dois confondre avec 60 millions de consommateurs

Édité par tot0che le 18/01/2013 à 18:33
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 05/11/12 à 14:40:13

Sont-ils vraiement représentatifs des consommateurs, ces associations?

Avatar de L3 G33K INpactien
Avatar de L3 G33KL3 G33K- 05/11/12 à 14:42:01

Elle ne sert à rien cette commission de merde de toute façon...

Les 12 voleurs ayant la majorité des voix, ils gagnent quelle que soient les choix des autres.

De toute façon, ils dictent leurs lois, ils ponctionnent à tout va, le tout à l'encontre de la constitution et du droit européen...

Avatar de Wikus INpactien
Avatar de WikusWikus- 05/11/12 à 14:48:41

amikuns a écrit :

Sont-ils vraiement représentatifs des consommateurs, ces associations?

Ils le pensent en tout cas...

Avatar de Wikus INpactien
Avatar de WikusWikus- 05/11/12 à 14:49:38

Plus exactement, ce trio a prétexté des « difficultés substantielles auxquelles sont d’ores et déjà confrontées les familles en temps de crise » pour réclamer que la hausse soit à tout le moins limitée sur les supports de grande consommation comme les lecteurs MP3 ou MP4

N'importe quoi !

Avatar de MrOut INpactien
Avatar de MrOutMrOut- 05/11/12 à 14:51:06

Y'a un truc que je comprends pas.
Sur leur site officiel, il est indiqué en bas de page:
"En 2008, la rémunération pour copie privée s’est élevée à 173 millions d’euros."

Mais, à qui est-il destiné tout cet argent?

Avatar de L3 G33K INpactien
Avatar de L3 G33KL3 G33K- 05/11/12 à 14:58:09

MrOut a écrit :

Y'a un truc que je comprends pas.
Sur leur site officiel, il est indiqué en bas de page:
"En 2008, la rémunération pour copie privée s’est élevée à 173 millions d’euros."

Mais, à qui est-il destiné tout cet argent?

A remplir les poches des cadres dirigeants de la SACEM & cie en salaires, avantages en nature et autres réceptions, pour l'essentiel des montants.

Le reste est utilisé en frais de fonctionnement, en lobbying, et une partie du reliquat est utilisé pour faire de l'évènementiel (ou les intermittents du spectacle sont rémunérés au lance-pierres)

Avatar de altruiste INpactien
Avatar de altruistealtruiste- 05/11/12 à 14:59:39

et les compte rendu des séances qui ne sont toujours pas accessibles.
N'importe quoi cette commission.

Avatar de Wikus INpactien
Avatar de WikusWikus- 05/11/12 à 15:00:27

MrOut a écrit :

Mais, à qui est-il destiné tout cet argent?

Source

La rémunération est perçue puis répartie entre les ayants droit par les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD).

Dans le cadre de la rémunération pour copie privée, les SPRD se sont regroupées en quatre sociétés en fonction du type d’oeuvres concernées : Sorecop, Copie France, Sorimage et Sofia. Puis chaque société répartit entre ses sociétaires le montant de la RCP leur correspondant « à raison des reproductions privées dont chaque oeuvre fait l’objet ».

Avatar de Jaimz75 INpactien
Avatar de Jaimz75Jaimz75- 05/11/12 à 15:10:24

Quand la RPCP dépasse les 10% du prix du produit c'est à la limite du vol.

Exemple sur les HDD externe, en achetant le même produit à l'étranger on économise 20,00 euros ! C'est énorme !
:eeek2:

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