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L’affaire Bluetouff tranchée fin mai par la Cour de cassation

Peut-on voler une donnée informatique ?
Droit 2 min
L’affaire Bluetouff tranchée fin mai par la Cour de cassation
Crédits : Xavier Berne

La Cour de cassation rendra fin mai son arrêt dit « Bluetouff », du nom de notre confrère de Reflets.info, poursuivi et condamné pour avoir copié des données mal sécurisées et disponibles sur Internet.

En 2012, notre confrère de Reflets.Info avait diffusé dans un article un PowerPoint de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Ce document relatif aux nano-substances n’était pas censé être diffusé aux quatre vents. L’ANSES craint un piratage et dépose plainte. Cet opérateur étant « d’importance vitale » (OIV), la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) prend l’enquête sous le bras, d’autant que Bluetouff affirme dans un commentaire disposer de 7,7 Go de documents traitant de santé publique.

Mis en garde à vue, il explique avoir mis la main sur ces données tout simplement via le moteur Google. Il est cependant accusé d’avoir accédé frauduleusement à l’extranet de l’ANSES, de s’y être maintenu frauduleusement, et d’avoir soustrait frauduleusement les documents stockés sur cet extranet, en les téléchargeant sur plusieurs supports.

Maintien frauduleux dans un système

Si Olivier Laurelli était innocenté par le tribunal correctionnel de Créteil, la Cour d’appel a malgré tout conclu à sa culpabilité en 2014, avec à la clef 3 000 euros d’amende et une inscription sur le casier judiciaire (l'arrêt). Relaxé sur le terrain de l’accès frauduleux, il a en effet été condamné ainsi pour s’être maintenu frauduleusement sur l’extranet de l’ANSES. Pourquoi ? Car lors de sa garde à vue, l’inculpé a reconnu qu’en se promenant sur l’arborescence des fichiers mal sécurisés il était tombé sur la page d’accueil source, protégée par contrôle d’accès (login, mot de passe). Du coup, pour les juges, pas de doute : Bluetouff « avait conscience de son maintien irrégulier dans le système de traitement automatisé de données visité. »

Vol de données informatiques (sans soustraction)

Autre chose, en ayant copié les fichiers normalement inaccessibles, le même confrère s’est rendu coupable de vol de données informatiques, selon la Cour d’appel. Ce point a été particulièrement commenté en ce sens que le vol suppose juridiquement la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui (le tiers avait quelque chose, il ne l’a plus, suite à un vol). Or, si en informatique on peut copier, on ne peut réaliser ce tour de passe-passe. C’est justement cette impossibilité physique qui a conduit le législateur à dépoussiérer le droit pénal informatique lors de la dernière loi sur le terrorisme, fin 2014. Le texte actuel punit en effet celui qui détient, extrait, reproduit ou transmet une donnée acquise suite à la pénétration dans un système informatique.

Devant la Cour de cassation, « l’avocat général a sans surprise conclu au rejet du pourvoi », nous a indiqué Me Olivier Iteanu, avocat de Bluetouff. Les points de droit soulevés seront juridiquement tranchés autour du 20 mai prochain par la Cour de cassation.

75 commentaires
Avatar de shadowfox INpactien
Avatar de shadowfoxshadowfox- 13/03/15 à 14:14:31

Je pensais que ce dossier était clos depuis le temps... Toujours aussi rapide la justice.

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

shadowfox a écrit :

Je pensais que ce dossier était clos depuis le temps... Toujours aussi rapide la justice.

A choisir entre plusieurs années d'attente et une comparution immédiate, je choisis la première option. Au moins, t'as le temps de te défendre dignement.

Édité par ActionFighter le 13/03/2015 à 14:18
Avatar de Aricko INpactien
Avatar de ArickoAricko- 13/03/15 à 14:17:25

ActionFighter a écrit :

(...) et une comparution immédiate, je choisis (...)

:cap:

Édité par NonO51 le 13/03/2015 à 14:18
Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 13/03/15 à 14:18:04

Bon je sais bien que c'est capilotracté mais il y a des sites où une partie est en libre accès et une autre protégée par un portail.

Après le patent-troll, le honeypot-troll, ou tu "sécurises mais pas assez" tes données et tu accuses tout le monde d'y avoir pénétré puis maintenu :francais:

Édité par CryoGen le 13/03/2015 à 14:18
Avatar de kade Abonné
Avatar de kadekade- 13/03/15 à 14:18:06

ActionFighter a écrit :

A choisir entre plusieurs années d'attente et une comparaison immédiate, je choisis la première option. Au moins, t'as le temps de te défendre dignement.

La comparaison c'est le jeu des 7 erreurs, la comparution c'est immédiat :transpi:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

kade a écrit :

La comparaison c'est le jeu des 7 erreurs, la comparution c'est immédiat :transpi:

Vivement le week-end :transpi:

Avatar de kade Abonné
Avatar de kadekade- 13/03/15 à 14:23:35

ActionFighter a écrit :

Vivement le week-end :transpi:

Comparé à la semaine, le week-end permet de comparaître plus détendu :transpi:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

kade a écrit :

Comparé à la semaine, le week-end permet de comparaître plus détendu :transpi:

:francais:

Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 13/03/15 à 14:31:54

Enfin le mot piratage employé dans le bon contexte.. Il est temps.
Sinon, pourquoi des rapports sur les risques sanitaires sont maintenus secrets et cachés aux citoyens ? On a des choses à cacher à l'AENSS ?? Des petits trucs pas reluisants ?

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Désolé ,je ne peux tjs pas.

entre le jeu de mot bluetooth et la touffe du mon de vénus de la Schtroumpfette...

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