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Fiscalité du numérique : télécharger le rapport de France Stratégie

GAFA toi, l'Américain
Droit 0 min
Fiscalité du numérique : télécharger le rapport de France Stratégie

C’est aujourd’hui que France Stratégie dévoile son rapport sur la fiscalité du numérique. Celui-ci comprend plusieurs pistes pour imposer en France les revenus des géants du Net américains.

Comment reterritorialiser en France les flux financiers qui y sont réalisés par les mastodontes du Net, ces Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, & co. ? France Stratégie, une instance de réflexion auprès du Premier ministre, détaille dans cette étude plusieurs solutions. On peut la télécharger ci-dessous. Nous y reviendrons plus en détail dans une prochaine actualité.

16 commentaires
Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 09/03/15 à 14:10:41

:huit: Pas mal du tout le sous-titre Marc !

Bon maintenant je vais lire un peu :transpi:

Edit : un .docx !!!!

Édité par linkin623 le 09/03/2015 à 14:11
Avatar de ar7awn Abonné
Avatar de ar7awnar7awn- 09/03/15 à 14:18:36

le rapport est ici en pdf:
http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/note-26-fs-fiscalite-numerique.pdf

lo lit mal le docx

Édité par ar7awn le 09/03/2015 à 14:22
Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 09/03/15 à 14:18:47

linkin623 a écrit :

Edit : un .docx !!!!

+1, ca fait tout drôle de voir un rapport officiel telechargeable en docx.....

Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 09/03/15 à 14:21:43

ar7awn a écrit :

erreurs de lien, le rapport est ici en pdf:
http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/note-26-fs-fiscalite-numerique.pdf

8 pages en pdf contre une cinquantaine dans le docx ? je pense plutôt que PCI héberge eux-même le fichier pour pas ddoss le site officiel :)

Avatar de ar7awn Abonné
Avatar de ar7awnar7awn- 09/03/15 à 14:25:11

jb18v a écrit :

8 pages en pdf contre une cinquantaine dans le docx ? je pense plutôt que PCI héberge eux-même le fichier pour pas ddoss le site officiel :)

:chinois:
http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/ficalite_du_numerique_9_mars_13_h.pdf

chez moi je n'ai que les 2 premières pages avec le .docx sur libreOffice

Édité par ar7awn le 09/03/2015 à 14:26
Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 09/03/15 à 14:27:14

ar7awn a écrit :

le rapport est ici en pdf:
http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/note-26-fs-fiscalite-numerique.pdf

lo lit mal le docx

C'est une note de synthèse. Merci

ar7awn a écrit :

:chinois:
http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/ficalite_du_numerique_9_mars_13_h.pdf

chez moi je n'ai que les 2 premières page avec le .docx sur libreOffice

:transpi: là c'est 170 pages.

On prendra les 50 pages non ?

Avatar de ar7awn Abonné
Avatar de ar7awnar7awn- 09/03/15 à 14:33:53

linkin623 a écrit :

C'est une note de synthèse. Merci

:transpi: là c'est 170 pages.

On prendra les 50 pages non ?

idéal a lire avant de se coucher :smack:

Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 09/03/15 à 14:42:54

On a le droit d'enregistrer ça dans un autre format et de le mettre en ligne ?
Si oui, faut demander. Je pourrais faire en odt, pdf et probablement epub.

PS : heureusement que c'est un rapport français parce que c'est pas mal écrit en étranger...

Édité par numerid le 09/03/2015 à 14:43
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 09/03/15 à 15:15:40

numerid a écrit :

PS : heureusement que c'est un rapport français parce que c'est pas mal écrit en étranger...

Quand on voit le niveau de la partie français dans le document, on se demande si ce n'est pas de la traduction automatique.

Sinon, ou, c'est scandaleux qu'un document payé par nos € français soit en anglais. Et que l'on ne me dise pas que c'est pour la diffusion d'un ouvrage de qualité à l'international, le résumé que j'ai lu est assez déplorable.
En plus, j'ai l'impression qu'ils veulent approfondir l'étude et donc se faire payer à nouveau.

Encore un truc d'universitaires qui sont dans la théorie et qui ne passent jamais à la pratique. On est mal barré !
Quant au fait de distinguer le numérique d’autres multinationales qui utilisent abusent dans les même conditions, c'est à pleurer. MacDonald's doit bien rigoler.

Avatar de CUlater INpactien
Avatar de CUlaterCUlater- 09/03/15 à 15:21:37

Peut-être parce que le rapport a l'intérêt d'être lu par les mastodontes (anglophones) sus-cités dans l'article?

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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