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Les pistes (serrées) de Fleur Pellerin pour réguler davantage les géants du Net

Réguler pour tout faire sauter ?
Droit 3 min
Les pistes (serrées) de Fleur Pellerin pour réguler davantage les géants du Net
Crédits : Marc Rees (CC BY-SA 2.0)

Hier en marge d’une conférence organisée par la SCAM, la société civile des auteurs du multimédia (voir l'interview d'Hervé Rony), Fleur Pellerin a esquissé ses prochaines pistes de réforme visant les gros acteurs du Net.

Pour l'occasion, la ministre de la Culture nous a redit son souhait de revoir à Bruxelles le statut de l’hébergeur. Seulement, un tel objectif, qui permettrait de responsabiliser plus directement les intermédiaires sur les contenus mis en ligne par les tiers, suppose la révision d’une directive de 2000. Pas simple, d'autant qu'une telle révision pourrait avoir des effets telluriques dans de nombreux secteurs, pas seulement celui du droit d'auteur qu'elle défend. 

Aussi dans un second axe, elle envisage de contraindre les acteurs du Net installés à l’étranger à désigner un représentant en France. Le prétexte, l’enjeu ou le motif ? Faire en sorte que l’État dispose d’un interlocuteur officiel pour lutter déjà contre la présence de certains contenus en ligne. Cette présence guidée par l’impératif de sécurité publique (lutte contre les infractions, etc.) n’aurait pour l’heure aucune conséquence fiscale, mais elle pourrait être une première étape vers l’imposition plus robuste de ces opérateurs, grâce à leurs activités en France.

Le grain de sable bruxellois

Cette idée n’est pas bien novatrice puisqu'elle est calquée sur l’ARJEL. La loi instituant l’autorité de régulation des jeux en ligne oblige déjà les opérateurs du secteur voulant opérer auprès du public français, à désigner un tel représentant. Surtout, elle avait déjà été portée au Sénat. Dans sa proposition de loi sur la fiscalité du numérique, le sénateur Philippe Marini rêvait en 2012 d’obliger les acteurs de services en ligne basés à l’étranger à désigner ce fameux représentant fiscal dans notre pays, afin de reterritorialiser les revenus.

Seulement, la Commission européenne surveille ce plan comme le lait sur le feu. Et pour cause, imposer de telles contraintes équivaut à un chemin de croix, en raison du sacrosaint principe de liberté d’établissement en Europe.

La lutte contre l'optimisation fiscale agressive à l'OCDE

Une autre issue pourrait venir de l’OCDE, qui a développé un « plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ». L’idée serait cette fois de trouver des pistes visant à endiguer les pratiques d’optimisation fiscale agressives des GAFA (BEPS ou Base Erosion and Profit Shifting en anglais). Celles-ci sont nombreuses, l’une d'elles suggère par exemple de rattacher fiscalement un acteur du numérique à un État à partir d’un certain seuil d’exploitation de données. Cette acrobatie permettrait de contrarier les acteurs du numérique installés loin de nos frontières dans lesquelles ils n'ont pas d'établissement et donc de point d'ancrage. 

Seulement, là encore les marges de manœuvre sont serrées et pas seulement en raison des paramètres techniques : l’Organisation de Coopération et de Développement Économique refuse en effet de considérer le numérique comme un secteur à part, isolé des autres branches. Tout est numérique aujourd’hui, impossible donc de charpenter une fiscalité ciblée. Autre délicatesse, pour le plus grand soulagement des GAFA, ce chantier exigerait de revoir une partie des nombreux accords fiscaux passés entre des États à l’ADN très différents, repoussant d’autant sa finalisation. Lors de la conférence de la SCAM, un conseiller fiscal de l’OCDE a malgré tout promis l’arrivée prochaine de solutions concrètes qui pourront être mises en place par chaque État.

46 commentaires
Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Comment qqun peut dire de telles conneries et garder le sourire ....
Elle se rend pas compte de bêtises absurdes qu'elle balance ...ou s'est fait exprès ... ou qu'elle lie un texte écrit par qqun d'autre dans l'ombre ?

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 13/03/15 à 09:29:53

Comment contraindre, au hasard, vraiment au hasard, piratebay à avoir son représentant en France ? ^^ En le menaçant de le bloquer en France ? ^^

Avatar de kade Abonné
Avatar de kadekade- 13/03/15 à 09:33:30

Le redressement économique de notre beau (?) pays avance à grands pas avec cette ministre :fumer:

Avatar de Zyami Abonné
Avatar de ZyamiZyami- 13/03/15 à 09:44:30

eliumnick a écrit :

Comment contraindre, au hasard, vraiment au hasard, piratebay à avoir son représentant en France ? ^^ En le menaçant de le bloquer en France ? ^^

Bah simplement en lui interdisant de faire du commerce en France ^^
Plus j'y pense et plus je me dis qu'ils sont de toutes façons complétement cons, quelque soit l'abruti en place, il ne pourra jamais rien faire tant qu'il n'y aura pas une fiscalité européenne à 100%.
Exemple tout bête, mes sites sont actuellement hébergé aux Danemark.. faites ce que vous voulez ma bonne dame, pour me faire revenir, il en faudra un peu plus que cela.

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 13/03/15 à 09:48:55

Zyami a écrit :

Bah simplement en lui interdisant de faire du commerce en France ^^
Plus j'y pense et plus je me dis qu'ils sont de toutes façons complétement cons, quelque soit l'abruti en place, il ne pourra jamais rien faire tant qu'il n'y aura pas une fiscalité européenne à 100%.
Exemple tout bête, mes sites sont actuellement hébergé aux Danemark.. faites ce que vous voulez ma bonne dame, pour me faire revenir, il en faudra un peu plus que cela.

Je citais TPB justement car il est un exemple de site qui ne veut pas s'adapter à la législation des pays.
Et de toute façon, comment empêcher un site web de faire du commerce avec les internautes français ?

Avatar de Crampman Abonné
Avatar de CrampmanCrampman- 13/03/15 à 09:53:37

eliumnick a écrit :

Et de toute façon, comment empêcher un site web de faire du commerce avec les internautes français ?

On parle bien de la France, hein ?
Alors, loi, taxe et/ou blocage, taxe, amendes ?

Avatar de sirius35 INpactien
Avatar de sirius35sirius35- 13/03/15 à 09:54:34

c'est dans le titre les gars "géants du net"

on parle ici des gros comme Google/Youtube et consort... pas de site qui sont de toutes manières apparentés à des activités illicites comme TPB

Avatar de lmarecha INpactien
Avatar de lmarechalmarecha- 13/03/15 à 09:55:45

un coup de filtrage sans juge, on trouvera bien une raison (atteinte au droit d'auteurs, apologie contre le gouvernement actuel, evasion fiscale.... Quand on veux on peut....

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 13/03/15 à 09:55:55

Crampman a écrit :

On parle bien de la France, hein ?
Alors, loi, taxe et/ou blocage, taxe, amendes ?

On parle d'un site web à l'étranger.

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 13/03/15 à 09:56:27

lmarecha a écrit :

un coup de filtrage sans juge, on trouvera bien une raison (atteinte au droit d'auteurs, apologie contre le gouvernement actuel, evasion fiscale.... Quand on veux on peut....

Justement, on ne peut toujours pas bloquer/filtrer un site web en France.

Edit : le blocage par DNS est si facilement (voir même inconsciemment) contournable qu'il ne compte pas ^^

Édité par eliumnick le 13/03/2015 à 09:58
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