Selon nos informations, le gouvernement a tenté de faire revenir l'association au sein de la Commission Copie Privée. Celle-ci a décliné l'invitation nous confirme Édouard Barreiro qui nous en explique les raisons.
Ce week-end, ont été consacrés au Journal officiel le départ d’une association de consommateur et l’arrivée d’une autre en Commission copie privée. L’Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) va remplacer l’Aproged, absente depuis un an de la Commission.
Interrogée, l’UFC-Que Choisir nous confirme avoir été pressentie pour siéger autour de la table, mais l’association a refusé : « nous avons effectivement été interrogés par le gouvernement qui souhaitait savoir si nous étions intéressés par un siège à la Commission Copie Privée » nous indique Édouard Barreiro. « Nous avons bien entendu décliné cette invitation puisqu’elle revenait à accepter d’être un faire-valoir ». Le directeur d’études à l’UFC-Que Choisir estime en outre que « puisque l'on vote pour ou contre, les barèmes proposés seraient [de toute façon] passés. Il est donc hors de question pour nous de laisser penser que nous soutenons les décisions d'une institution plus que jamais en panne. »
Le collège des ayants droit dispose de 12 voix. En face les industriels et les consonsommateurs se divisent les 12 autres sièges, avec des intérêts distincts. Après la publication de l'arrêté de nomination ce dimanche, le collège consommateur est désormais composé d’un représentant de chacun de ces groupements :
- Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC, nouvel entrant)
- Association études et consommation (ASSECO-CFDT)
- Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
- Familles de France (FF)
- Familles rurales (FR)
- Union nationale des associations familiales (UNAF)
Des associations de consommateurs d'accord pour une hausse
Le vote d’un méga barème (tableau ci-dessus) assurant de fortes hausses de ponction sur de nombreux supports est programmé pour le mois de novembre. Fait surprenant, lors de la réunion du 27 septembre, le représentant de Famille de France qui s’est exprimé au nom « de trois représentants de consommateurs » a donné un feu vert conditionnel à cette hausse. Plus exactement, ce trio a prétexté des « difficultés substantielles auxquelles sont d’ores et déjà confrontées les familles en temps de crise » pour réclamer que la hausse soit à tout le moins limitée sur les supports de grande consommation comme les lecteurs MP3 ou MP4. En creux, cela laisse donc du terrain pour les ayants droit sur les autres supports.
Toutes les associations n'ont cependant pas suivi ce mouvement. Lorsque ces barèmes avaient été dévoilés à la séance du 20 septembre 2012, le représentant du CLCV a constaté pour sa part que « des augmentations importantes sont proposées pour des produits et des capacités assez courants » : « c’est une très mauvaise nouvelle pour le pouvoir d’achat du consommateur et qu’il n’est pas convaincu que ce soit le meilleur message à envoyer par la commission dans la période actuelle. »
