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Le Conseil constitutionnel dira si Uber peut être interdit de géolocalisation

Uber rêve (déjà)
Droit 2 min
Le Conseil constitutionnel dira si Uber peut être interdit de géolocalisation

Uber ne compte pas rester en France sur le bord de la route. L’entreprise, qui veut mettre un coup de pied dans la fourmilière des taxis, vient de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre la réglementation actuelle.

La société Uber a vraisemblablement été éprise d’une piquante phobie administrative lorsqu’elle a découvert une des mesures de la loi Thevenoud : l’interdiction de géolocaliser un véhicule, un dispositif réservé désormais aux seuls taxis. La loi interdit de la même façon aux acteurs concurrents mais également à leurs intermédiaires, d’informer les clients de la disponibilité d’un véhicule situé sur la voie publique.

Or, selon Uber, ces mesures portent atteintes à la liberté d’entreprendre, au droit de propriété mais également au principe d’égalité. C’est en tout cas ce qu’elle a argumenté en appui d’une QPC déposée lors d’un litige ouvert par l’Union nationale des taxis.

Plusieurs atteintes aux principes constitutionnels

Même si la société rencontre plusieurs barricades sur sa route, l’hypothèse a fait mouche. Chargée de filtrer ces QPC, la Cour de cassation a en effet considéré que la question présentait un caractère « sérieux ». En effet, si la loi peut raboter ces principes fondateurs, « c’est à la condition qu’il n’en résulte pas d’atteintes disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi ». Or selon la haute juridiction, interdire d’informer un client sur la localisation et la disponibilité d’un véhicule, porte « atteinte à la liberté d’exercice de l’activité des entreprises de voitures avec chauffeur ».

De la même façon, interdire à Uber ce qui est autorisé aux taxis notamment, « pourrait ne pas répondre à ces exigences constitutionnelles » sur l’autel du principe d’égalité. Il reviendra au Conseil constitutionnel de trancher cet épineux dossier, très protecteur pour les taxis. La réponse, qui pourrait conduire à l’abrogation de ce bout de texte issu de la loi Thévenoud, est attendue dans les trois mois. 

27 commentaires
Avatar de pyro-700 INpactien
Avatar de pyro-700pyro-700- 16/03/15 à 16:20:29

un peu de concurrence dans le domaine des transports à la personne ne ferait pas de mal aux consommateurs, il y a trop de corporatisme dans les taxis.

Édité par pyro-700 le 16/03/2015 à 16:22
Avatar de wawadou INpactien
Avatar de wawadouwawadou- 16/03/15 à 16:29:42

si certains voulaient bien evoluer au lieu de vouloir tout le temps garder leurs petits profits x), peut etre que cela ferait moins mal :D

en esperant qu'Uber sorte gagnant :D

Avatar de loapinouminou Abonné
Avatar de loapinouminouloapinouminou- 16/03/15 à 17:00:09

de toute façon les Taxis vont se faire gravement concurrencer par deux autres prédateurs qu'ils n'auront même pas vu venir tellement concentrer à s'attaquer au VTC qui eut ne leurs font pas vraiment concurrence à partir du moment ou le client te snob ou te méprise parce que tu l'a trop souvent pris pour un imbécile, à se moment là ça n'est plus un client potentiel.

le pas client c'est celui qui vous haï et je peux vous dire que même si y avait pas de VTC en france, ils ne prendront toujours le TAXI, donc à partir du moment ou les VTC prennent des clients qui de toute façon ne voudront jamais venir chez vous pourquoi gueuler à la concurrence déloyale, je vous signale que la course de certains VTC est à 49€ le trajet alors que celui d'un Taxi  est entre 15€ et 25€, on n'est même pas dans la même gamme de pris ni de service.

 

Avatar de OniriCorpe INpactien
Avatar de OniriCorpeOniriCorpe- 16/03/15 à 17:03:56

Pourquoi vouloir proposer la géo-localisation d'un véhicule, lorsque l'on peut le faire avec le chauffeur ?

Aah ? C'pas trolldi ?

Édité par OniriCorpe le 16/03/2015 à 17:04
Avatar de the_ln2 INpactien
Avatar de the_ln2the_ln2- 16/03/15 à 17:04:13

Franchement, les taxis ont interet à vite changer de métier. Que pourront ils faire quand d'ici 10 ans, des googles cars autonomes sans chauffeur sillonneront les routes des centres villes ?

Avatar de kade Abonné
Avatar de kadekade- 16/03/15 à 17:15:04

the_ln2 a écrit :

Franchement, les taxis ont interet à vite changer de métier. Que pourront ils faire quand d'ici 10 ans, des googles cars autonomes sans chauffeur sillonneront les routes des centres villes ?

Je fais confiance à l'ordinateur embarqué pour bien pourrir ton trajet, te refuser une course, monter le son de RMC, trafiquer le GPS en temps réel, etc. Les Google Taxis seront de bien VRAIS taxis (parisiens en tout cas, ce que je connais le mieux).

Édité par kade le 16/03/2015 à 17:15
Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

J'espère qu'on pourra continuer à envoyer notre argent dans ce paradis fiscal qu'est le Delaware. Vive le progrès, et à bas les infrastructures publiques.

Avatar de maxxyme INpactien
Avatar de maxxymemaxxyme- 16/03/15 à 17:33:01

ActionFighter a écrit :

J'espère qu'on pourra continuer à envoyer notre argent dans ce paradis fiscal qu'est le Delaware. Vive le progrès, et à bas les infrastructures publiques.

Il n'y a pas qu'Uber comme société de VTC... il y en a beaucoup d'autres, moins connues certes, mais bien françaises, elles.
Alors oui c'est vrai, Uber semble faire tout le sale boulot (si on peut dire) et concentre le feu nourri de ses adversaires...

Avatar de MasterDav INpactien
Avatar de MasterDavMasterDav- 16/03/15 à 17:34:45

Et sinon ça t'arrive de faire des commentaires qui ne nécessitent pas de décodeur ?
Ou alors c'est la consommation de stupéfiants ?

the_ln2 a écrit :

d'ici 10 ans, des googles cars autonomes sans chauffeur sillonneront les routes des centres villes ?

Tu crois un peu trop au père noël...

Bon sinon pour le reste on a l'habitude: taxi, mafia, corruption, politiques, la boucle est bouclée.

Avatar de fwak INpactien
Avatar de fwakfwak- 16/03/15 à 17:38:17

C'est pas faux, a priori.
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