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La charte de Fleur Pellerin pour assécher les sites pirates

La charte au trésor
Droit 3 min
La charte de Fleur Pellerin pour assécher les sites pirates
Crédits : AndreyPopov/iStock/ThinkStock

Plusieurs organisations de professionnels de la publicité en ligne ont solennellement signé cet après-midi, au ministère de la Culture, une « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur ». Des engagements pris sur la base du volontariat afin de purger les sites de téléchargement ou de streaming illicites, et ce en étroite collaboration avec les ayants droit.

Comme annoncé la semaine dernière, c’est aujourd’hui à 14h30 que Fleur Pellerin recevait différents acteurs de la publicité en ligne. La fameuse charte (PDF) a été élaborée ces derniers mois sous l’égide du Centre national du cinéma (CNC), la ministre de la Culture ayant demandé en janvier à l’institution de rédiger un texte au travers duquel ces professionnels s’engageraient à « s’organiser de manière à ne plus alimenter en ressources publicitaires les sites illicites ». Un tel effort volontaire avait préalablement été préconisé par Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi.

Ayants droit et acteurs de la publicité s'unissent pour définir les sites à assécher

Parmi les signataires de cette charte, on retrouve le Syndicat des régies Internet (SRI), l’Union des annonceurs (UDA), l’Interactive Advertising Bureau (IAB France), les agences médias de l’UDECAM ainsi que les principales organisations françaises d’ayants droit : l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat national des jeux vidéos (SNJV), la SACEM...

Ces acteurs se sont engagés à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour « éviter de diffuser des publicités sur les sites contrevenants ». Mais comment seront sélectionnés les fameux sites pirates, dont il conviendra de bloquer dans la mesure du possible les ressources publicitaires ? La charte prévoit que « chaque signataire peut établir une liste d’adresses URL de sites Internet en se référant aux informations fournies par les autorités compétentes, en utilisant éventuellement des outils technologiques, et en collaboration avec les ayants droit ». Ce partenariat étroit permettra de solliciter aussi bien des autorités administratives indépendantes (la Hadopi, le CSA, le CNC...) que la plateforme gouvernementale de signalement Pharos, les agents assermentés de l'ALPA, de la SACEM, de la SCPP, de la SPPF ou de la SACD.

charte pub

Les critères plus précis de définition cette « liste noire » seront cependant déterminés par un « comité de suivi », composé à parité de professionnels de la publicité et d’ayants droit. Chacun garde malgré tout le pouvoir de mettre à jour sa liste « en temps que besoin ».

Cette structure aura d’une manière plus large pour rôle de s’assurer de l’efficacité des mesures prises par chaque acteur en présence. Les signataires promettent ainsi de tenir compte « des observations du comité dans le retrait des sites considérés comme contrevenants et s’engagent à prendre les mesures qu’ils jugeront nécessaires pour sensibiliser leur profession et en assurer l’effectivité ».

La charte prévoit également que ce comité « fait état des bonnes pratiques mises en place par les signataires » et qu’il « fait circuler toute information utile sur les sites contrevenants ». Il se réunira deux fois par an et remettra un rapport de synthèse au ministre de la Culture.

Ces mesures se feront sans passage préalable devant un juge. « Pourquoi voulez-vous un jugement ? nous opposait encore Mireille Imbert-Quaretta. C’est un élément parmi d’autres ! Je vais prendre un exemple : quand vous avez au niveau international la liste des compagnies aériennes qu’il vaut mieux éviter, on n’attend pas un crash et un jugement pour dire qu’il vaut mieux éviter cette société (…) Comment établir une liste s’il faut attendre chaque jugement ? En plus, les jugements n’ont de force qu’entre les parties (…) Quand on fait une liste en appelant l’attention, on n’attend pas l’ensemble des décisions judiciaires qui la qualifie. »

Bref, la liste noire des sites sera ébauchée par ces acteurs, sur un coin de table, en toute discrétion, selon des critères et des sensibilités propres, puis adressée aux régies signataires qui prennent désormais l’engagement d’un gros coup de balai sur leur réseau. Quant aux sites impactés, ils pourront toujours faire fructifier leurs espaces auprès d’acteurs moins sourcilleux, éventuellement installés à l’étranger.

42 commentaires
Avatar de goom INpactien
Avatar de goomgoom- 23/03/15 à 16:13:33

Que d'énergie dépensée depuis des années pour si peu de résultats...

Les chartes sont comme les promesses, elles n'engagent que ceux qui y croient !

Avatar de ArhK INpactien
Avatar de ArhKArhK- 23/03/15 à 16:15:40

Tellement ridicule comme approche....

Les annonceurs iront là où il y a du trafic, peu importe la raison de celui-ci.

Avatar de Gilbert_Gosseyn Abonné
Avatar de Gilbert_GosseynGilbert_Gosseyn- 23/03/15 à 16:16:26

En fait, c'est peine perdue car, avec les crypto-monnaies, ces sites auront toujours des financements (qui plus est anonymisée).

Avatar de danyel76 INpactien
Avatar de danyel76danyel76- 23/03/15 à 16:23:35

Bon , attendons les résultats.  

 Une petite prédiction : Peu de monde la respecte et les vertueux font grise mine en regardant passer le train.

Avatar de kras INpactien
Avatar de kraskras- 23/03/15 à 16:24:24
Édité par Vincent_H le 13/05/2015 à 15:43
Avatar de caesar INpactien
Avatar de caesarcaesar- 23/03/15 à 16:27:36

La charte de Fleur Pellerin pour assécher les sites pirates

Je voyais un autre sous titre, plus graveleux mais bon. :francais:

Fait intéressant : la charte ne cible pas les sites « massivement contrefaisants » mais évoque non les « sites contrefaisants » mais des « sites contrevenants ». Pour être plus précis, le « massivement » n’intervient que lors de l’introduction de dispositif, qui est hors charte, non dans les engagements détaillés. Du coup, cela laisse une large latitude aux acteurs, notamment aux ayants droit, pour définir dans leur coin les sites dont les cordons publicitaires devront être coupés. Du moins, s’ils sont en relation avec les régies signataires. De même, l'expression de contrevenant est très floue et devrait permettre une extension à d'autres secteurs que la propriété intellectuelle.

:vomi:

Édité par caesar le 23/03/2015 à 16:30
Avatar de Jean_Peuplus INpactien
Avatar de Jean_PeuplusJean_Peuplus- 23/03/15 à 16:32:24

Parmi les signataires de cette charte, on retrouve le Syndicat des
régies Internet (SRI), l’Union des annonceurs (UDA), l’Interactive
Advertising Bureau (IAB France), les agences médias de l’UDECAM ainsi
que les principales organisations françaises d’ayants droit :
l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), le
Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat national des jeux
vidéos (SNJV), la SACEM...

OMD les vilains pirates doivent faire dans leur culotte à l'heure actuelle. Comme d'habitude on est content de voir notre gouvernement prendre des actions qui vont clairement être efficaces. :fr:

Avatar de gavroche69 Abonné
Avatar de gavroche69gavroche69- 23/03/15 à 16:36:57
Édité par Ellierys le 23/03/2015 à 16:51
Avatar de philoxera INpactien
Avatar de philoxeraphiloxera- 23/03/15 à 16:42:28

Contrepèterie:

 La charte de Pellerin pour assécher les sites
==>
Deux pelles les incitent pour assecher la chatte

Avatar de loser Abonné
Avatar de loserloser- 23/03/15 à 16:44:53
Édité par Ellierys le 23/03/2015 à 16:51
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