Sans grande surprise, les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté aujourd’hui les deux amendements du gouvernement interdisant d’une part le vapotage dans certains lieux publics, et d’autre part la publicité relative aux cigarettes électroniques (lire ci-dessous). Ces dispositions devront encore être confirmées en séance publique avant d’être considérées comme approuvées par l’Assemblée nationale.
C’est aujourd’hui que la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale débute son examen du projet de loi sur la santé de la ministre Marisol Touraine. Comme cela avait été annoncé au mois de septembre, le gouvernement a déposé plusieurs amendements afin de s’attaquer aux cigarettes électroniques, ces drôles de tubes mêlant technologie et parfois nicotine.
Au travers d’un premier amendement, l’exécutif souhaite armer le Code de la santé publique d’un nouvel article interdisant expressément de « vapoter » dans tous :
- « Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs » (crèches, écoles, garderies, etc.).
- « Les moyens de transports collectifs fermés » (métro, bus, train...).
- « Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».
Le gouvernement se justifie en expliquant que les « dispositifs électroniques de vapotage présentent certaines similitudes avec la cigarette traditionnelle (aspect visuel parfois, risque addictif, geste rappelant celui de fumer...) ». Or ceux-ci ne doivent pas, selon l’exécutif, « devenir une portée d’entrée vers le tabagisme pour les mineurs ». L’objectif est également d’harmoniser les pratiques au niveau national, étant donné que les cigarettes électroniques sont d’ores et déjà bannies de certaines villes, entreprises, sociétés de transport... Cette nouvelle réglementation est ainsi présentée comme une mesure visant « à maintenir l’acceptation sociale de l’interdiction de fumer dans les lieux publics ».
Obligation de proposer des espaces réservés aux vapoteurs
L’amendement prévoit également que pour ces tous les lieux concernés par cette interdiction, « des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage sont mis à la disposition des vapoteurs ». Dans son exposé des motifs, le gouvernement ajoute que ces espaces devront « être distincts des éventuels fumoirs, pour ne pas que les vapoteurs, majoritairement anciens fumeurs, soient victimes de tabagisme passif et soient encouragés à reprendre une consommation de tabac ». S’il appartiendra à l’exécutif de préciser les modalités d’application de ces dispositions par décret, il est d’ores et déjà expliqué que « compte tenu de l’absence de vapotage passif avéré, les lieux dédiés au vapotage devront se borner à une simple délimitation géographique et ne nécessiteront pas les mêmes contraintes que celles applicables aux fumoirs (taille, ventilation...) ».
Certains députés préféreraient une interdiction identique à celle des cigarettes
On notera toutefois que certains députés veulent aller encore plus loin. Un amendement soutenu par une trentaine d’élus de la majorité a en effet été déposé afin que tous les dispositifs permettant « d’imiter l’exhalation de fumée » soient interdits exactement de la même manière que les cigarettes traditionnelles. En clair, les cigarettes électroniques seraient bannies plus largement que ce qu’envisage actuellement le gouvernement, et notamment de tous « les lieux affectés à un usage collectif » (bars, discothèques, restaurants, espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, etc.).
Vers une interdiction de la publicité relative aux cigarettes électroniques d’ici mai 2016
Autre mesure promise de longue date par le gouvernement : l’interdiction totale des publicités portant sur les cigarettes électroniques à partir du 20 mai 2016, comme le prévoit la directive européenne du 3 avril 2014 relative « aux produits du tabac et aux produits connexes ». Après avoir anticipé ce mouvement via une circulaire datée du 25 septembre, le ministère de la Santé a élaboré un amendement étendant aux « dispositifs électroniques de vapotage et [aux] flacons de recharges qui leur sont associés » l’interdiction qui prévaut actuellement s'agissant de toute « propagande » ou « publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac » ou de ses produits. Toute « opération de parrainage » ayant un tel objectif sera également prohibée.
Comme pour les cigarettes traditionnelles, il existera de rares exceptions – principalement pour les bureaux de tabac (uniquement à l’intérieur) et pour les publications en ligne réservées aux professionnels de la vente du tabac et des cigarettes électroniques.
Tous ces amendements doivent être débattus en commission, avant que le texte ne soit discuté en séance publique, dans l'hémicycle, à partir du 31 mars. Nous aurons donc l'occasion d'y revenir.
