Taxe Google : Eric Schmidt s'attend à un accord « d’ici la fin de l’année »

Taxe Google : Eric Schmidt s’attend à un accord « d’ici la fin de l’année »

M-2

Avatar de l'auteur
Xavier Berne

Publié dans

Droit

05/11/2012 3 minutes
56

Taxe Google : Eric Schmidt s'attend à un accord « d’ici la fin de l’année »

Une semaine après la rencontre entre le président de la République et le patron de Google, on se demandait toujours quelle était la position du géant de l'internet sur l'ultimatum que lui avait fixé la France. Eric Schmidt vient de se confier à nos confrères du New York Times : il espère un accord d’ici la fin de l’année, mais refuse catégoriquement de payer pour des contenus que sa société n’héberge pas. 

Reçu lundi dernier par François Hollande, le président exécutif de Google était resté très discret sur ses échanges avec le président français. La société américaine se contentait de délivrer un communiqué selon lequel « La visite d’Eric Schmidt était prévue depuis longtemps. Il s’est rendu en France à de nombreuses occasions pour y rencontrer le chef de l’État et des membres du gouvernement, afin d’échanger avec eux sur la contribution d’Internet à la création d’emplois et au rayonnement de la culture française dans le monde ». Bref, aucun mot sur l’ultimatum fixé par le chef de l’État, à savoir qu’il donnait deux mois au géant de l’internet pour trouver un accord avec les éditeurs de presse. Faute de quoi, une loi pourrait être adoptée par les autorités.

 

Finalement, Eric Schmidt vient de sortir de son silence. Le patron de Google s’est en effet confié à nos confrères du New York Times, qui assurent que l’intéressé avait un ton plutôt « optimiste ». Ce dernier prendrait malgré tout la chose « très au sérieux ». « Nous avons eu de bons échanges, a affirmé Eric Schmidt, et je m'attends à ce que nous parvenions à une sorte d'accord d’ici la fin de l'année ». Autrement dit, la firme de Mountain View serait prête à faire un geste en direction des éditeurs de presse, ce qui lui permettrait de ne pas se voir contrainte par une législation en sa défaveur.

Google refuse de payer pour des contenus qu'il n’héberge pas

Mais à quel prix ? François Hollande a laissé deux mois aux deux parties pour s’accorder. « Chaque fois que vous traitez avec un gouvernement, vous voulez être très clair sur ce que vous ferez et ce que vous ne ferez pas », a déclaré Eric Schmidt. « Et nous ne voulons pas payer pour des contenus que nous n’hébergeons pas. Nous sommes très clair sur ça ». Ce faisant, le patron de Google indique qu'il n'est pas prêt à négocier sur ce qui est pourtant l'une des demandes phare des éditeurs de presse : la création d'un nouveau droit voisin sur l'utilisation des liens hypertextes.

 

On peut maintenant regarder les arguments de chacun. Du côté des éditeurs de presse, l’on sait que le président Hollande semble a priori disposé à passer par la voie législative au cas où aucun accord ne serait trouvé. Autrement dit, il n’y a pas grand chose à perdre en cas d’échec des négociations. Du côté de Google, l’on brandit la menace du déréférencement. Le géant de l’internet a d’ailleurs déjà averti le gouvernement d’un possible retrait des sites de presse français.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Google refuse de payer pour des contenus qu'il n’héberge pas

Fermer

Commentaires (56)


GG Schmidt. Te laisse pas truander par ce GVT corrompu et idiot.<img data-src=" />




« Et nous ne voulons pas payer pour des contenus que nous n’hébergeons pas. Nous sommes très clair sur ça ».





Normal.



Ils peuvent avoir un accord sur le fait de payer mais dans ce cas la news est dispo sur google news en entier et l’argent de la pub revient à google.



Pas sur que la presse soit gagnante.



En tous cas toujours sympa ce petit feuilleton d’automne. Vivement le prochain épisode.








knos a écrit :



Ils peuvent avoir un accord sur le fait de payer mais dans ce cas la news est dispo sur google news en entier et l’argent de la pub revient à google.





Encore faut-il ajouter de la pub à Google News…









FrenchPig a écrit :



Encore faut-il ajouter de la pub à Google News…







Effectivement, quand on sait que ça ne rapport rien directement à Google.

Que Google Actualité ne contient aucun espace publicitaire.



Sur ce dossier, je suis du côté de Google à 100%.



D’ailleurs, j’ai décidé de ne plus me rendre sur les sites de presse sans passer par Google.









knos a écrit :



Ils peuvent avoir un accord sur le fait de payer mais dans ce cas la news est dispo sur google news en entier et l’argent de la pub revient à google.



Pas sur que la presse soit gagnante.



En tous cas toujours sympa ce petit feuilleton d’automne. Vivement le prochain épisode.







Je le voyais comme cela aussi.



Maintenant que Google possède son écosystème matériel (Nexus), c’est une bonne occasion de capter des contenus en les rémunérant et de créer de la valeur ajoutée en y insérant de la publicité ciblée.









FrenchPig a écrit :



Encore faut-il ajouter de la pub à Google News…





Il y en a de la pub.



De la pub pour Libération, Le Figaro, Le Monde, etc…



Ces journaux payent-ils pour cette publicité? Ils sont pas encore compris que cette affaire leur fera plus de mal que de bien?



La tournure des événements ne m’étonne pas, elle est le reflet de la collusion presse gouvernement depuis plusieurs décennies. Ces média à l’agonie sont maintenue sous perfusion par les gouvernements successifs. Comment dans ces conditions parler d’un 4e pouvoir quand ceux qui vous nourrissent sont ceux que vous devez critiquer..



La preuve avec le canard enchainé ou mediapart (dans une moindre mesure) que le journalisme indépendant est le seul viable.. D’ailleurs si les gens lisent moins c’est parce qu’ils en ont marre de voir la qualité baisser en permanence.


Mouais, vont-ils se déballonner comme en Chine ?








knos a écrit :



Normal.



Ils peuvent avoir un accord sur le fait de payer mais dans ce cas la news est dispo sur google news en entier et l’argent de la pub revient à google.



Pas sur que la presse soit gagnante.



En tous cas toujours sympa ce petit feuilleton d’automne. Vivement le prochain épisode.







Donc faudrait qu’il payent au prorata de ce que représente l’extrait de l’article par rapport à l’article complet. On est d’accord…



C’est bien hébergé chez eux ça ?









Ballos a écrit :



La tournure des événements ne m’étonne pas, elle est le reflet de la collusion presse gouvernement depuis plusieurs décennies. Ces média à l’agonie sont maintenue sous perfusion par les gouvernements successifs. Comment dans ces conditions parler d’un 4e pouvoir quand ceux qui vous nourrissent sont ceux que vous devez critiquer..



La preuve avec le canard enchainé ou mediapart (dans une moindre mesure) que le journalisme indépendant est le seul viable.. D’ailleurs si les gens lisent moins c’est parce qu’ils en ont marre de voir la qualité baisser en permanence.





En même temps une bonne partie des journalistes et des politiques sortent de Science Po, ça aide à la collusion aussi.

Après le coup de la presse avec Hollande, faut aps oublier Valou qui le tien pa le manche hein <img data-src=" />





Avygeil a écrit :



Mouais, vont-ils se déballonner comme en Chine ?





La chine, 1.4 milliards de clients potentiels… la france 65 millions soit 0.065 milliard pour rester sur le même ordre de grandeur.

Y’a pas photo pour google.









Jean_Peuplus a écrit :



Donc faudrait qu’il payent au prorata de ce que représente l’extrait de l’article par rapport à l’article complet. On est d’accord…



C’est bien hébergé chez eux ça ?





C’est de l’appel ou tu tronque l’info à titre + 4 lignes, ils hébergent rien du tout.



Les grands débats d’Europe 1 Soir: Google dirige-t-il le monde ?

~00h 60mn 00s



Lien Cliquez ici.


Qu’ils déréférencent les journaux papiers, ça laissera une place de choix aux pure players <img data-src=" />


Que google créé son propre journal, qu’il appellera “Google News”. Tout le monde sera content ! Les journaux ne se feront plus ‘pillé’ leur contenu par google, et google aura du contenu bien à lui et sans taxe à afficher.



Là, je me marrerai !


J’espère que Google ne payera rien pour afficher des bouts d’articles qui sont souvent que de la dépêche AFP avec deux ou trois mots de plus.



Ou alors qu’il s’abonne lui même aux dépêches AFP…








Bulldozer a écrit :



~00h 60mn 00s







~01h

<img data-src=" />









the_Grim_Reaper a écrit :



La chine, 1.4 milliards de clients potentiels… la france 65 millions soit 0.065 milliard pour rester sur le même ordre de grandeur.

Y’a pas photo pour google.







De plus, demain, Google arrete de referencer la presse francaise. Combien d’entre nous vont se dire “et bah puisque c’est comme ca, j’utilise Bing maintenant!” ?



Personne? C’est bien ce que je pensais! <img data-src=" />



Google a pas grand chose a perdre dans cette histoire…









Deep_INpact a écrit :



J’espère que Google ne payera rien pour afficher des bouts d’articles qui sont souvent que de la dépêche AFP avec deux ou trois mots de plus.



Ou alors qu’il s’abonne lui même aux dépêches AFP…







C’est ce que je pensais dernièrement, à part réécrire les dépêches AFP ils ne font rien.Peuvent-ils encore s’appeler journalistes??? je ne crois pas.



il reste le canard enchaîné que je lis de temps en temps, mais c’est un journal satirique. Il y a un gros vide dans le monde du journalisme en France.









Avygeil a écrit :



Mouais, vont-ils se déballonner comme en Chine ?





La marché n’est pas le même.<img data-src=" />









Earnur a écrit :



il reste le canard enchaîné que je lis de temps en temps, mais c’est un journal satirique. Il y a un gros vide dans le monde du journalisme en France.





Et puis le Canard n’est pas concerné, puisqu’il n’existe pas de version numérique.



bon je vous adore mais vous ne comprenez vraiment pas grand chose … à google actualité …c ‘est des million de vue en plus pour lui et pour c’est autre service



c’est simplement une façon d’emprisonner un peu plus les internautes dans le google worlds …. g+ gmail youtube google trad google actu …. et tou ceux que j’ai pu oublier



dire qu’il n’y a pas de pub sur google c’est comme dire que la faim dans le monde n’existe pas



c’est exactement le meme genre de pub que fait google pour chrome sur sa page d’acceuil en plus discret (tout les service google son repertorier en haut )

apres je ne vais pas dire que google et le mechant mais ce n’est pas un saint loin de la








Earnur a écrit :



…il reste le canard enchaîné que je lis de temps en temps, mais c’est un journal satirique. Il y a un gros vide dans le monde du journalisme en France.





Et même si le Canard Enchaîné est bien, il ne peut pas sortir tous les problèmes, car souvent ils sont trainés en justice pour “diffamation” le temps que la justice leur donne raison.



Dans une société qui est de plus en plus pourrie, on ne doit être au courant que d’une infime partie des magouilles existantes…



Oh, je viens de découvrir Presseurop, c’est pas mal dites donc <img data-src=" />








Deep_INpact a écrit :



Et même si le Canard Enchaîné est bien, il ne peut pas sortir tous les problèmes, car souvent ils sont trainés en justice pour “diffamation” le temps que la justice leur donne raison.



Dans une société qui est de plus en plus pourrie, on ne doit être au courant que d’une infime partie des magouilles existantes…









Pas si souvent que ça il y a beaucoup de politiques qui disent qui vont le faire mais qui ne le font pas. Ils savent très bien que le canard a de très bonnes sources.



Mais c’est clair qu’on aimerait plus de journaux qui mettent un peu à mal les gouvernements de gauche ou de droite.









aznur a écrit :



dire qu’il n’y a pas de pub sur google c’est comme dire que la faim dans le monde n’existe pas





<img data-src=" />



Il parlait de Google News le monsieur



si google ete si bon que sa il sapelerai la fondation pour la lois et l’ordre et aurai inventé k2000

oh wait !?








jackjack2 a écrit :



<img data-src=" />



Il parlait de Google News le monsieur







moi aussi jai oublier le new apres mais si tu avait tout lu

tu aurai compris



faudrai areter de croire que la pub se cantone à vendre un produit en le metant en scene c’est digne des annee 50








Deep_INpact a écrit :



Et même si le Canard Enchaîné est bien, il ne peut pas sortir tous les problèmes, car souvent ils sont trainés en justice pour “diffamation” le temps que la justice leur donne raison.



Dans une société qui est de plus en plus pourrie, on ne doit être au courant que d’une infime partie des magouilles existantes…





Comme le dit Earnur, cela reste souvent des menaces en l’air.



Mais le Canard n’a pas des moyens illimités, et une enquête du temps et de l’argent. Et vu le peu de journalistes d’investigation qu’il reste en France, il est clair que l’on n’est certainement pas au courant de tout…









aznur a écrit :



si google ete si bon que sa il sapelerai la fondation pour la lois et l’ordre et aurai inventé k2000

oh wait !?





Comme ça?<img data-src=" />

Sinon, c’est quoi l’intérêt d’éditer ton com si c’est pour y laisser tte les fautes?<img data-src=" /><img data-src=" />









Alkore a écrit :



Comme ça?<img data-src=" />

Sinon, c’est quoi l’intérêt d’éditer ton com si c’est pour y laisser tte les fautes?<img data-src=" /><img data-src=" />







c’était ça le “oh wait” (je feins l’ironie : actor studio, deuxième année)

[hs]

Pour être précis, sur Google Actu, il “vendent” du profiling et non de la pub au sens strict.

Par ailleurs, Google se perçois lui-même plus ou moins comme un portail (au sens ensemble de services liés entre eux), du coup, en haut ce sont des menus et non de la promotion.

/hs



y’avais ptete plus de fautes ?


ok ta raison WereWindle


apres les négociations, ca resssemblera à ça google news en europe:



France: la grande débandade.

Une fois encore c’est du n’importe quoi.



Lire l’article sur Google Journal - Lire l’article sur Le Parisien


Faut voir les extraits d’articles dans Google news, pour s’apercevoir que le contenu de la presse de qualité n’est que de la pompe des dépêches AFP/Reuters, quand c’est pas des blogueurs experts bénévoles qui écrivent de vrais billets de qualité et qui sont affichés comme étant des news du site de l’obs ou du monde…



<img data-src=" />








Earnur a écrit :



Pas si souvent que ça il y a beaucoup de politiques qui disent qui vont le faire mais qui ne le font pas. Ils savent très bien que le canard a de très bonnes sources.



Mais c’est clair qu’on aimerait plus de journaux qui mettent un peu à mal les gouvernements de gauche ou de droite.







ActionFighter a écrit :



Comme le dit Earnur, cela reste souvent des menaces en l’air.



Mais le Canard n’a pas des moyens illimités, et une enquête du temps et de l’argent. Et vu le peu de journalistes d’investigation qu’il reste en France, il est clair que l’on n’est certainement pas au courant de tout…





Ça reste une limitation d’avoir des frais de justice à gérer dans une presse papier qui est souvent en crise et aux mains de gens proches de la finance et autres grandes entreprises.



En plus, tous les journalistes n’ont pas un bagage en droit…



Toute l’info est dans le titre, l’article est vide. C’est dommage.








Deep_INpact a écrit :



Ça reste une limitation d’avoir des frais de justice à gérer dans une presse papier qui est souvent en crise et aux mains de gens proches de la finance et autres grandes entreprises.



En plus, tous les journalistes n’ont pas un bagage en droit…





Pour les autres journaux, c’est exact, mais le Canard est une exception. Il ne vit que de ses ventes, il a donc une indépendance totale vis à vis de la finance, et il dispose d’une réserve en prévision de ce genre de déboires.



Il n’y a pas que le Canard Enchaîné. Médiapart, son confrère côté web, est très bon lui aussi.








aznur a écrit :



y’avais ptete plus de fautes ?





<img data-src=" />









aznur a écrit :



si google ete si bon que sa il sapelerai la fondation pour la lois et l’ordre et aurai inventé k2000

oh wait !?





Coup d’éclat raté, tu ne connais pas tes classiques <img data-src=" />

Il s’agit de la fondation pour la loi et le gouvernement.









ActionFighter a écrit :



Pour les autres journaux, c’est exact, mais le Canard est une exception. Il ne vit que de ses ventes, il a donc une indépendance totale vis à vis de la finance, et il dispose d’une réserve en prévision de ce genre de déboires.





J’ai confondu avec Charlie Hebdo. <img data-src=" />









Inny a écrit :



Il n’y a pas que le Canard Enchaîné. Médiapart, son confrère côté web, est très bon lui aussi.





Mediapart est pas mal en effet, le Canard reste le meilleur en ce qui concerne l’investigation, mais mediapart est encore jeune, alors que le Canard est une institution, qui est même parfois utilisés par les politiques eux mêmes pour se venger ou faire passer des messages à leurs proches.









Deep_INpact a écrit :



J’ai confondu avec Charlie Hebdo. <img data-src=" />





Pour Charlie, c’est autre chose effectivement.

Perso j’ai arrêté de le lire depuis l’affaire Siné qui a révélé le jeu de cette carpette de Val.



Je serais Google, je déréférencerais les sites de presse français. Je ne donne pas une semaine avant que ceux-ci ne viennent pleurnicher pour se faire à nouveau référencer.








Jean_Peuplus a écrit :



C’est bien hébergé chez eux ça ?





Droit de citation, c’est tout.



je pense que ce qu’Eric Schmidt entend par “accord” consiste en l’accord du gouvernement français de laisser Google référencer librement les pages publiquement accessibles sur internet.

Les journaux français savent très bien se servir du robot.txt, surtout quand il s’agit d’empêcher le référencement d’obligation de publication de décisions judiciaires les concernant.

cf les nombreux articles de Reflets à ce sujet.








wykaaa a écrit :



Je serais Google, je déréférencerais les sites de presse français. Je ne donne pas une semaine avant que ceux-ci ne viennent pleurnicher pour se faire à nouveau référencer.







C’est peut être ce qu’il entend par “sorte d’accord”…









aznur a écrit :



y’avais ptete plus de fautes ?





Dois-je prendre cela pour un trait d’humour?<img data-src=" />









hellmut a écrit :



Les journaux français savent très bien se servir du robot.txt, surtout quand il s’agit d’empêcher le référencement d’obligation de publication de décisions judiciaires les concernant.

cf les nombreux articles de Reflets à ce sujet.





Oui et aussi pour placer des “CGU” dans le robot.txt <img data-src=" />









maxxyme a écrit :



Droit de citation, c’est tout.







Euh, non, GoogleNews est bien dans la classe “Panorama de presse”.



Courte citation

La courte citation fait partie des exceptions au droit exclusif de l’auteur prévues par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Reproduction d’un bref extrait d’une œuvre, intégré dans un texte original et rédigé afin d’illustrer, d’éclairer un propos ou d’étayer une argumentation.

Elle s’applique aux extraits de textes, aux détails d’une œuvre artistique, à la reprise de deux ou trois mesures d’une œuvre musicale, aux figures, dessins, schémas, à condition d’être intégrés dans un développement rédigé.

En revanche, une œuvre uniquement composée de courtes citations, tel un dictionnaire de citations, ne peut bénéficier de l’exception de courte citation.



Revue de presse

Elle fait partie des exceptions au droit exclusif de l’auteur prévues par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

La revue de presse est une rubrique journalistique réalisée par un organe de presse qui consiste en un commentaire et une présentation conjointe par voie comparative de divers commentaires émanant de différents journaux et concernant un même thème ou un même événement. Elle suppose la réciprocité, l’organe de presse qui la réalise doit fournir matière à la réalisation d’autres revues de presse à partir de ses propres articles.

La revue de presse doit également comporter l’indication des sources. Elle ne doit pas être confondue avec le panorama de presse dont la réalisation nécessite l’autorisation du CFC.



Panorama de presse

Assemblage de reproductions d’articles ou d’extraits d’articles de presse. Il a pour objectif de rendre compte, grâce à des sources extérieures, de l’actualité du secteur d’activité, des produits ou de l’environnement concurrentiel de celui qui le réalise. Le panorama de presse relève du domaine de la compilation et est plus connu sous l’appellation impropre de “ revue de presse “, avec lequel il ne doit cependant pas être confondu.

Le CFC propose des contrats distincts pour les panoramas de presse papier et les panoramas de presse diffusés sur intranet.



http://www.cfcopies.com/V2/









Severe a écrit :



Euh, non, GoogleNews est bien dans la classe “Panorama de presse”.



Courte citation

La courte citation fait partie des exceptions au droit exclusif de l’auteur prévues par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Reproduction d’un bref extrait d’une œuvre, intégré dans un texte original et rédigé afin d’illustrer, d’éclairer un propos ou d’étayer une argumentation.

Elle s’applique aux extraits de textes, aux détails d’une œuvre artistique, à la reprise de deux ou trois mesures d’une œuvre musicale, aux figures, dessins, schémas, à condition d’être intégrés dans un développement rédigé.

En revanche, une œuvre uniquement composée de courtes citations, tel un dictionnaire de citations, ne peut bénéficier de l’exception de courte citation.



Revue de presse

Elle fait partie des exceptions au droit exclusif de l’auteur prévues par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

La revue de presse est une rubrique journalistique réalisée par un organe de presse qui consiste en un commentaire et une présentation conjointe par voie comparative de divers commentaires émanant de différents journaux et concernant un même thème ou un même événement. Elle suppose la réciprocité, l’organe de presse qui la réalise doit fournir matière à la réalisation d’autres revues de presse à partir de ses propres articles.

La revue de presse doit également comporter l’indication des sources. Elle ne doit pas être confondue avec le panorama de presse dont la réalisation nécessite l’autorisation du CFC.



Panorama de presse

Assemblage de reproductions d’articles ou d’extraits d’articles de presse. Il a pour objectif de rendre compte, grâce à des sources extérieures, de l’actualité du secteur d’activité, des produits ou de l’environnement concurrentiel de celui qui le réalise. Le panorama de presse relève du domaine de la compilation et est plus connu sous l’appellation impropre de “ revue de presse “, avec lequel il ne doit cependant pas être confondu.

Le CFC propose des contrats distincts pour les panoramas de presse papier et les panoramas de presse diffusés sur intranet.



http://www.cfcopies.com/V2/





oui mais non:



Il a pour objectif de rendre compte, grâce à des sources extérieures, de l’actualité du secteur d’activité, des produits ou de l’environnement concurrentiel de celui qui le réalise



donc non.<img data-src=" />









Severe a écrit :



Euh, non, GoogleNews est bien dans la classe “Panorama de presse”.









hellmut a écrit :



oui mais non:



donc non.<img data-src=" />







De toute façon, la notion de “panorama de presse” n’est pas définie juridiquement et ne figure nul part dans les textes régissant la PI.



Ce que la presse souhaite, c’est lui donner corps et contraindre Google à signer le même type de contrat que propose le CFC en institutionnalisant cette notion pour tout ce qui n’est pas “revue de presse”, la différence entre les deux résidant essentiellement dans le fait que l’élaboration est faite par un organe de presse ou pas.









CanalGuada a écrit :



De toute façon, la notion de “panorama de presse” n’est pas définie juridiquement et ne figure nul part dans les textes régissant la PI.



Ce que la presse souhaite, c’est lui donner corps et contraindre Google à signer le même type de contrat que propose le CFC en institutionnalisant cette notion pour tout ce qui n’est pas “revue de presse”, la différence entre les deux résidant essentiellement dans le fait que l’élaboration est faite par un organe de presse ou pas.





effectivement ils veulent soumettre à accord une revue de presse non produite par un organisme de presse. ou plutot ici à rémunération, en échange d’un accord tacite (engagement de ne pas s’opposer au référencement, chose qu’ils font déjà d’ailleurs).



et google a raison ! on va en reparler de la presse francaise internet bientot .. j’en ris d’avance !


L’EPO ne marche pas hélas pour tout le monde (:touttoutlemonde:)



La réutilisation de seringues, blesse mon coeur d’une longueur d’onde (de choc Armstrongnomique) <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />