Fiscalité du numérique : télécharger le rapport de France Stratégie

GAFA toi, l'Américain
Droit 0 min
Fiscalité du numérique : télécharger le rapport de France Stratégie

C’est aujourd’hui que France Stratégie dévoile son rapport sur la fiscalité du numérique. Celui-ci comprend plusieurs pistes pour imposer en France les revenus des géants du Net américains.

Comment reterritorialiser en France les flux financiers qui y sont réalisés par les mastodontes du Net, ces Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, & co. ? France Stratégie, une instance de réflexion auprès du Premier ministre, détaille dans cette étude plusieurs solutions. On peut la télécharger ci-dessous. Nous y reviendrons plus en détail dans une prochaine actualité.

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