Uber ne compte pas rester en France sur le bord de la route. L’entreprise, qui veut mettre un coup de pied dans la fourmilière des taxis, vient de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre la réglementation actuelle.
La société Uber a vraisemblablement été éprise d’une piquante phobie administrative lorsqu’elle a découvert une des mesures de la loi Thevenoud : l’interdiction de géolocaliser un véhicule, un dispositif réservé désormais aux seuls taxis. La loi interdit de la même façon aux acteurs concurrents mais également à leurs intermédiaires, d’informer les clients de la disponibilité d’un véhicule situé sur la voie publique.
Or, selon Uber, ces mesures portent atteintes à la liberté d’entreprendre, au droit de propriété mais également au principe d’égalité. C’est en tout cas ce qu’elle a argumenté en appui d’une QPC déposée lors d’un litige ouvert par l’Union nationale des taxis.
Plusieurs atteintes aux principes constitutionnels
Même si la société rencontre plusieurs barricades sur sa route, l’hypothèse a fait mouche. Chargée de filtrer ces QPC, la Cour de cassation a en effet considéré que la question présentait un caractère « sérieux ». En effet, si la loi peut raboter ces principes fondateurs, « c’est à la condition qu’il n’en résulte pas d’atteintes disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi ». Or selon la haute juridiction, interdire d’informer un client sur la localisation et la disponibilité d’un véhicule, porte « atteinte à la liberté d’exercice de l’activité des entreprises de voitures avec chauffeur ».
De la même façon, interdire à Uber ce qui est autorisé aux taxis notamment, « pourrait ne pas répondre à ces exigences constitutionnelles » sur l’autel du principe d’égalité. Il reviendra au Conseil constitutionnel de trancher cet épineux dossier, très protecteur pour les taxis. La réponse, qui pourrait conduire à l’abrogation de ce bout de texte issu de la loi Thévenoud, est attendue dans les trois mois.
