France Stratégie, un organisme « de réflexion » placé auprès du Premier ministre rendra aujourd’hui son rapport détaillant ses pistes contre les stratégies d’optimisation fiscale des géants du Net. Parmi elles, notamment, la taxation du stockage des données.
France Stratégie dévoilera aujourd’hui ses solutions pour mieux assujettir en France les revenus des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). Ceux-ci échappent en effet aux rigueurs de Bercy en jouant avec de nombreux outils fiscaux (notamment via le Luxembourg, l’Irlande ou les Pays-Bas), leur permettant de ne contribuer que résiduellement au budget.
Des pistes pour relocaliser en France la fiscalité des géants du Net
Selon le Journal du Dimanche, qui a déjà pu consulter les propositions de cet organisme, une dizaine d’économistes des écoles d'économie de Paris, de Toulouse et de l'institut Mines-Télécom proposent plusieurs pistes. Il y a d’abord une taxe spécifique sur les revenus, dont on ne connait pas encore les détails. Selon nos confrères qui citent le rapport, une autre serait « fondée sur l'activité de la plateforme, mesurée par le nombre d'utilisateurs sur le territoire national, ou sur le flux de données échangées. »
Une troisième reposerait sur deux taxes cumulatives. L’une à taux faible sur les revenus publicitaires, l’autre à taux élevé sur le stockage de données. Cette dernière supposerait des outils volumétriques puisque les serveurs des géants du Net sont disséminés un peu partout, essentiellement aux États-Unis.
Taxe sur les clics, les liens, la bande passante, les régies, etc.
En matière fiscale, la seule avancée notable a pris date au 1er janvier 2015 : conformément à une directive de 2008, les services en ligne sont désormais soumis au taux de TVA du pays de résidence du client, et non plus là où siège le vendeur. Cette nouvelle règle assure une parfaite neutralité entre les acteurs vis-à-vis d’un consommateur français, par exemple.
Seulement, la problématique reste entière pour les autres impôts compte tenu de l’incapacité de la France et des autres États membres à renégocier rapidement la multitude de conventions fiscales internationales, tout en évitant de frapper les acteurs français, si possible. Du coup, le sujet est un terreau à propositions parfois très originales.
Rappelons-nous en 2012 cette idée de taxe sur les liens, devenue taxe sur les clics. La même année, le sénateur Philippe Marini suggérait, proposition de loi à l'appui, d’atteindre le porte-monnaie des géants du net en frappant leurs régies publicitaires. Celle-ci fut cependant rejetée par les députés et Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l’Économie numérique.
En 2013, le rapport Colin et Collin conseillait d’assujettir cette fois l’exploitation des données personnelles, ou plus précisément les « pratiques de collecte, de gestion et d'exploitation commerciale de données personnelles issues d'utilisateurs localisés en France ». Ses concepteurs tablaient même sur un système de deep packet inspection afin de quantifier et qualifier les flux.
L’œil de Bruxelles
Cette année, Fleur Pellerin, devenue ministre de la Culture, a réchauffé une autre proposition, soutenue par les ayants droit, consistant à assujettir la bande passante (ou taxe sur les débits). Seulement, l’idée rencontre de vives oppositions puisqu’elle revient à concentrer les appétits de Bercy sur les plus gros consommateurs de données (YouTube, Netflix, etc.), alors que la donnée n'est qu'un faible signe extérieur de richesses.
« Il n’y a pas de rapport homothétique entre l’utilisation de la bande passante et les revenus qui y sont retirés, s’offusque en ce sens Loïc Rivière (son interview). Selon le délégué général de l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (AFDEL), en effet, « ce n’est pas parce qu’on utilise plus de bande passante qu’on en tire plus de revenus. Au contraire, même, la vidéo est un contenu qui fut assez difficile à monétiser ».
Cette imagination fiscale rencontre parfois de sérieuses embûches politiques sur son chemin. Ainsi, le cabinet de Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, a fait savoir la semaine dernière qu’une taxe sur la bande passante n’était « pas à l’ordre du jour de la Commission », soulignant dans le même temps la nécessité d’assurer à l’économie numérique un « cadre juridique stable. »
