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Un ebook n'est pas toujours un vrai livre, rappelle l'April

L'ebook, émissaire à DRM
Droit 4 min
Un ebook n'est pas toujours un vrai livre, rappelle l'April
Crédits : Sergey Nivens/iStock/ThinkStock

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu'il s'agit d'une atteinte à la neutralité technologique. Tous... sauf d'irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.

La décision a ému tout le milieu culturel. Les cinéastes de L’ARP se disent dépités par un droit qui manque de « cohérence avec notre époque ». Au Sénat, la commission de la Culture « regrette une décision défavorable au développement et à la diffusion des contenus culturels européens, déjà fort minoritaires, sur Internet ». La coalition française pour la diversité culturelle juge la réglementation européenne « anachronique et inadaptée » puisque les ebooks vont désormais être taxés à 20 %. Elle demande le soutien de Fleur Pellerin pour que la TVA à taux réduit soit appliquée indistinctement sur tous les livres, qu’ils soient faits d’octets ou de fibre de papier.

Via un communiqué de Bercy, le gouvernement implore de son côté « la Commission européenne à faire le plus rapidement possible des propositions dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique pour introduire dans le droit européen un principe de neutralité permettant l’application du taux réduit pour tous les livres, quel que soit leur support. »

Enfin, au sein du syndicat de l’édition des professionnels de l’édition (SNE) mais également chez les librairies, on fustige un régime « discriminatoire », « à l’encontre de l’objectif de développer la lecture numérique », alors que Bruxelles entend casser « les barrières au numérique [qui] sont des barrières aux emplois, à la prospérité et au progrès ». Sur un site de campagne, ils en réclament donc la fin de cette discrimination puisque électronique ou papier, implorent-ils, un livre reste un livre.

Un ebook menotté n'est pas un livre

Seulement, ces réactions ne sont pas toutes unanimes. En témoigne le billet publié par l’April, une association qui œuvre pour la défense du libre. Celle-ci rappelle justement qu’un livre électronique n’est pas toujours un livre, puisqu’il peut être verrouillé.

L’association considère que la campagne du SNE « occulte totalement le fait que les DRM (« menottes numériques ») réduisent grandement les droits des lecteurs et font que, justement, un livre électronique n'est pas équivalent à un livre imprimé. Avec un livre électronique sans DRM, l'utilisateur a globalement les mêmes droits que pour les livres papier (possibilité de les prêter, de les lire autant de fois qu'il le souhaite, en tout lieu ou sur tout périphérique, ... ), alors qu'avec un livre électronique verrouillé par un DRM l'utilisateur n'a que des droits limités. »

Les tentatives de la députée Isabelle Attard 

L’an passé, la députée Isabelle Attard avait tenté une nouvelle fois de tourner la page de ce problème en ne réservant la TVA réduite qu’aux ebooks sans DRM. « C’est lorsque ce livre numérique comporte un verrou qu’il est un service ; sans verrou, c’est un vrai livre ». Les clients des grands e-marchands, poursuivait la députée, en appui d'un amendement, « croient acheter des livres numériques, mais c’est faux : ils souscrivent en réalité une licence de lecture extrêmement limitée. S’ils changent de système de lecture, ils ne peuvent plus accéder aux livres qu’ils croient avoir achetés. »

Seulement, Valérie Rabault, rapporteure générale du projet de loi de finances rectificative avait refermé illico cette solution destinée à prévenir la sanction bruxelloise : « Si nous supprimions l’éligibilité des livres numériques au taux de TVA de 5,5 %, nous risquerions de fragiliser notre position devant la Cour de justice de l’Union européenne sur le sujet. En effet, nous défendons l’éligibilité des textes dématérialisés au taux réduit au même titre que les livres papier en affirmant que leurs contenus sont de même nature ».

Même posture chez Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget : « si nous restreignions le bénéfice du taux réduit aux seuls livres numériques libres de DRM, comme vous le suggérez, nous fragiliserions notre position par rapport à la Commission puisque nous nous appuierions alors sur un argument différent de celui que nous mettons en avant aujourd’hui et qui nous semble plus solide. » Tous émettaient alors un avis défavorable, provocant le rejet de la proposition d'Isabelle Attard.

33 commentaires
Avatar de maxxyme INpactien
Avatar de maxxymemaxxyme- 06/03/15 à 16:55:53

Sauf que résultat aujourd'hui : la France se fait taper sur les doigts !!! :D

Avatar de djoulju INpactien
Avatar de djouljudjoulju- 06/03/15 à 17:07:25

Si l'ebook n est pas un vrai livre les abonnement illimité peuvent donc continué a existé et ne pas respecter le prix unique du livre?

Car actuellement: un ebook n est pas un livre donc TVA a plein pot 
Un ebook est un livre donc pas d abonnement illimité a 10€/mois...

Avatar de EfritK INpactien
Avatar de EfritKEfritK- 06/03/15 à 17:11:01

Je ne sais pas comment tout cela finira mais je suis quand même content que d'autres personnes que moi pensent qu'un ebook avec DRM qu'on ne peut pas donner/léguer/revendre/prêter (légalement j'entends ...) est différent d'un book avec lequel on peut faire toutes les choses citées précédemment.

Avatar de anonyme_0900f17ef0e5032285d021ac96dca4fb INpactien

"Les DRM (« menottes numériques ») réduisent grandement les droits des lecteurs et font que, justement, un livre électronique n'est pas équivalent à un livre imprimé. Avec un livre électronique sans DRM, l'utilisateur a globalement les mêmes droits que pour les livres papier (possibilité de les prêter, de les lire autant de fois qu'il le souhaite, en tout lieu ou sur tout périphérique, ... ), alors qu'avec un livre électronique verrouillé par un DRM l'utilisateur n'a que des droits limités. "

FAUX ! Comparons ce qui est. Il est évident que je ne peux prêter un "livre" électronique qu'à celui qui possède le même type de liseuse que celui dont je dispose.

 Mais le prestataire chez qui j'achète un livre électronique me permet de le prêter dans les mêmes conditions qu'un livre. Et en ce cas, jusqu'à ce qu'il me soit virtuellement rendu, je ne peux pas le lire. Je peux le lire autant de fois que je veux, partout. Et je peux même utiliser des applications pour le lire sur différents périphériques, quand bien même ma liseuse ne serait pas à proximité, simplement via le cloud. Et pourtant mes livres numériques disposent de DRM.

Si j'apprécie en partie le combat de l'April, écrire de telles contre-vérités en décrédibilise le discours. Dommage...

Édité par niko92130 le 06/03/2015 à 17:12
Avatar de Arcy Abonné
Avatar de ArcyArcy- 06/03/15 à 17:18:32

http://korben.info/fnac-supprimer-drm-ebook.html

Édité par Arcy le 06/03/2015 à 17:18
Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 06/03/15 à 17:18:50

niko92130 a écrit :

FAUX ! Comparons ce qui est. Il est évident que je ne peux prêter un "livre" électronique qu'à celui qui possède le même type de liseuse que celui dont je dispose.

Le format le plus courant, et accepté par presque toutes les liseuses (sauf les plus privatrices) est le format ouvert epub. Par ailleurs il existe des logiciels libres, eux aussi, qui peuvent traduire un ebook dans un autre format, et même traduire des textes au format epub (ou autre). Donc oui l'April, qui connaît un peu mieux le sujet que vous, a tout à fait raison.
 

Avatar de felicienfrancois Abonné
Avatar de felicienfrancoisfelicienfrancois- 06/03/15 à 17:32:42

niko92130 a écrit :

FAUX ! Comparons ce qui est. Il est évident que je ne peux prêter un "livre" électronique qu'à celui qui possède le même type de liseuse que celui dont je dispose.

 Les format sont convertibles des uns aux autres et les formats standards sont lisibles sur la plupart les liseuses + android + ios + windows + linux + mac + ... (bref partout).

Ensuite, si ta remarque était vraie, cela constituerait uniquement une barrière technologique (ou une barrière de connaissance) et non une barrière légale. Seuls ceux qui savent convertir/lire les fichiers (en utilisant le bon logiciel) ont accès au livre, un peu comme les livres édités uniquement en VO, seuls ceux qui comprennent la langues peuvent les lire. Tu ne peux donc pas prêter ton bouquin en japonais à ton pote qui ne pige pas un mot de japonais.

Là il s'agit d'une barrière légale. Même si tu as la capacité technique de prêter le livre (en le convertissant ou que sais-je), tu n'en a pas le droit.
En fait l'April est dans le vrai. Il ne s'agit pas d'un bien car tu n'es pas propriétaire du fichier. Tu n'en disposes pas comme tu l'entend, tu ne peux pas le préter ni le léguer. Il s'agit d'un service. On te met à disposition un contenu avec une autorisation de lecture personnelle de durée limitée ou à vie.

 

Édité par felicienfrancois le 06/03/2015 à 17:34
Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 06/03/15 à 17:42:08

niko92130 a écrit :

FAUX ! Comparons ce qui est. Il est évident que je ne peux prêter un "livre" électronique qu'à celui qui possède le même type de liseuse que celui dont je dispose.

:mdr::mdr::mdr::mdr::mdr:

Avatar de jdautz INpactien
Avatar de jdautzjdautz- 06/03/15 à 17:45:25

Que ce soit la lecture "illimitée" ou les DRM, même si le fournisseur a une politique relativement "libérale" c'est lui qui détient la clé et fait ce qu'il veut. Il peut à tout moment et arbitrairement révoquer votre droit de détenir une œuvre ou même votre bibliothèque entière (cf l'historique abondant des pratiques d'Amazon-world) sans compter que la fermeture du fournisseur entraîne la disparition de votre droit de lire (ça s'est déjà produit).

Donc oui, un livre avec DRM et un abonnement à une bibliothèque en ligne sont des services de type location ou la dépendance au fournisseur est continue, contrairement a des fichiers téléchargés et sans DRM qui deviennent, même si le support est dit immatériel, votre pleine possession indépendamment du fournisseur au même titre qu'un livre papier (avec les mêmes restrictions d'usage et de partage au regard du droit d'auteur).

D'ailleurs on devrait parler de support "non fixé" ou de "media", et non pas de support immatériel, après tout « toute information consomme de l'énergie ».

Avatar de Flykz Abonné
Avatar de FlykzFlykz- 06/03/15 à 17:55:04

Il est beau le progrès :chinois:

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