Une action judiciaire d’envergure vient d’être engagée aux États-Unis à l’encontre de la NSA. Menée notamment par la fondation Wikimedia, qui gère l’encyclopédie en ligne Wikipedia, cette procédure vise à faire cesser certaines des pratiques de l’agence de renseignement, dans la mesure où celles-ci seraient illicites car trop massives.
Au total, ce sont neuf institutions qui se sont unies pour attaquer la surveillance de masse pratiquée par les États-Unis. Outre la fondation Wikimedia, figure Amnesty International, l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), Human Rights Watch, ainsi que d’autres associations un peu moins connues de notre côté de l’Atlantique : Global Fund for Women, l’institut Rutherford, etc. Sur le banc des accusés, on retrouve la NSA ainsi que son directeur, Michael Rogers, de même que James Clapper, directeur du renseignement national. Le département américain de la Justice est également mis en cause, ainsi que son numéro un, Eric Holder.
La NSA accusée de dépasser le cadre fixé par la loi
Au travers de cette plainte déposée hier devant une cour de district du Maryland (PDF), ces organisations soutiennent que certaines opérations menées par les services secrets américains violent le Foreign Intelligence Surveillance Act de 2008, l’article 3 de la Constitution américaine, ainsi que ses premier et quatrième amendements – qui protègent notamment la liberté d’expression.
Dans leur viseur, se trouvent les programmes « Prism » et « Upstream », tous deux révélés grâce à Edward Snowden. Le premier permet à la NSA de collecter des informations dans les serveurs des géants du Net (Microsoft, Yahoo, Google, Facebook, Skype, YouTube, Apple...), tandis qu’avec le second, l’agence puise en temps réel dans les flux de données transitant dans les backbones (ou « dorsales Internet »), via des équipements spécifiques permettant d’écouter à même la fibre optique et les infrastructures réseau.
« [Cette] surveillance n’est pas limitée aux communications émises ou reçues par les cibles de la NSA. Au contraire, regrettent les plaignants, elle s’étend aux communications de tous. » Leur objectif ? Que la justice reconnaisse l’illégalité de ces pratiques, sachant que les services secrets sont en principe restreints dans le périmètre de leurs opérations, tout particulièrement dès lors qu’il est question de citoyens américains. La plainte explique qu’avec cet espionnage de masse, la NSA va au-delà de ce que lui permet la loi, par exemple lorsqu’elle « copie et passe en revue les échanges de millions de personnes innocentes ».
Agissant au nom de leurs membres et de l’intérêt général, les organisations à l’origine de cette action judiciaire demandent à ce que la justice ordonne la fin de ces pratiques. Elles réclament également la suppression de toutes les informations collectées illégalement par la NSA.
Une plainte similaire déposée en France dès l'été 2013
En France, suite aux révélations sur le programme Prism, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue française des droits de l'Homme (LDH) avaient déposé plainte contre X dès le mois de juillet 2013, estimant que les autorités américaines accédaient illégalement à des données de citoyens français. Le Parquet de Paris avait rapidement ouvert une enquête préliminaire, mais nous indiquait l’année dernière que celle-ci était « toujours en cours » (voir notre article).
